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Votre enfant va rentrer à l’école mais il porte encore des couches… Que dit la loi ?
Votre enfant va rentrer à l’école mais il porte encore des couches… Que dit la loi ?
25.03.2022
L’essentiel
Temps de lecture : 6 min
Ecole et continence, souvent appelée à tort « la propreté » : rappel des règles applicables
L’instruction scolaire est obligatoire dès l’âge de 3 ans et elle garantit un égal droit d’accès à l’école à tous les enfants, sans aucune distinction. Mais que se passe-t-il lorsque l’enfant ne va pas aux toilettes tout seul et/ou porte des couches ?
L’acquisition de la continence (souvent appelée à tort « l’acquisition de la propreté ») est un processus qui prend du temps et qui nécessite une maturité motrice, affective, psychologique et sociale. Pour certains enfants cet apprentissage sera long et parfois ne sera jamais possible. Pour d’autres enfants, des périodes de régression pourront apparaitre.
Même si, pour la plupart des enfants, l’apprentissage de la propreté est effective à l’entrée à l’école maternelle, il peut arriver que ce processus mette plus de temps pour certains enfants, notamment pour les enfants en situation de handicap.
Que dit la loi ?
Aucun texte règlementaire ou autre disposition législative ne conditionne l’accès à l’école à l’acquisition de la propreté (continence) d’un enfant. Autrement dit, l’école ne peut pas refuser l’accueil d’un enfant incontinent.
Quel est alors le rôle de chacun dans l’accueil de ces enfants…
Le rôle de l’ATSEM auprès des enfants en école maternelle
L’article 2 du décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 indique : « Art. 2.-Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles sont chargés de l’assistance au personnel enseignant pour l’accueil et l’hygiène des enfants des classes maternelles ou enfantines ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants.
Il peut y avoir des différences d’interprétation des textes et des missions des ATSEM, notamment sur le fait de changer ou pas les couches des enfants. Cependant la fiche métier/fiche de poste des ATSEM indique :
L’accompagnement aux toilettes et le change de l’enfant font donc partie des activités/missions des ATSEM.
L’ATSEM peut ainsi effectuer les gestes d’hygiène nécessaires pour permettre à l’enfant de franchir l’étape de l’acquisition de la propreté dans le respect de sa maturation physiologique et de son intimité.
A titre d’exemple le groupe départemental maternelle de l’académie de Lyon propose un document autour des questions sur la propreté à l’école maternelle et certaines idées répandues. Un extrait de ce document indique :
« Ce sont les conditions d’accueil (et leur cadre) des élèves en cours d’acquisition de la propreté qui vont permettre aux ATSEM de mener leur mission relative à l’hygiène :
Faciliter le change en utilisant des couches culotte
Avoir accès à une douche si besoin
Avoir des changes en quantité
Actuellement, les ATSEM opèrent déjà le change des élèves ayant des « accidents ». »
Le rôle de l’AESH auprès de l’élève en situation de handicap
Les enfants qui n’auraient pas acquis la propreté et qui bénéficient d’un accompagnement par un(e) AVS/AESH, peuvent être aidés et accompagnés par cette personne pour les actes essentiels de la vie quotidienne.
Aider à la toilette (lorsque celle-ci est assimilée à un acte de vie quotidienne et n’a pas fait l’objet de prescription médicale) et aux soins d’hygiène de façon générale
L’aide à la toilette, le change des couches ou des protections ainsi que l’aide aux WC (installation d’un élève présentant des troubles moteurs, essuyage…) font partie des missions des AESH quel que soit l’âge de l’élève.
Lorsqu’un dossier de demande d’AESH est en cours d’instruction, il est important de trouver collectivement des solutions provisoires. Par exemple, si l’école élémentaire est en proximité de l’école maternelle, et par dérogation, une ou deux ATSEM peuvent être sollicitées pour aider pendant les récréations, ou bien tout autre professionnel de l’école pouvant accepter cette mission pour permettre à l’enfant d’être scolarisé malgré tout.
Mais, on peut aussi prendre en compte les nouvelles dispositions des Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisé (PIAL) qui sont là, selon les textes, pour répondre au plus près et avec souplesse, aux besoins des élèves. Tous les établissements scolaires, aujourd’hui, relèvent en principe d’un PIAL. Les AESH du PIAL devraient être sollicités, pour cette action spécifique de change, même si le dossier MDPH n’est pas encore abouti.
Aider à la toilette et aux soins d’hygiène faisant partie des missions de l’AESH, il est donc fortement recommandé aux parents d’anticiper la rentrée scolaire et d’engager des démarches auprès de la MDPH pour obtenir une notification avant la rentrée scolaire et permettre à l’enfant d’être scolarisé dans de bonnes conditions.
Lorsqu’elles ne sont pas correctement accompagnées par les adultes, les situations d’incontinence peuvent générer pour l’enfant du stress et/ou engendrer des moqueries, voire une mise à l’écart de la part des autres enfants
En cas de difficulté ?
L’intérêt de l’enfant est une préoccupation constante au sein du système éducatif, notamment à l’école maternelle. En cas de besoins particuliers, un dialogue doit être engagé entre les parents de l’enfant, l’équipe éducative de l’école, mais aussi la Protection Maternelle et Infantile (PMI), l’enseignant référent et les professionnels qui suivent l’enfant afin de trouver collectivement les solutions et aménagements permettant l’accueil de l’enfant dans de bonnes conditions.
Quelques recommandations du collectif La Courte Echelle
Il est important, pour cet acte qui peut être soit de l’accompagnement à l’hygiène soit de la prise en charge d’acte de la vie quotidienne que les intervenants ne soient pas trop nombreux en évitant le plus possible de changer d’intervenants, afin de respecter l’intimité de l’enfant.
Se pose également la question du lieu de l’intervention. Les toilettes ne sont pas toujours les mieux indiquées ou adaptées. Selon l’âge et les besoins de l’enfant, le change se fait-il debout ou couché ? Y-a-t-il une table de taille adaptée ? Y-a-t-il la nécessité d’avoir un point d’eau à proximité ? Très généralement un lieu réponse est souvent prévu : l’infirmerie.
Toutes ces dispositions doivent être envisagées en amont par l’établissement scolaire et les parents pour répondre au mieux aux besoins de l’enfant. https://www.lacourte-echelle.org/
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