Ecrit par - 06 février 2018
PAI, PPS, PAP, PIA, PPRE…comment s’y retrouver ?
Différents dispositifs pour favoriser le parcours de l’élève en situation de handicap
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Soumis par Equipe Enfant-… le lun 04/12/2017 - 16:47
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main qui tient une loupe sur des dossiers


Quelques repères pour connaître ces différents sigles et dispositifs qui formalisent les réponses éducatives faites pour les enfants qui ont des besoins spécifiques

Les dispositifs de droit commun

Ils permettent de répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves et donc ne nécessitent pas de recourir à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)

Le Projet d’Accueil Individualisé (PAI)

Le PAI permet aux élèves atteints de maladie chronique, d’allergie et d’intolérance alimentaire de suivre une scolarité normale.
Le PAI est un document écrit qui précise pour les élèves, durant les temps scolaires et périscolaires, les traitements médicaux et/ou les régimes spécifiques liés aux intolérances alimentaires.
La demande de PAI est faite par la famille, ou par le directeur d’école, le chef d’établissement, toujours en accord et avec la participation de la famille.
Le PAI est rédigé par le médecin scolaire ou de PMI, puis signé par le directeur d’école ou le chef d’établissement et la famille, ainsi que par le représentant de la collectivité́ territoriale en tant que de besoin.
Le PAI peut s'appliquer en crèche, halte-garderie, au centre de loisirs mais aussi à l'école, au collège, …

Pour compléter :
http://www.enfant-different.org/la-creche/le-pai

Texte :
http://www.education.gouv.fr/bo/2003/34/MENE0300417C.htm

Le Plan d’Accompagnement Personnalisé (PAP)

Le PAP permet à tout élève présentant des difficultés scolaires durables en raison d’un trouble des apprentissages de bénéficier d’aménagements et d’adaptations de nature pédagogique.
Le PAP peut être proposé par les enseignants (conseil des maîtres, conseil de classe) ou être demandé par la famille au directeur de l'école ou au chef d'établissement.
Le PAP est ensuite élaboré par l’équipe pédagogique, qui associe les parents et les professionnels concernés.
Le plan d’accompagnement personnalisé ne peut pas comporter de décisions qui relèvent de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), comme l’orientation en dispositif collectif, l’attribution d’un matériel pédagogique adapté ou l’aide humaine.

Pour compléter :
http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page184.htm

Texte :
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=85550

Le Programme Personnalisé de Réussite Educative (PPRE)

Le PPRE est un programme qui organise un accompagnement pédagogique afin de permettre à l’élève de surmonter ses difficultés et de progresser dans ses apprentissages. Il s’adresse aux élèves en difficulté scolaire et à ceux qui risquent de ne pas maîtriser le niveau suffisant du socle de connaissances et de compétences, notamment en français et en maths.
Le PPRE permet de formaliser et de coordonner les actions conçues pour répondre aux difficultés que rencontre l’élève.
Le PPRE est proposé à la famille par le directeur d'école ou le chef d'établissement, à l’initiative des équipes pédagogiques.

Pour compléter : 
http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page156.htm

Texte
http://www.education.gouv.fr/bo/2006/31/MENE0601969C.htm
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1441

A noter : Pour venir en aide aux élèves en difficulté, il est également possible de solliciter le RASED, Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté, au sein de l’école
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=81597

Les dispositifs qui nécessitent de recourir à la MDPH

Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS)

Le PPS organise le déroulement de la scolarité de l’élève en situation de handicap et assure la cohérence, la qualité des accompagnements et des aides nécessaires à partir d’une évaluation globale de la situation et des besoins de l’élève.
C’est également un outil de suivi du parcours de scolarisation de l’élève et il fait l’objet d’un suivi annuel par l’équipe de suivi de la scolarisation (ESS). Il est révisable au moins à chaque changement de cycle et à chaque fois que la situation de l’élève le nécessite.
Pour mettre en place un PPS, la famille doit en faire la demande à la MDPH. La MDPH met alors à la disposition de la famille un formulaire qui lui permet de faire part de ses demandes et de ses souhaits relatifs au parcours de scolarisation de son enfant.
L’Equipe Pluridisciplinaire d’Evaluation (EPE) de la MDPH procède à l’évaluation de la situation de l’élève grâce au Geva-Sco. Cette EPE élabore ensuite le PPS puis le transmet à la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).
La CDAPH prend les décisions relatives au parcours de scolarisation sur la base du projet personnalisé de scolarisation rédigé par la famille.

Le + : L’Enseignant Référent (ER) est un interlocuteur privilégié : il assure le suivi de la mise en œuvre du PPS et veille à sa continuité́ et à sa cohérence.

Pour compléter :
http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page234.htm

Texte :
Code de l'éducation : articles D351-3 à D351-9
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=105511

Le Projet Individualisé d’Accompagnement (PIA) ou Projet Personnalisé d’Accompagnement (PPA)

Cela concerne la scolarisation des élèves dans les établissements ou services médico-sociaux. Pour ces élèves, le PIA décline comment vont s'appliquer concrètement les mesures du PPS
Il est conçu et mis en œuvre sous la responsabilité du directeur du service ou de l'établissement, en cohérence avec le plan personnalisé de compensation de chacun des enfants, adolescents ou jeunes adultes accueillis dans l'institution.

Texte :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020480797&categorieLien=id


Voici des tableaux récapitulatifs proposés par :
- le site Accessi Scol
- l'assocation APEDYS

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