Droits, législation

La discrimination

Si le principe d’égalité est inscrit dans la constitution, il existe cependant des écarts entre cett...

31.01.2023 L’essentiel

Législation sur l’accueil des enfants en crèche et en centre de loisirs

L’admission des enfants atteints de troubles de santé ou présentant un handicap au sein d’un établi...

06.05.2019 L’essentiel

Les recours

La Maison Départementale des Personnes Handicapées vient de rendre sa décision, elle ne correspond p...

05.01.2019 L’essentiel

La protection juridique d’un enfant mineur

Vous pensez à l’avenir, vous vous demandez comment protéger votre enfant lorsque vous ne pourrez plu...

06.04.2018 L’essentiel

La place des parents

La place accordée aux parents dans les décisions relatives à leur enfant...

05.04.2018 L’essentiel

La société inclusive : de quoi parle-t-on ?

Sur quels fondements une société inclusive peut-elle se bâtir ? Charles Gardou aborde le concept de ...

05.05.2015 Réflexion sur

Le défenseur des droits

Des difficultés avec une administration, défendre les droits de votre enfant, besoin d'un médiateur ...

03.02.2012 L’essentiel

Le cadre législatif, les grandes lois

Quelques grandes lois qui ont marqué le cadre législatif français dans le champ du handicap.

03.06.2003 L’essentiel

Vous avez dit « situation de handicap » ?

17.09.2020 Réflexion sur

Classifications internationales, modèles du handicap

Au fil du temps différents modèles conceptuels et classifications du handicap ont été élaborés...

07.07.2018 L’essentiel

Le Dossier médical partagé (DMP)

Le dossier médical partagé (DMP) a pour vocation de faciliter le suivi médical des personnes et de f...

13.03.2017 L’essentiel

Le 10ème anniversaire de la loi du 11 février 2005

Jean François Chossy s'exprime sur le 10ème anniversaire de la loi du 11 Février 2005...

11.02.2015 Réflexion sur

Des embûches dans le parcours dès la petite enfance

La loi du 11 février 2005 fête ses 10 ans. A cette occasion de nombreux bilans paraissent, qui font ...

05.02.2015 Réflexion sur

Une lettre de parents sur l’arrêt de la double prise en charge CPAM/CAMSP

Confrontés au problème de la "double prise en charge" des soins par la CPAM et par les établissement...

10.06.2014 Réflexion sur

L’accès au dossier médical

Le R4P a fait le point pour vous sur les modalités d'accès aux informations médicales de votre enf...

15.02.2013 L’essentiel

Prestations de soins délivrées à l’extérieur : une procédure précise

L'Unapei donne des précisions sur la double prise en charge, dans son article publié dans les Messa...

11.10.2012 Réflexion sur

Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées (CDIPH)

La convention relative aux Droits des Personnes Handicapées (CIDPH) : principes et réalités

02.07.2012 L’essentiel

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances

Quels sont les principaux axes de la loi du 11 février 2005...

16.08.2005 L’essentiel