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241 résultats pour "droits"

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances
Quels sont les principaux axes de la loi du 11 février 2005...
Besoin de souffler ? le droit au répit
Que faire quand votre enfant est sans solution ? Comment et à qui confier votre enfant pour souffler un peu, faire face à l’épuisement, consacrer du temps à votre vie professionnelle, personnelle et sociale…
Enquête sur le bien-être étudiant des jeunes en situation de handicap
A destination des étudiants postbac en situation de handicap, jusqu’à deux ans après la fin ou l’arrêt de leurs études .
Jurisprudence sur l’accueil en établissement
La Cour administrative d’appel de Paris a rendu un arrêt le 10 octobre 2025 qui marque une nouvelle jurisprudence sur l'accueil en établissement médico-social.
Rapport école inclusive
La Cour des Comptes publie un rapport sur l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap
Loi pour la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap
Publication de la loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité
Référent pour l’activité physique et sportive en établissement
Le Journal officiel du 19 juillet 2023 publie le décret n° 2023-621 du 17 juillet 2023 relatif au référent pour l'activité physique et sportive en établissement social et médicosocial
Grande enquête Unapei
Enquête sur la vie quotidienne des parents d’une personne avec handicap intellectuel, autisme, polyhandicap ou handicap psychique
Prestation de compensation : du nouveau !
Le décret n° 2022-570 du 19 avril 2022 et l'arrêté du 28 mars 2022 apportent de nouveaux droits quant à la prestation de compensation du handicap (PCH)
Rapport UNESCO
Le rapport mondial de suivi sur l’éducation, 2020: Inclusion et éducation : tous, sans exception
Allocation de rentrée scolaire 2025
L'allocation de rentrée scolaire sera versée à partir de la mi août 2023
Polyordinaire
Publication du livret « Polyordinaire. Parents et enfants hier, aujourd’hui et demain. Produire l’ordinaire, un travail politique au  quotidien.»
Autisme : guide post-diagnostic
Livret post-diagnostic d’un TSA à destination des parents et familles d’enfants et adolescents
Guides de « secours »
L’association Stop VEO – Enfance sans violences est une association loi 1901 dont l'objectif est de militer pour faire respecter les droits des enfants en France et ailleurs, en s’opposant à toutes les violences éducatives ordinaires (VEO).
La boite à outils « Facile »
La plateforme « Facile » regroupe une variété d’outils et de ressources spécialement conçus pour les personnes en situation de handicap, ainsi que pour les professionnels qui les accompagnent au quotidien.
Guide protection juridique 2024
Ce guide souhaite apporter des premières réponses pour orienter au mieux les personnes et les proches concernés par une situation de handicap.
L’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH)
L'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé (AEEH) est destinée aux parents d’un enfant malade ou en situation de handicap.
Parent d’enfant en situation de handicap : où trouver une aide juridique ?
Vous avez besoin d’un conseil ou d’une explication de vos droits par un juriste, un avocat ou un spécialiste du handicap. Voici des contacts auxquels vous pouvez vous adresser.
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