Taxi, vous avez dit « taxi » ?

Cet article fait le point sur l’organisation et la prise en charge des transports de l’enfant en situation de handicap.

Le type de transport et la prise en charge financière dépendant du lieu vers lequel se rend votre enfant :

Le transport scolaire en taxi

Les transports en taxis du domicile à l’école sont réservés aux élèves qui ne peuvent pas utiliser les moyens de transports en commun en raison de la gravité de leur handicap.

Vers l’établissement scolaire

Un taxi du domicile à l’hôpital, établissement de soins ou professionnel de santé

Pour aller à l’hôpital, dans un établissement de soins ou chez un professionnel de santé, vous pouvez demander la prise en charge du transport par la Sécurité sociale. Voici les démarches à effectuer  :

Vers le lieu de soin

Un taxi pour aller au CAMSP

Votre enfant peut bénéficier d’un transport pour se rendre au Centre d’Action Médico Sociale Précoce (CAMSP). L’Assurance maladie rembourse intégralement les frais de transport des enfants et adolescents handicapés suivant des soins ou traitements dans les centres d’action médico-social précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP). Pour en savoir plus :

Vers le CAMSP

Un taxi du domicile à son établissement médico-social

Les enfants et adolescents en situation de handicap peuvent bénéficier d’un transport individuel ou collectif pour aller du domicile à leur établissement médico-social (IME, SESSAD, IEM…)

Vers l’établissement médico-social

Législation

Pour en savoir plus sur la réglementation, vous pouvez consulter :

• le Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports
• le rapport d’un groupe de travail de la CNSA (2009) sur les frais de transport
  Il présente un résumé de l’ensemble de la législation applicable en 2009 en matière de transports et un état des lieux des besoins.
•  le document sur CERAH sur les taxis et services de transport spécialisé. et le dossier Transport