Ecrit par - 05 mars 2021
Que faire en cas d’absence de l’AESH/AVS de mon enfant à l’école ?
L’AESH de votre enfant est absente, n’a pas été nommée… votre enfant se retrouve sans aide dans son établissement scolaire. Vers qui vous tourner ? Quelles démarches pouvez-vous effectuer ?
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vignette AESH

 Les AESH (ou AVS) interviennent auprès d'enfants et d'adolescents en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant accueillis en classe ordinaire et pour lesquels la MDPH a estimé le besoin d'une aide humaine.

Votre enfant bénéficie d’une personne AESH (Accompagnant des Élèves en situation de handicap)  à l’école ou bien a l’accord de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pour avoir une AESH à la prochaine rentrée scolaire.
https://www.enfant-different.org/scolarite/avs-aesh

Or l’AESH est absente ou n’a pas été nommée.  Que faire ?

Rappel de la loi

La scolarisation de l’élève n’est pas assujettie à la présence de l’AVS/AESH, sauf si cela est mentionné dans le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS).

En cas d’absence ponctuelle ou prolongée de l’AVS, l’Education nationale organise la continuité d’accueil de votre enfant et le remplacement de l’AVS.

Une notification d’accompagnement à temps partiel ne signifie pas que l’enfant ne peut pas être accueilli en classe à temps plein (sauf indication contraire notée dans le PPS). Autrement dit, un accord de la MDPH pour une AESH à temps partiel ne veut pas dire que votre enfant ira à l’école uniquement à temps partiel

Les premières démarches

Tout d’abord vous pouvez vous renseigner auprès du directeur/trice de l’école, qui peut avoir des informations à vous communiquer, ou avoir entamer des démarches.

Ensuite vos interlocuteurs sont

  • L’enseignant référent : qui fait le suivi de l’application du PPS de votre enfant

  • Le Pôle Inclusif d’Accompagnement Localisé (PIAL) si votre école et l’AESH sont rattachés à un dispositif PIAL : celui-ci a pour objet la coordination des moyens d'accompagnement humain au sein des établissements scolaires

Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de la cellule d'accueil de votre département : https://www.education.gouv.fr/cid144159/aide-handicap-ecole-mieux-accueillir-les-parents-et-l-eleve-et-simplifier-les-demarches.html

Pour signaler que l’AESH de votre enfant n’est pas présente et si les réponses des différents interlocuteurs ne présagent pas de solution, vous pouvez contacter :

  • L’inspecteur d’académie (IA), Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale (DASEN)

  • L’Inspecteur de circonscription et l’Inspecteur ASH

  • Le recteur

La sollicitation des uns et des autres dépendra des raisons initiales de l’absence et puis des réponses et solutions qui vous auront été proposées. Voici des informations sur vos interlocuteurs à l’Education nationale :
https://www.enfant-different.org/scolarite/interlocuteurs-education-nationale

Ensuite il est possible de faire un recours au tribunal et auprès du Défenseur des droits.
https://www.enfant-different.org/droits-legislation/le-defenseur-des-droits

Recours au tribunal

Vous pouvez saisir le tribunal administratif d’un référé-liberté.
C’est possible pour un élève handicapé dès l’âge de 3 ans, lorsqu’il n’a pas son AESH malgré une notification de la MDPH.
https://toupi.fr/nouvelle-jurisprudence-en-cas-dabsence-daesh/

Cette procédure permet une audience et réponse du juge en 48 heures Vous devez adresser votre requête au tribunal administratif. L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire. Le juge doit se prononcer dans les 48 heures.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2551

Si la réponse ne répond pas à vos attentes, vous pouvez contester la décision d’un référé-liberté devant le Conseil d'État.

Où s’informer ?

L’association Toupi fait partie des principales associations qui ont rappelé les démarches à faire si l’AVS/AESH n’est pas présent(e) à la rentrée scolaire

Vous pouvez également contacter le numéro Azur "Aide Handicap École" mis en place par le ministère chargé de l'Éducation nationale : 0800 730 123 ou par mail  : aidehandicapecole@education.gouv.fr

Autres permanences associatives :
https://www.enfant-different.org/actualite/rentree-2020-permanences-telephoniques

A lire aussi
Pas d’AVS, pas d’école ? Pas d’accord ! (hizy.org)

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