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231 résultats pour "droit"

Respect des droits de l’enfant
Le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies a publié le 2 juin 2023 ses  observations finales sur la mise en œuvre par la France des droits consacrés par la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Ces observations concernent les violences à l’encontre des enfan...
09/06/2023 Actualité
Rapport annuel sur les droits de l’enfant : « La vie privée : un droit pour l’enfant »
Le rapport annuel relatif aux droits de l'enfant 2022 est cette année consacré au thème de la vie privée.
09/12/2022 Actualité
Rapport annuel : les droits de l’enfant 2023
Le Défenseur des droits publie son rapport annuel sur les droits de l’enfant 2023, consacré au droit aux loisirs, au sport, et à la culture.
17/11/2023 Actualité
Décision-cadre du Défenseur des droits relative à la protection de l’enfance
Décision cadre de la défenseur des droits qui alerte sur les difficultés de la protection de l'enfance, portant atteinte à l’intérêt supérieur et aux droits de nombreux enfants, qui ne bénéficient pas d’un accompagnement et d’une protection suffisantes.
10/02/2025 Actualité
Les droits de l’enfant accueilli en crèche
10 affiches illustrées et téléchargeables sur les 10 droits des enfants accueillis à la crèche.
02/06/2023 Actualité
Logement inadapté et DALO
Le Haut Comité pour le droit au Logement précise la reconnaissance d'un logement inadapté au handicap pour faire appel au droit au logement opposable (Dalo)
24/10/2022 Actualité
Droits des étudiants en situation de handicap : une circulaire en FALC
Pour la première fois, afin de rendre le droit le plus accessible possible, le ministère propose la traduction FALC (Facile à lire et à comprendre) d'un texte règlementaire. Il s'agit de la circulaire sur les droits des étudiants en situation de handicap ou avec un trouble de la santé invalidant dan...
07/04/2025 Actualité
Handicap et droit au logement
Info droit Handicap décrypte les textes réglementaires qui introduisent le logement inadapté comme un critère d'éligibilité à une demande de droit au DALO.
30/06/2023 Actualité
Opération #jaipasecole 2024
L’Unapei relance l’opération #Jaipasecole pour la sixième année consécutive
02/09/2024 Actualité
La RQTH
Depuis le 1er janvier, les principaux changements pour le soutien à l’emploi des travailleurs en situation de handicap
19/02/2024 Actualité
Accompagnement humain des élèves en situation de handicap.
Le rapport « L’accompagnement humain des élèves en situation de handicap » émet 10 recommandations permettant d’instaurer une école réellement inclusive et sans discrimination.
08/09/2022 Actualité
Absence de l’AESH : nouvelle jurisprudence
Recours au tribunal pour un quota d'heure insuffisant d'AESH-i
14/06/2021 Actualité
Handicap : modernisons nos lois
Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) engage une consultation citoyenne et sollicite les contributions des personnes concernées, des associations de personnes handicapées et de leurs familles, et de l’ensemble des parties prenantes de la société civile organisée.
23/12/2024 Actualité
Le défenseur des droits
Des difficultés avec une administration, défendre les droits de votre enfant, besoin d'un médiateur lors de vos recours... Vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits.
03/02/2020 L’essentiel
Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées (CDIPH)
La convention relative aux droits des Personnes Handicapées (CIDPH) : principes et réalités
02/07/2012 L’essentiel
L’accès aux structures d’accueil de l’enfance : un droit pour votre enfant
L’accès aux centres de loisirs, aux activités périscolaires et extrascolaires, aux crèches et autres structures petite enfance est un droit de l’enfant, qui se fonde sur différents textes législatifs et réglementaires.
21/01/2014 L’essentiel
La notion du droit à la compensation
Marie-Hélène Boucand, déléguée du Défenseur des droits propose d'appréhender la notion de compensation...
04/11/2016 Réflexion sur
La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées
La Commission des droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) est une instance de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
11/07/2006 L’essentiel