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Les aides financières pour les soins et rééducations

Les aides financières pour les soins et rééducations

19.09.2024 L’essentiel Temps de lecture : 5 min

Votre enfant a des consultations pour des soins ou des séances de rééducation. Quelles sont les aides financières ?

Cet article présente les aides financières que vous pouvez demander pour payer les frais de santé de votre enfant ou adolescent malade ou en situation de handicap.

La Sécurité sociale

Les consultations médicales par un médecin généralistes et d’autres par professionnels de santé intervenant sur prescription médicale permettent d’obtenir une participation de la caisse d’assurance maladie pour couvrir tout ou en partie les frais engagés.

Pour plus d’informations sur les différentes prises en charge, consultez le site de la Sécurité sociale intitulé Améli : ce qui est remboursé et ce qui reste à votre charge.

Le remboursement de la Sécurité sociale est le plus souvent partiel, il faudra donc faire une demande de complément par votre mutuelle.

Dans le cas où votre enfant a une reconnaissance d’Affection Longue Durée (ALD), vous avez droit au tiers payant. Cela signifie que vous n’avez pas besoin d’avancer les frais. Malgré cela, certains frais restent à votre charge comme les dépassements d’honoraires, la participation forfaitaire de 2 euros, la franchise médicale ou le forfait hospitalier…

La Sécurité sociale ne rembourse pas les dépassements d’honoraires, les suppléments pour chambre seule, certains bilans et séances exercées par des professionnels en libéral (psychomotricité, ergothérapie,..). Le coût des consultations reste donc à la charge des parents, il faut donc faire des demandes auprès d’autres organismes (ci-après).

Et les séances avec un psychologue ? Elles peuvent être prise en charge si le psychologue est conventionné avec l’Assurance Maladie. La liste est consultable sur le site MonSoutienPsy. Le dispositif Mon soutien psy permet à toute personne (dès 3 ans) angoissée, déprimée ou en souffrance psychique, de bénéficier de 12 séances d’accompagnement psychologique par an avec une prise en charge par l’Assurance Maladie. Pour en savoir plus, consultez le site Ameli.fr.

La mutuelle

Les complémentaires santé (mutuelles) peuvent participer au financement de ces consultations. C’est généralement une somme versée en complément de la Sécurité sociale ou sous forme de forfait lorsqu’il n’y a pas de part de la Sécurité sociale. Renseignez-vous auprès de votre mutuelle (individuelle ou d’entreprise).

Si vous n’avez pas souscrit de mutuelle, vous pouvez faire une demande de Complémentaire santé solidaire C2S.

L’allocation AEEH et la Prestation de compensation

Lorsque des frais restent à votre charge ou s’il n’y a pas de prise en charge par la Sécurité sociale, il est possible d’inclure ces frais dans une demande de complément de l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ou de Prestation de compensation (PCH).

Ces deux aides ne sont pas cumulables. L’une ou l’autre est attribuée après accord de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Il faut donc joindre des devis à votre dossier MDPH.

L’AEEH ou la PCH ne couvrent pas le montant de la dépense dans son intégralité, ce sont des allocations forfaitaires.

Le forfait précoce

Pour les enfants de moins de 12 ans, sans dossier MDPH et non suivi par un service médico-social, il existe la possibilité de solliciter le forfait précoce auprès d’une Plateforme de coordination et d’orientation (PCO).

En complément

Vous pouvez solliciter des aides dites « exceptionnelles » auprès de différents organismes, par exemple le centre communal d’action sociale (CCAS) de votre ville ou votre comité d’entreprise.

De même, il est possible de faire une demande d’aide financière individuelle auprès de la caisse d’assurance maladie. « L’action sanitaire et sociale de l’Assurance Maladie peut vous permettre de bénéficier d’une aide financière ponctuelle, en complément des prestations (remboursement des soins, indemnités journalières…) habituellement versées. » Un formulaire est à retirer directement au guichet de votre caisse de sécurité sociale. Pour en savoir plus, consultez les informations sur le site Ameli.fr

Bon à savoir

La double prise en charge

Toutes les consultations ou séances réalisées en établissement médico-social, en Centre d’Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP), en Service d’Education Spécialisée et de Soins à Domicile (SESSAD), en Centre Médico Psychologique (CMP) sont remboursées par la Sécurité Sociale. Par contre, si un parent choisit de faire appel à un professionnel en libéral alors qu’il y en a déjà un dans la structure de l’enfant, les coûts des séances de soin sont à leur charge du parent. Dans certains départements, la double prise en charge peut parfois être acceptée.

L’entente préalable

Avant de commencer certaines séances de rééducation, il faut un accord d’entente préalable délivré par votre caisse d’assurance maladie. En pratique, c’est votre médecin ou le professionnel de santé que vous consultez qui vous informera de la nécessité d’effectuer une demande d’accord préalable.

Les dépassements d’honoraires

Les consultations réalisées à l’hôpital ou dans le cadre d’une hospitalisation à domicile sont remboursées par la Sécurité Sociale. Attention tout de même aux éventuels dépassements d’honoraires.

Les aides dans la fonction publique

Les personnes travaillant dans la fonction publiques ont la possibilité de solliciter des prestations sociales. « L’action sociale a pour but d’améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, par exemple dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs. Elle est aussi destinée à les aider à faire face à des situations difficiles. » Le site Service public détaille ces aides pour les trois fonctions publiques (état, territoriale et hospitalière) et le site du Ministère de l’Education nationale présente les prestations pour les agents de l’Etat

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