Ecrit par - 02 mars 2020
PCH Aide humaine et déclaration d’impôts, comment ça marche ?
La prestation de compensation du handicap (PCH) est-elle imposable ? Que faut-il déclarer pour le calcul de l’impôt sur le revenu ? Les bonnes informations…
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loupe sur une déclaration d'impôts

La question de la fiscalité de la Prestation de compensation (PCH) questionne de nombreuses personnes. Elle se pose en particulier lorsque l’enfant bénéficie d’une PCH Aide humaine.

 

Depuis le 1er janvier 2020, le dédommagement de l’aidant familial n’est plus imposable.

 

Rappel

Votre demande de prestation de compensation du handicap (PCH) Aide humaine a été accordée. Cela signifie que la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) a estimé que votre enfant a besoin de l’aide d’un adulte pour assurer les actes de la vie au quotidienne. La MDPH a étudié le nombre d’heures passées auprès de votre enfant pour l’aider à accomplir ces actes.

Ce nombre d’heures permet le calcul du montant de votre PCH. Ce montant est calculé par la MDPH. Il est établi en fonction du nombre d’heures et du type de personnes qui effectue ces heures auprès de votre enfant.

En effet, ces heures peuvent être accomplies par deux types de personnes :

  1. Vous-même : vous êtes donc « l’aidant familial » de votre enfant. La PCH est donc considérée comme un « dédommagement » pour le parent.
  2. Une personne salariée, un professionnel = vous employez cette personne la salariant directement, ou par le biais d’un service prestataire ou mandataire. La PCH est donc considérée comme une aide financière pour vous aider à rémunérer cette personne.

Cas n°1 : Vous êtes « aidant familial » et dédommagé

Fotolia_114817966_loupe_question_0.jpgVous vous occupez de votre enfant, vous effectuez vous-même les heures évaluées par la MDPH, vous êtes donc « l’aidant familial » de votre enfant et la PCH est considérée comme un dédommagement.

Le montant de votre dédommagement n'est pas imposable.

Il n'y a pas de cotisations sociales à payer sur le dédommagement perçu par un aidant familial.

 

Cas n°2 : Vous utilisez la PCH pour rémunérer une personne

La prestation de compensation (PCH) n’est pas imposable, le montant de la PCH que vous percevez ne doit pas être déclaré pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

Mais pensez bien à faire toutes les démarches relatives au contrat de travail, à la déclaration Urssaf (vous aurez des charges patronales à payer). Les frais d’emploi d’une aide à domicile doivent être déclarés sur votre déclaration pour le calcul de l’impôt.

 


Pour en savoir plus :
https://hizy.org/fr/demarches/demarches-administratives/pch-2020-exoneration-d-imp-ts-en-vue-
http://toupi.fr/la-pch-aidant-familial-et-ses-impacts-sur-vos-allocations-et-votre-impot/

 

 

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Enfant Différent
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