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236 résultats pour "droit"

Décision-cadre du Défenseur des droits relative à la protection de l’enfance
Décision cadre de la défenseur des droits qui alerte sur les difficultés de la protection de l'enfance, portant atteinte à l’intérêt supérieur et aux droits de nombreux enfants, qui ne bénéficient pas d’un accompagnement et d’une protection suffisantes.
10/02/2025 Actualité
Rapport annuel du Défenseur des droits
Le défenseur des droits publie son rapport annuel pour l'année 2025
11/05/2026 Actualité
Charte des droits et des libertés de la personne accueillie FALC
Charte des droits et libertés des personnes accueillies en établissement ou service social et médico-social (ESSMS): une version FALC désormais disponible
08/06/2026 Actualité
Droits des étudiants en situation de handicap : une circulaire en FALC
Pour la première fois, afin de rendre le droit le plus accessible possible, le ministère propose la traduction FALC (Facile à lire et à comprendre) d'un texte règlementaire. Il s'agit de la circulaire sur les droits des étudiants en situation de handicap ou avec un trouble de la santé invalidant dan...
07/04/2025 Actualité
La RQTH
Depuis le 1er janvier, les principaux changements pour le soutien à l’emploi des travailleurs en situation de handicap
19/02/2024 Actualité
Absence de l’AESH : nouvelle jurisprudence
Recours au tribunal pour un quota d'heure insuffisant d'AESH-i
14/06/2021 Actualité
Aménagements des examens
Le Défenseur des droits réaffirme que le refus d'aménagement des épreuves d'examens pour les élèves en situation de handicap peut constituer une discrimination et méconnaître l’intérêt supérieur de l’enfant
08/09/2025 Actualité
Handicap : modernisons nos lois
Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) engage une consultation citoyenne et sollicite les contributions des personnes concernées, des associations de personnes handicapées et de leurs familles, et de l’ensemble des parties prenantes de la société civile organisée.
23/12/2024 Actualité
Le défenseur des droits
Des difficultés avec une administration, défendre les droits de votre enfant, besoin d'un médiateur lors de vos recours... Vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits.
03/02/2020 L’essentiel
Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées (CDIPH)
La convention relative aux droits des Personnes Handicapées (CIDPH) : principes et réalités
02/07/2012 L’essentiel
L’accès aux structures d’accueil de l’enfance : un droit pour votre enfant
L’accès aux centres de loisirs, aux activités périscolaires et extrascolaires, aux crèches et autres structures petite enfance est un droit de l’enfant, qui se fonde sur différents textes législatifs et réglementaires.
27/08/2021 L’essentiel
La notion du droit à la compensation
Marie-Hélène Boucand, déléguée du Défenseur des droits propose d'appréhender la notion de compensation...
04/11/2016 Réflexion sur
La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées
La Commission des droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) est une instance de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
11/07/2006 L’essentiel
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances
Quels sont les principaux axes de la loi du 11 février 2005...
16/08/2005 L’essentiel
Besoin de souffler ? le droit au répit
Que faire quand votre enfant est sans solution ? Comment et à qui confier votre enfant pour souffler un peu, faire face à l’épuisement, consacrer du temps à votre vie professionnelle, personnelle et sociale…
20/06/2024 L’essentiel
Enquête sur le bien-être étudiant des jeunes en situation de handicap
A destination des étudiants postbac en situation de handicap, jusqu’à deux ans après la fin ou l’arrêt de leurs études .
19/01/2026 Actualité
Jurisprudence sur l’accueil en établissement
La Cour administrative d’appel de Paris a rendu un arrêt le 10 octobre 2025 qui marque une nouvelle jurisprudence sur l'accueil en établissement médico-social.
27/10/2025 Actualité
Rapport école inclusive
La Cour des Comptes publie un rapport sur l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap
07/10/2024 Actualité
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