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64 résultats pour "recours"

Les recours
La Maison Départementale des Personnes Handicapées vient de rendre sa décision, elle ne correspond pas à vos attentes et souhaits. Quelles sont les voies de recours pour contester une décision de la MDPH ?
Loi pour la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap
Publication de la loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité
Livret de Parcours Inclusif
Le livret de parcours inclusif : un outil numérique au service de la scolarisation des élèves en situation de handicap pour accompagner la prochaine rentrée
Absence de l’AESH : nouvelle jurisprudence
recours au tribunal pour un quota d'heure insuffisant d'AESH-i
Allocation journalière de présence parentale
Publication du décret n° 2020-470 du 23 avril 2020 relatif à l'assouplissement du recours au congé de présence parentale et à l'allocation journalière de présence parentale
Percevoir l’AEEH avec un taux d’incapacité compris entre 50 et 79 %
Comment avoir droit à l’allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) lorsque le taux d’incapacité de l’enfant est inférieur à 80% ?
Le défenseur des droits
Des difficultés avec une administration, défendre les droits de votre enfant, besoin d'un médiateur lors de vos recours... Vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits.
La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Mieux comprendre le rôle et le fonction des Maisons départementales des personnes handicapées
Le taux d’incapacité
Vous avez entendu parler du taux d’incapacité ? L’équipe de la Maison départementale des personnes handicapées vient de vous transmettre ce taux pour votre enfant ? A quoi correspond-t-il ? A quoi sert-il ?
La discrimination
Si le principe d’égalité est inscrit dans la constitution, il existe cependant des écarts entre cette égalité de droit et celle de « terrain ». Ces inégalités et le non-respect du droit des personnes y compris des personnes en situation de handicap peuvent mener à des situations de discrimination.
L’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH)
L'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé (AEEH) est destinée aux parents d’un enfant malade ou en situation de handicap.
Parcours scolaire : les conditions de redoublement
Dans quelles conditions le redoublement, appelé désormais le maintien, est-il possible ou autorisé ?
Que faire en cas d’absence de l’AESH de mon enfant à l’école ?
L’AESH de votre enfant est absent(e) ? Votre enfant se retrouve sans aide dans son établissement scolaire. Vers qui vous tourner ? Quelles démarches pouvez-vous effectuer ?
Parent d’enfant en situation de handicap : où trouver une aide juridique ?
Vous avez besoin d’un conseil ou d’une explication de vos droits par un juriste, un avocat ou un spécialiste du handicap. Voici des contacts auxquels vous pouvez vous adresser.
L’école inclusive… parlons-en !
Lettre ouverte du collectif La Courte Echelle qui réinterroge sur la dynamique de l'école inclusive
La prestation de compensation Aides humaines
La Prestation de compensation du Handicap (PCH) est une aide financière versée aux parents pour aider à financer les frais d'aides humaines ou tierce personne auprès de leur enfant handicapé
Dépistage de la trisomie 21 par ADN fœtal libre circulant dans le sang maternel 
Ce test génétique (anciennement appelé le Dépistage Prénatal Non Invasif - DPNI) peut être réalisé pendant la grossesse au moyen d’une prise de sang pour dépister une trisomie 21 chez le fœtus.
Un Hôpital de jour spécialisé pour les mères qui allaitent
Présentation d’un service d’accueil en hôpital de jour pour les mères allaitantes et leur bébé fragilisé.