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Impôts et handicap
La situation de votre enfant malade ou en situation de handicap est prise en compte par votre centre des impôts. Voici des informations sur la fiscalité et le handicap.
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clavier avec une touche impôts

Sur le plan fiscal, la situation de handicap est également prise en compte. Quels sont les démarches, les avantages fiscaux ? Cet article concerne les parents d’enfants malades ou en situation de handicap, non pas les personnes handicapées adultes.

Le handicap ou la situation médicale d’un enfant peut ouvrir droit à certaines aides sociales. Celles-ci sont détaillées dans notre rubrique sur les aides.
https://www.enfant-different.org/droit-demarches/vos-aides

Impôts sur le revenu, quelles aides ne sont pas imposables ?

Voici la liste des aides (en lien avec le handicap) qui ne sont pas imposables :

  • L’AEEH et ses compléments

  • Le dédommagement perçu par l’aidant familial non salarié par le bénéficiaire de la Prestation de compensation (PCH).

  • La prestation de compensation du handicap (PCH)


Les avantages fiscaux

Voici une présentation des avantages sur le plan fiscal :

Part supplémentaire

Lorsque l’enfant est titulaire de la carte d'invalidité d'au moins 80% ou de la carte mobilité inclusion (CMI) avec la mention "invalidité", vous bénéficiez d'une part supplémentaire pour le calcul des impôts sur le revenu.

Crédit d’impôts pour les dépenses dans le logement

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt si vous avez effectué des dépenses pour l’aménagement du logement pour votre enfant. Cela concerne les équipements spécialement conçus pour l’accessibilité des logements ou permettant l'adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap. Par exemple : équipements sanitaires, barres d’appui, revêtement de sol antidérapant, mobilier à hauteur variable, boucle magnétique, système d’alerte sécurité…

Astuce : la différence entre le crédit d’impôts et la réduction d’impôts expliquée ici : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/quelle-est-la-difference-entre-une-reduction-dimpot-et-un-credit-dimpot

Votre enfant doit être titulaire de la carte d'invalidité, de la carte portant la mention «priorité pour personne handicapée», de la carte de stationnement pour personnes handicapées ou de la carte mobilité inclusion (portant la mention invalidité, priorité ou stationnement pour personnes handicapées).

Pour en savoir plus :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/aide-la-personne
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10752

Crédit d’impôts pour l’emploi d’une aide à domicile

Vous employez une personne salariée à domicile ou vous payez un service à la personne (réalisé par une association, une entreprise ou un organisme agréé) ou un organisme à but non lucratif qui propose de l'aide à domicile
Sous certaines conditions vous pouvez bénéficier d'un crédit d’impôt.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12

Les tâches réalisées par la tierce personne ont un caractère familial ou ménager. Par exemple : soutien scolaire, garde à domicile, accompagnement dans les déplacements en dehors de leur domicile, interprète en langue des signes… La liste complète est définie par l’article D7231-1 du code du travail.

Attention : lors de votre déclaration, vous déclarez les dépenses que vous avez faites, mais il faut au préalable déduire les aides que vous avez perçues, par exemple le complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/beneficier-d-avantages/lavantage-fiscal/comment-estimer-lavantage-fiscal.html

Le crédit d'impôt s'élève à 50 % des dépenses supportées dans l'année dans la limite d’un certain plafond. Les dépenses au-delà de ce plafond ne donneront pas droit au crédit d’impôts. Ce plafond peut aller jusqu’à 20 000 euros si vous percevez le complément de l’AEEH.

Pour en savoir plus :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/emploi-domicile

Réduction d’impôts Epargne handicap, rente survie

Si votre enfant est majeur, il peut être bénéficiaire des primes d'assurance liées à un contrat de rente survie ou d'épargne handicap. Ces primes ouvrent droit, sous conditions, à une réduction d'impôt sur le revenu.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18

Impôts locaux

Vous bénéficiez d’un abattement pour « charge de famille », sans condition d’âge maximal lorsque l’enfant est invalide (reconnu avec un taux de 80%). Il existe aussi des allègements ou exonération en fonction de vos ressources.

Par ailleurs, un autre abattement peut être appliqué. L’abattement est de 10 % de la valeur locative moyenne (ce taux peut varier de 10% à 20% sur décision des collectivités locales). Il concerne les parents qui ont un enfant titulaire de la carte d'invalidité ou de la carte mobilité inclusion (CMI) avec la mention "invalidité"
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/mon-enfant-est-handicape-quelles-sont-les-consequences-sur-ma-taxe-dhabitation

Astuce : la réforme de la taxe d’habitation permet de réduire de 100% le montant de la taxe en fonction de vos ressources. Pour savoir si vous êtes concernés : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/suis-je-concerne-par-la-reforme-de-la-taxe-dhabitation

Rattacher son enfant au foyer fiscal

L’enfant en situation de handicap, mineur ou majeur, ayant fondé son propre foyer ou pas, marié ou pas, peut demander son rattachement à votre foyer fiscal, quel que soit son âge. Voici comment effectuer cette déclaration :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/mon-enfant-est-handicape-comment-le-declarer
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3085

Ce site explique les avantages ou inconvénients de la démarche
https://www.lemonde.fr/argent/article/2019/12/22/est-ce-toujours-une-bonne-idee-de-rattacher-un-enfant-majeur-etudiant-a-son-foyer-fiscal_6023771_1657007.html

 

 

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Enfant Différent
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