Ecrit par La Courte Echelle -
Les Unités d’enseignement en établissement spécialisé
Une Unité d’enseignement correspond au dispositif scolaire pour les enfants accueillis au sein d’un établissement médico-social.
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La Courte Echelle

Association, union d’associations, oeuvrant au service des jeunes personnes en situation de handicap dans le Rhône.

Soumis par LaCourteEchelle le mer 04/02/2015 - 12:48
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Son objectif est de permettre aux enfants accueillis en établissement de suivre une scolarité et d’être élèves tout simplement…

Qu’est ce que les unités d’enseignement ?

Les Unités d’enseignement (UE) correspondent au dispositif mis en œuvre par un établissement médico-social pour assurer la scolarisation des enfants et adolescents qu’il accueille. Les UE permettent la réalisation des projets personnalisés de scolarisation (PPS) des élèves handicapés ou souffrant d'un trouble de santé invalidant, dans le cadre des établissements et services médico-sociaux (IME, IMP, ITEP…).

Les UE existent depuis 2009 mais la scolarité dans les établissements du secteur médico-éducatif était déjà effective et prévue dans les textes depuis 1978. Le site Scolarité partenariat fait un état de la législation sur ce sujet : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page520.htm

Un projet, une convention…

Les Unités d'enseignement (UE) sont placées sous l’autorité du directeur de l'établissement ou du service médico-social. Sous sa responsabilité, un projet pédagogique est mis en œuvre grâce à une convention avec l’Education nationale. Généralement, l’établissement et l’éducation nationale construisent ensemble le projet ; ainsi la convention précise notamment :

  • les caractéristiques de la population de jeunes accueillis, le nombre d’heure de scolarisation par élève…
  • l'organisation de l'unité d'enseignement (localisation de la classe, programme de référence…)
  • le nombre et la qualification des enseignants qui y exercent et mis à disposition par l’Education nationale,
  • les modalités de coopération avec les écoles ou les établissements scolaires,
  • le rôle du directeur et du responsable pédagogique ainsi que les locaux scolaires.

L’Inspecteur académique est responsable hiérarchique des enseignants et s’assure de la mise en application du contenu de la convention dont la partie Projet pédagogique. Le personnel dépend de l’autorité du directeur de l’établissement pour les aspects fonctionnels et de l’Education nationale pour les aspects pédagogiques.

Le personnel

En Unité d'enseignement (UE), des professeurs dispensent les enseignements. Ils peuvent être des professeurs de l'Education nationale (public) ou de l'enseignement privé (pour certains établissements médico-sociaux « hors contrats »), selon le choix fait par l’établissement. Les enseignants sont titulaires du CAPA SH, du 2 CA SH ou de l'un des diplômes délivrés par le ministère chargé des personnes handicapées et décrits à l’article 3 de l’arrêté de 2009 : http://www.education.gouv.fr/cid24428/mene0903289a.html

Le nombre d’enseignants mis à disposition est différent d’un établissement à l’autre, d’un département à l’autre et dépend de l’association gestionnaire, de la convention avec l’Inspection académique…

De plus, un coordonnateur pédagogique organise et anime les actions de l'unité d'enseignement. À ce titre :

  • il organise le service hebdomadaire des enseignants de l'unité d'enseignement ;
  • il supervise, s'il y a lieu, l'organisation des groupes d'élèves ;
  • il coordonne les interventions des enseignants pour soutenir la scolarisation des élèves, au sein même de l'établissement, ou dans leur établissement scolaire, en lien avec les responsables de ces établissements, ou au domicile des élèves ;
  • il travaille en lien avec les enseignants référents des élèves de l'unité d'enseignement, en vue de favoriser au mieux le déroulement de leur parcours de formation
  • L’enseignant référent remplit ses missions au même titre que pour les élèves scolarisés en milieu ordinaire.

Dans l’UE, pour la mise en œuvre du PPS de l’enfant, il est possible de prévoir du lien et un travail de collaboration entre l’enseignant et le personnel (éducateurs par exemple) de l’établissement.

Préparer la scolarité

Si votre enfant est accueilli dans un établissement ou le sera prochainement, vous pouvez demander à préparer sa scolarité, par le biais d’un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS). L’enseignant référent de votre secteur et l’équipe de l’établissement peut vous aider à préparer ce projet, notamment en remplissant avec vous le Geva-Sco. Ensuite la loi prévoit que les équipes de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) rédigent et vous présentent le PPS de votre enfant, avant validation de celui-ci. Dans les faits, souvent, les PPS en bonne et due forme ne sont pas encore rédigés par les MDPH…

La préparation en amont de la scolarité de votre enfant est utile (pour mettre par écrit les besoins de votre enfant, pour permettre à l’établissement une évaluation des besoins, etc.).

Concrètement c’est la direction de l’établissement qui vous informera du nombre d’heures de scolarité de votre enfant. Dans les faits, le personnel enseignant étant souvent encore très restreint, le nombre d’heures de scolarité reste encore très souvent faible.

L’UE, une classe ?

enfantscartablesLes enfants et adolescents peuvent aller en classe au sein de l’établissement. Ils peuvent aussi fréquenter une classe « externalisée » dans une école de proximité. En effet, une école peut ainsi accueillir l’UE au sein de ses locaux, à temps plein ou partiel. Cela fait partie du projet pédagogique de l’UE et de la convention signée entre l’établissement et l’Education nationale. Une instruction ministérielle du 23 juin 2016 de définit le cahier des charges des unités externalisées.

Le point sur les classes délocalisées : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page53.htm

Sans être pour autant une ULIS, les unités d’enseignement localisées dans les écoles ont des objectifs proches : participation à la vie de l’école, développer les contacts avec les enfants de l’école, etc.

Des apprentissages…

Théoriquement, quand on parle de scolarisation, on fait référence au programme de l’Education nationale, qui comprend notamment un contrôle des connaissances (au sens évaluation des acquis). Le programme sera bien entendu fonction des capacités de chaque enfant. Il doit y avoir une pédagogie différenciée mise en œuvre par exemple, on va partir des compétences visées en maternelle pour des jeunes polyhandicapés, alors que pour des jeunes avec déficiences intellectuelles légères du même âge on pourra adapter des compétences de niveaux supérieurs.

L’emploi du temps de l’enfant va dépendre de son PPS, de son emploi du temps pour les séances en rééducation ou soins dans l’établissement. Il est souhaité que les établissements et les intervenants du médico-social accordent toute sa place au scolaire

Le suivi de la scolarité

Pour que la scolarité de votre enfant se déroule au mieux, les enseignants, le coordonnateur pédagogique et l’enseignant référent doivent travailler ensemble.
A l’instar du suivi des élèves en situation de handicap qui suivent une scolarité en école ordinaire, une équipe de suivi de la scolarisation, animée par l’enseignant référent, peut se réunir afin de faire le point sur la scolarité de l’enfant, vérifier comment le PPS est mis en œuvre.

Encore du chemin à parcourir…

Malgré les textes, comme le rappelle Scolarité partenariat : « Tous les enfants et les jeunes d'un établissement sont des élèves potentiels, mais dans les faits certains ne sont pas scolarisés, d'autres ne le sont que très partiellement. » 
Le volet scolaire n’est pas encore suffisamment travaillé dans certains établissements, parfois pour des raisons historiques de positionnement de l’établissement.
Vient ensuite la question du financement : les conventions ESMS et EN ne prévoient pas suffisamment de budget pour mettre en place des postes et nombres d’enseignant assez conséquents pour que chaque enfant puisse fréquenter l’UE.

Si vous souhaitez travailler cette question avec l’établissement, il est possible de porter cette question au Conseil de vie sociale

En cas de difficulté pour que votre enfant suive une scolarité en UE, il convient de solliciter à la fois l’association gestionnaire de l’établissement (pour une mise en œuvre de la loi de 2005), l’Agence Régionale de Santé, l’Inspecteur ASH de votre académie car

 la scolarisation de tous est de la responsabilité de l’Education nationale 

Un rapport conjoint IGEN / IGAENR de décembre 2014 dresse un bilan sévère  sur les unités d’enseignement dans les établissements médico-sociaux et de santé.

A savoir : ces unités d'enseignement sont différentes des unités d'enseignement Autisme créées  à la rentrée 2014...

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