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231 résultats pour "droits"

Respect des droits de l’enfant
Le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies a publié le 2 juin 2023 ses  observations finales sur la mise en œuvre par la France des droits consacrés par la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Ces observations concernent les violences à l’encontre des enfan...
Rapport annuel sur les droits de l’enfant : « La vie privée : un droit pour l’enfant »
Le rapport annuel relatif aux droits de l'enfant 2022 est cette année consacré au thème de la vie privée.
Defenseur des Droits
Rapport parallèle du Défenseur des droits dans le cadre de l'examen du rapport initial de la France sur la mise en œuvre de la convention des Nations Unies relative aux droits des Personnes Handicapées.
Convention relative aux droits des personnes handicapées
Dix ans après l'entrée en vigueur de la CIDPH en France, le Défenseur des droits publie son premier rapport d'appréciation de la mise en œuvre de la Convention.
Rapport annuel : les droits de l’enfant 2023
Le Défenseur des droits publie son rapport annuel sur les droits de l’enfant 2023, consacré au droit aux loisirs, au sport, et à la culture.
Mallette pédagogique « Professionnels du droit et handicap »
Une mallette pédagogique pour sensibiliser les professionnels du droit au handicap
Rapport annuel sur les droits de l’enfant 2020
Rapport du Défenseur des droits "Prendre en compte la parole de l'enfant : un droit pour l'enfant, un devoir pour l'adulte"
Les droits de l’enfant accueilli en crèche
10 affiches illustrées et téléchargeables sur les 10 droits des enfants accueillis à la crèche.
Rapport annuel 2021 consacré aux droits de l’enfant
A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, la Défenseure des droits publie aujourd’hui son rapport annuel 2021 consacré aux droits de l’enfant sur le thème de la santé mentale des enfants.
Logement inadapté et DALO
Le Haut Comité pour le Droit au Logement précise la reconnaissance d'un logement inadapté au handicap pour faire appel au Droit au logement opposable (Dalo)
Droits des personnes handicapées
Nouvel avis de la défenseure des droits qui souligne les difficultés des personnes en situation de handicap et les lacunes de la politique du handicap en France.
Handicap et droit au logement
Info Droit Handicap décrypte les textes réglementaires qui introduisent le logement inadapté comme un critère d'éligibilité à une demande de droit au DALO.
Allocation journalière de présence parentale
Publication du décret n° 2020-470 du 23 avril 2020 relatif à l'assouplissement du recours au congé de présence parentale et à l'allocation journalière de présence parentale
La RQTH
Depuis le 1er janvier, les principaux changements pour le soutien à l’emploi des travailleurs en situation de handicap
Accompagnement humain des élèves en situation de handicap.
Le rapport « L’accompagnement humain des élèves en situation de handicap » émet 10 recommandations permettant d’instaurer une école réellement inclusive et sans discrimination.
Agir contre les discriminations
Le Défenseur des droits lance un nouveau service pour signaler et accompagner les victimes de discriminations.
Handicap : préjugés et stéréotypes
Rapport publié à la suite de l'enquête d'avril 2021 sur les préjugés et les stéréotypes à l'égard du handicap en France
Absence de l’AESH : nouvelle jurisprudence
Recours au tribunal pour un quota d'heure insuffisant d'AESH-i
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