Service questions/réponses

Votre recherche

231 résultats pour "droits"

Le défenseur des droits
Des difficultés avec une administration, défendre les droits de votre enfant, besoin d'un médiateur lors de vos recours... Vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits.
03/02/2012 L’essentiel
Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées (CDIPH)
La convention relative aux droits des Personnes Handicapées (CIDPH) : principes et réalités
02/07/2012 L’essentiel
L’accès aux structures d’accueil de l’enfance : un droit pour votre enfant
L’accès aux centres de loisirs, aux activités périscolaires et extrascolaires, aux crèches et autres structures petite enfance est un droit de l’enfant, qui se fonde sur différents textes législatifs et réglementaires.
21/01/2014 L’essentiel
La notion du droit à la compensation
Marie-Hélène Boucand, déléguée du Défenseur des droits propose d'appréhender la notion de compensation...
04/11/2016 Réflexion sur
La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées
La Commission des droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) est une instance de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
11/07/2006 L’essentiel
Besoin de souffler ? le droit au répit
Que faire quand votre enfant est sans solution ? Comment et à qui confier votre enfant pour souffler un peu, faire face à l’épuisement, consacrer du temps à votre vie professionnelle, personnelle et sociale…
20/03/2018 L’essentiel
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances
Quels sont les principaux axes de la loi du 11 février 2005...
16/08/2005 L’essentiel
Rapport « Enfance et violence : la part des institutions publiques »
A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le Défenseur des droits a publié un rapport intitulé « Enfance et violence : la part des institutions publiques » consacré à la question des violences subies par les enfants au sein des institutions publiques, qu’elles soient verbale...
26/11/2019 Actualité
Publication de la loi sur le congé de présence parentale
Parution au Journal Officiel de la LOI n° 2021-1484 du 15 novembre 2021 visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
16/11/2021 Actualité
Rapport UNESCO
Le rapport mondial de suivi sur l’éducation, 2020: Inclusion et éducation : tous, sans exception
16/12/2020 Actualité
Allocation de rentrée scolaire 2023
L'allocation de rentrée scolaire sera versée à partir de la mi août 2023
03/08/2023 Actualité
Prestation de compensation : du nouveau !
Le décret n° 2022-570 du 19 avril 2022 et l'arrêté du 28 mars 2022 apportent de nouveaux droits quant à la prestation de compensation du handicap (PCH)
22/04/2022 Actualité
Loi pour la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap
Publication de la loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité
01/08/2023 Actualité
Référent pour l’activité physique et sportive en établissement
Le Journal officiel du 19 juillet 2023 publie le décret n° 2023-621 du 17 juillet 2023 relatif au référent pour l'activité physique et sportive en établissement social et médicosocial
15/04/2024 Actualité
Grande enquête Unapei
Enquête sur la vie quotidienne des parents d’une personne avec handicap intellectuel, autisme, polyhandicap ou handicap psychique
02/03/2023 Actualité
Prestation de compensation du handicap
La durée maximale d'attribution de tous les éléments de la prestation de compensation du handicap (PCH) est étendue à partir du 1er janvier 2022 à 10 ans maximum voire à vie dans certains cas.
04/11/2021 Actualité
Parent d’enfant en situation de handicap : où trouver une aide juridique ?
Vous avez besoin d’un conseil ou d’une explication de vos droits par un juriste, un avocat ou un spécialiste du handicap. Voici des contacts auxquels vous pouvez vous adresser.
13/07/2021 L’essentiel
La discrimination
Si le principe d’égalité est inscrit dans la constitution, il existe cependant des écarts entre cette égalité de droit et celle de « terrain ». Ces inégalités et le non-respect du droit des personnes y compris des personnes en situation de handicap peuvent mener à des situations de discrimination.
31/01/2023 L’essentiel
Aller au contenu principal