L’assurance vieillesse des aidants (AVA)

Les parents d’enfants en situation de handicap peuvent être amenés à cesser ou réduire leur activité professionnelle. Cela a des conséquences sur les droits à la retraite. Il existe donc l’Assurance vieillesse des aidants (AVA), une aide sociale pour le calcul des droits à la retraite.

L’Assurance vieillesse des aidants (AVA) et l’Assurance vieillesse des aidants parents au foyer (AVPF) permettent de continuer à constituer les droits à la retraite même si l’on s’arrête de travailler ou si l’on réduit son temps de travail. En d’autres termes, même en cessant ou réduisant votre activité professionnelle, des trimestres continueront à être pris en compte pour le calcul de votre retraite.
Cumuler des trimestres est important car le montant de la pension de retraite est calculé en fonction de votre durée d’activité, de votre âge de départ et de vos revenus d’activité

L’Assurance vieillesse des aidants parents au foyer (AVPF) est destinée à tout parent  tandis que l’Assurance vieillesse des aidants (AVA) concerne les parents aidants familiaux.

Que permet cette aide ?

La Caisse d’allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA)  peuvent payer directement les cotisations retraite des personnes qui ne travaillent pas ou qui travaillent à temps partiel.
Pour ces personnes, les périodes d’inactivité professionnelle sont alors assimilées à des périodes d’activité. Elles accumulent des droits sans payer de cotisation.
Cela permet de continuer à constituer les droits à la retraite même si l’on s’arrête de travailler ou si l’on réduit son temps de travail.

Les parents d’enfant en situation de handicap peuvent l’obtenir sous certaines conditions.

Pour qui ?

Pour bénéficier de l’assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF), vous devez :

• percevoir l’allocation de base, la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), le complément familial ;
• avoir une activité professionnelle réduite ou être sans activité ;
• avoir des ressources ne dépassant pas les plafonds en vigueur.

Pour bénéficier de l’assurance vieillesse des aidants (AVA) lorsque l’on est aidant d’un enfant, il faut :

• percevoir l’ allocation journalière de présence parentale (Ajpp) ;
• ou assumer la charge d’un enfant en situation de handicap de moins de 20 ans présentant au moins 80 % de taux d’incapacité, et n’étant pas admis en internat ;
• ou assumer la charge d’un enfant en situation de handicap de moins de 20 ans, présentant un taux d’incapacité compris entre 50 et 79% et bénéficiant du complément AEEH ou de la prestation de compensation du handicap, vivant à votre domicile et n’étant pas admis en internat ;
• ou vous occuper d’un proche qui présente un handicap ou une perte d’autonomie grave dans le cadre d’un congé proche aidant ;

Elle concerne les personnes aidantes qui ne travaillent pas, ou qui réduisent leur activité professionnelle.

L’AVA concerne aussi les aidants d’une personne adulte (sous certaines conditions)

Y a-t-il des conditions de ressources ?

La Caf ne tient pas compte de vos ressources si vous :

• assumez la charge d’un enfant ou d’une personne en situation de handicap ;
• ou êtes une personne isolée, ayant au moins un enfant à charge, et bénéficiez l’allocation journalière de présence parentale (Ajpp) ;
• ou êtes en congé de proche aidant.

Dans les autres cas, les ressources doivent être inférieures à un plafonds, détaillé sur le site Caf.fr

Quelles sont les démarches pour l’obtenir ?

Pour bénéficier de l’affiliation à l’Ava au titre du congé proche aidant, vous devez demander à votre Caf le formulaire à compléter.

Dans les autres cas, pour les parents d’un enfant handicapé, l’affiliation est faite  à l’initiative de la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA). Elle transmettra les informations nécessaires à la Caisse nationale d’assurance vieillesse. Elle est donc automatique.

A savoir : lorsque vous remplissez le dossier de demande MDPH, n’hésitez pas à cocher la case de demande d’AVPF, cela facilite la demande.

Combien cotise la CAF ou MSA ?

L’affiliation gratuite à l’AVA s’effectue uniquement au régime général de la Sécurité sociale. C’est la CAF ou la MSA qui prend en charge ces années sur la base du SMIC et verse les cotisations correspondantes à la Caisse nationale d’assurance vieillesse. Pour en savoir plus, consultez le site de la CNAV.

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Il existe d’autres avantages pour la retraite par exemple : la majoration de pension pour enfants et la majoration de durée d’assurance.

 

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