Vous avez entendu parler des ITEP, vous vous interrogez sur leur mode de fonctionnement? Voici quelques informations pouvant vous éclairer.

Qu'est-ce qu'un ITEP ?

Anciennement les Instituts de rééducation, les Instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques sont régis par le décret du 6 janvier 2005, la circulaire du 14 mai 2007, le décret du 2 avril 2009 et les décret et instruction de 2017 sur le fonctionnement en dispositif intégré.
http://www.aire-asso.fr/textes-officiels.php
http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2007/07-06/a0060152.htm

Une définition synthétique des ITEP sur le site de l’Association nationale des Instituts Thérapeutiques Educatifs et Pédagogiques et de leurs Réseaux (AIRe) :
http://www.aire-asso.fr/itep.php

Ce sont des établissements médico-sociaux qui accueillent les enfants et adolescents ayant des troubles d'ordre psychologique. Extrait du décret :

Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques accueillent les enfants, adolescents ou jeunes adultes qui présentent des difficultés psychologiques dont l'expression, notamment l'intensité des troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l'accès aux apprentissages. Ces enfants, adolescents et jeunes adultes se trouvent, malgré des potentialités intellectuelles et cognitives préservées, engagés dans un processus handicapant qui nécessite le recours à des actions conjuguées et à un accompagnement personnalisé (...)

La circulaire donne des précisions sur le public accueilli et les troubles dont souffrent ces enfants :

d’une façon générale, les ITEP ne sont pas adaptés à l’accueil d’enfants et adolescents autistes ou présentant des troubles psychotiques prédominants, ou des déficiences intellectuelles importantes, qui requièrent d’autres modes d’éducation et de soins, et qui pourraient souffrir de la confrontation avec des jeunes accueillis en ITEP. 

Le site Scolarité partenariat donne les grandes lignes et les points d'attention de la circulaire :
http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page99.htm

L'accueil

Les ITEP accueillent des enfants, adolescents et jeunes adultes.
Les modalités d'accompagnement sont multiples : internat, semi-internat, internat modulé, accueil de jour et avec un Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD).

Depuis 2017, les ITEP peuvent fonctionner en "dispositif intégré" avec les SESSAD.
"Le fonctionnement en dispositif intégré vise à faciliter les passages des enfants et des jeunes entre les modalités d'accompagnement proposées par les ITEP et les SESSAD. Ainsi, la MDPH notifie en « dispositif ITEP » et l'établissement ou le service accueillant l'enfant ou le jeune peut ensuite procéder à des changements de modalités d'accompagnement sans nouvelle notification de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), sous certaines conditions. "
Décret n°2017-620 du 24 avril 2017 

Pour en savoir plus sur le fonctionnement en dispositif des ITEP, consultez le dépliant fait par AIRe.

A consulter le rapport "Evaluation du fonctionnement en dispositif intégré des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques, et des perspectives d'extension"
Le rapport dresse un état des lieux du dispositif intégré et trace des pistes pour son extension. Il constate que le « dispositif intégré » suscite des dynamiques positives, tant pour les jeunes concernés que pour les professionnels. Il analyse les axes de transformation permettant la généralisation de la démarche d'inclusion sociale et scolaire pour les jeunes d'ITEP, puis propose trois scénarios en vue d'une extension de ce type de fonctionnement à l'ensemble des enfants handicapés.

Votre enfant sera accueilli par une équipe qui est pluridisciplinaire : médicale, paramédicale, enseignante et psychologique. De même les ITEP ont dans leur mission de travailler « à plusieurs » avec différents partenaires extérieurs : équipes de psychiatrie de secteur et notamment de psychiatrie infanto-juvénile, établissements de l’éducation nationale, si nécessaire aide sociale à l’enfance (ASE), etc.
Mais aussi avec les parents considérés par la circulaire comme « interlocuteurs essentiels » qui « doivent être informés, soutenus et toujours sollicités lors des prises de décision concernant leur enfant ».

L'accompagnement proposé aux enfants et adolescents a une visée éducative, pédagogique, et thérapeutique. A titre d'exemple, voici un site d'ITEP qui détaille leurs pratiques éducative, pédagogique et thérapeutique :
http://www.alicantes-itep.org/

Tout comme ces établissements, l'ITEP de votre enfant dispose peut-être d'un site internet sur lequel vous pouvez consulter le projet de l'établissement, et les informations sur l'actualité de l'établissement, comme le menu de la semaine, les sorties et projets à venir, etc.

L'orientation et admission

Pour que votre enfant soit accueilli en ITEP, il faut une décision de la Commission des droits et de l'autonomie de la Maison départementale des personnes handicapées.

Après acceptation de l'établissement (si les besoins identifiés de l'enfant coïncident avec la spécialité pour laquelle il est agréé et le nombre de places disponibles), l'acceptation du contrat de séjour par les parents et élaboration du PPA par l’équipe interdisciplinaire de l’ITEP, il appartient à celle-ci d’informer la MDPH des modalités de la prise en charge.

La famille et l'enfant seront amenés à rencontrer l'équipe de l'ITEP, celle-ci vous remettront peut-être les documents décrivant l'établissement, notamment le contrat de séjour.

Voici par exemple la plaquette de présentation d'un ITEP et le projet d'établissement
https://arroch.fr/wp-content/uploads/2020/02/2020-01_Fiche-ITEP-les-Rochers.pdf
https://arroch.fr/wp-content/uploads/2021/03/PROJET-ETABLISSEMENT_-LES-ROCHERS.pdf

Les coordonnées des ITEP de votre région sont disponible auprès de la MDPH. Vous disposez également d'autres moyens de trouver ces coordonnées d'établissements médico-sociaux.

Le projet personnalisé d’accompagnement (PPA)

Dans le cadre des ITEP, l'équipe propose un projet personnalisé d’accompagnement (PPA). Ce projet prend en compte le projet de l'établissement, les actions pédagogiques, éducatives et thérapeutiques pouvant être mise en œuvre pour l'enfant et répond aux préconisations du projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l'enfant.
L'articulation entre PPA et PPS suppose une bonne collaboration et échanges entre l'ITEP, l 'équipe enseignante, les parents et l'enfant.

Les ITEP hors les murs ?

La circulaire de 2007 met l'accent sur les coopérations entre professionnels de différents secteurs au sein de l'ITEP mais aussi extérieurs.
L'article publié sur Scolarité partenariat fait une analyse de la circulaire et de ses « attentes » sur le rôle des ITEP pour favoriser l'intégration en milieu ordinaire...
http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page99.htm

A lire à ce sujet l'article publié dans les ash n°2682 (12/11/2010) dans lequel on peut découvrir le dispositif de l'ITEP Jeanne Chevillotte dans les Yvelines disposant d'un établissement pour l'administration et les soins uniquement, le reste des services étant dispatchés géographiquement entre un groupe scolaire, un centre d'accueil familial et le Sessad.

Après l'ITEP

La circulaire indique qu'il :

est indispensable qu’un véritable projet de sortie puisse être élaboré avec l’enfant, l’adolescent ou le jeune adulte et sa famille, afin de fixer au-delà des objectifs d’insertion scolaire ou professionnelle les modalités de l’accompagnement à mettre en place si nécessaire et son évolution. Ceci est la condition pour que le suivi à la sortie prenne sa place et trouve l’efficacité qui doit être la sienne.

La CNSA propose "une étude pour mieux connaître les parcours des jeunes en ITEP"
https://www.cnsa.fr/actualites-agenda/actualites/une-etude-pour-mieux-connaitre-les-parcours-des-jeunes-en-itep