Votre recherche

Respect des droits de l’enfant

Le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies a publié le 2 juin 2023 ses  observations finales sur la mise en œuvre par la France des droits consacrés par la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Ces observations concernent les violences à l’encontre des enfan...

09/06/2023 Actualité

Rapport annuel sur les droits de l’enfant : « La vie privée : un droit pour l’enfant »

Le rapport annuel relatif aux droits de l'enfant 2022 est cette année consacré au thème de la vie privée.

09/12/2022 Actualité

Defenseur des Droits

Rapport parallèle du Défenseur des droits dans le cadre de l'examen du rapport initial de la France sur la mise en œuvre de la convention des Nations Unies relative aux droits des Personnes Handicapées.

30/08/2021 Actualité

Rapport annuel : les droits de l’enfant 2023

Le Défenseur des droits publie son rapport annuel sur les droits de l’enfant 2023, consacré au droit aux loisirs, au sport, et à la culture.

17/11/2023 Actualité

Mallette pédagogique « Professionnels du droit et handicap »

Une mallette pédagogique pour sensibiliser les professionnels du droit au handicap

02/11/2021 Actualité

Convention relative aux droits des personnes handicapées

Dix ans après l'entrée en vigueur de la CIDPH en France, le Défenseur des droits publie son premier rapport d'appréciation de la mise en œuvre de la Convention.

10/07/2020 Actualité

Rapport annuel sur les droits de l’enfant 2020

Rapport du Défenseur des droits "Prendre en compte la parole de l'enfant : un droit pour l'enfant, un devoir pour l'adulte"

02/12/2020 Actualité

Les droits de l’enfant accueilli en crèche

10 affiches illustrées et téléchargeables sur les 10 droits des enfants accueillis à la crèche.

02/06/2023 Actualité

Logement inadapté et DALO

Le Haut Comité pour le Droit au Logement précise la reconnaissance d'un logement inadapté au handicap pour faire appel au Droit au logement opposable (Dalo)

24/10/2022 Actualité

Droits des personnes handicapées

Nouvel avis de la défenseure des droits qui souligne les difficultés des personnes en situation de handicap et les lacunes de la politique du handicap en France.

26/05/2021 Actualité

Rapport annuel 2021 consacré aux droits de l’enfant

A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, la Défenseure des droits publie aujourd’hui son rapport annuel 2021 consacré aux droits de l’enfant sur le thème de la santé mentale des enfants.

22/11/2021 Actualité

Handicap et droit au logement

Info Droit Handicap décrypte les textes réglementaires qui introduisent le logement inadapté comme un critère d'éligibilité à une demande de droit au DALO.

30/06/2023 Actualité

Accompagnement humain des élèves en situation de handicap.

Le rapport « L’accompagnement humain des élèves en situation de handicap » émet 10 recommandations permettant d’instaurer une école réellement inclusive et sans discrimination.

08/09/2022 Actualité

Allocation journalière de présence parentale

Publication du décret n° 2020-470 du 23 avril 2020 relatif à l'assouplissement du recours au congé de présence parentale et à l'allocation journalière de présence parentale

27/04/2020 Actualité

La RQTH

Depuis le 1er janvier, les principaux changements pour le soutien à l’emploi des travailleurs en situation de handicap

19/02/2024 Actualité

Agir contre les discriminations

Le Défenseur des droits lance un nouveau service pour signaler et accompagner les victimes de discriminations.

17/02/2021 Actualité

Handicap : préjugés et stéréotypes

Rapport publié à la suite de l'enquête d'avril 2021 sur les préjugés et les stéréotypes à l'égard du handicap en France

28/04/2022 Actualité

Absence de l’AESH : nouvelle jurisprudence

Recours au tribunal pour un quota d'heure insuffisant d'AESH-i

14/06/2021 Actualité