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237 résultats pour "droit"

Loi pour la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap
Publication de la loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité
Référent pour l’activité physique et sportive en établissement
Le Journal officiel du 19 juillet 2023 publie le décret n° 2023-621 du 17 juillet 2023 relatif au référent pour l'activité physique et sportive en établissement social et médicosocial
Prestation de compensation : du nouveau !
Le décret n° 2022-570 du 19 avril 2022 et l'arrêté du 28 mars 2022 apportent de nouveaux droits quant à la prestation de compensation du handicap (PCH)
Allocation de rentrée scolaire 2026
L'allocation de rentrée scolaire sera versée à partir de la mi août 2026
Parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
Publication de la LOI n° 2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
Polyordinaire
Publication du livret « Polyordinaire. Parents et enfants hier, aujourd’hui et demain. Produire l’ordinaire, un travail politique au  quotidien.»
Autisme : guide post-diagnostic
Livret post-diagnostic d’un TSA à destination des parents et familles d’enfants et adolescents
Guides de « secours »
L’association Stop VEO – Enfance sans violences est une association loi 1901 dont l'objectif est de militer pour faire respecter les droits des enfants en France et ailleurs, en s’opposant à toutes les violences éducatives ordinaires (VEO).
La boite à outils « Facile »
La plateforme « Facile » regroupe une variété d’outils et de ressources spécialement conçus pour les personnes en situation de handicap, ainsi que pour les professionnels qui les accompagnent au quotidien.
Guide protection juridique 2024
Ce guide souhaite apporter des premières réponses pour orienter au mieux les personnes et les proches concernés par une situation de handicap.
Parent d’enfant en situation de handicap : où trouver une aide juridique ?
Vous avez besoin d’un conseil ou d’une explication de vos droits par un juriste, un avocat ou un spécialiste du handicap. Voici des contacts auxquels vous pouvez vous adresser.
La discrimination
Si le principe d’égalité est inscrit dans la constitution, il existe cependant des écarts entre cette égalité de droit et celle de « terrain ». Ces inégalités et le non-respect du droit des personnes y compris des personnes en situation de handicap peuvent mener à des situations de discrimination.
Jeux de carte pour parler des différences
Quelques idées de jeux de carte pour mener un temps de sensibilisation et de discussion autour des différences, des droits de l’enfant, du handicap, des discrimination, du "vivre ensemble"…
La scolarité et la formation des 16-25 ans
Votre enfant en situation de handicap a entre 16 et 25 ans. Où trouver des informations sur la scolarité ainsi que l’accès à la formation et aux études supérieures ? Qui contacter ?
L’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH)
L'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé (AEEH) est destinée aux parents d’un enfant malade ou en situation de handicap.
Des manuels scolaires adaptés ?
Certains élèves en situation de handicap ont besoin de manuels scolaires sur un support autre que le papier. Comment obtenir un livre scolaire en version numérique ?
Pour une véritable société inclusive, une école inclusive
14 mai 2019 - Contribution de la FNASEPH aux travaux de la commission d’enquête de l’Assemblée Nationale sur l’inclusion des élèves handicapés à l’école et à l’université de la République, 14 ans après la loi de 2005
École inclusive : ne pas se tromper de combat
Lettre d'un collectif pour affirmer le droit à la scolarisation des enfants en situation de handicap
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