Enfant différent : Tous les contenus associés au mot-clé recours

Les recours

La Maison Départementale des Personnes Handicapées vient de rendre sa décision, elle ne correspond pas à vos attentes et souhaits. Quelles sont les voies de recours pour contester une décision de la MDPH ?

05/01/2019 L’essentiel

Absence de l’AESH : nouvelle jurisprudence

recours au tribunal pour un quota d'heure insuffisant d'AESH-i

14/06/2021 Actualité

Allocation journalière de présence parentale

Publication du décret n° 2020-470 du 23 avril 2020 relatif à l'assouplissement du recours au congé de présence parentale et à l'allocation journalière de présence parentale

27/04/2020 Actualité

Loi pour la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap

Publication de la loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité

01/08/2023 Actualité

Livret de Parcours Inclusif

Le livret de parcours inclusif : un outil numérique au service de la scolarisation des élèves en situation de handicap pour accompagner la prochaine rentrée

01/07/2021 Actualité

Le défenseur des droits

Des difficultés avec une administration, défendre les droits de votre enfant, besoin d'un médiateur lors de vos recours... Vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits.

03/02/2012 L’essentiel

Percevoir l’AEEH avec un taux d’incapacité compris entre 50 et 79 %

Comment avoir droit à l’allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) lorsque le taux d’incapacité de l’enfant est inférieur à 80% ?

23/03/2020 L’essentiel

L’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH)

L'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé (AEEH) est destinée aux parents d’un enfant malade ou en situation de handicap.

30/12/2023 L’essentiel

Le taux d’incapacité

Vous avez entendu parler du taux d’incapacité ? L’équipe de la Maison départementale des personnes handicapées vient de vous transmettre ce taux pour votre enfant ? A quoi correspond-t-il ? A quoi sert-il ?

07/09/2023 L’essentiel

La discrimination

Si le principe d’égalité est inscrit dans la constitution, il existe cependant des écarts entre cette égalité de droit et celle de « terrain ». Ces inégalités et le non-respect du droit des personnes y compris des personnes en situation de handicap peuvent mener à des situations de discrimination.

31/01/2023 L’essentiel

La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Mieux comprendre le rôle et le fonction des Maisons départementales des personnes handicapées

29/07/2010 L’essentiel

Dépistage de la trisomie 21 par ADN fœtal libre circulant dans le sang maternel

Ce test génétique (anciennement appelé le Dépistage Prénatal Non Invasif - DPNI) peut être réalisé pendant la grossesse au moyen d’une prise de sang pour dépister une trisomie 21 chez le fœtus.

10/11/2018 L’essentiel