Envisager l’avenir de notre enfant

01.10.2026 L’essentiel Temps de lecture : 9 min

La grande majorité des parents pensent à l’avenir de leur enfant en situation de handicap et s’en inquiètent, lorsqu’ils ne seront plus auprès de lui. Quel sera son avenir « après nous » ? Que se passera-t-il quand je ne serai plus là ?

Ces questions se posent souvent très tôt lorsque l’enfant est jeune. Elles sont de plus en plus présentes lorsque les parents vieillissent.

Toute famille s’interroge mais dans le cadre d’une famille concernée par le handicap, les questions de succession sont un peu particulières.

Le maître-mot est : anticiper

Tous les professionnels s’accordent pour dire qu’il est nécessaire d’anticiper. Pourquoi cela ?

Prévoir la situation de votre enfant lorsqu’il sera adulte et que vous-mêmes, les parents, serez décédés ou dans l’impossibilité de vous occuper de lui permet d’éviter que des décisions soient prises « en urgence », par décision d’un juge et l’intervention de professionnels qui ne connaissent pas votre enfant.

Anticiper, c’est aussi éviter l’éventualité d’une séparation soudaine de la personne en situation de handicap de son lieu de vie, son entourage familial, social, professionnel. L’avantage est de désigner les « bonnes personnes » qui sauront et auront été préparées pour accompagner votre enfant adulte.

Toute transmission de patrimoine à une personne (avec ou sans situation de handicap) doit être prévue en tenant compte des bonnes échéances et dans le bon ordre, afin de préserver les membres du couple et l’équilibre dans la fratrie le cas échéant.

Anticiper l’avenir, c’est se poser les questions pour sécuriser l’enfant en situation de handicap et ses frères et sœurs, protéger le conjoint, sécuriser votre patrimoine et anticiper les enjeux fiscaux, s’assurer de la prise en compte des souhaits et des projets de votre enfant, assurer un revenu à l’enfant en situation de handicap…

Quelles sont les questions à se poser ?

Voici donc une série de questions que vous pouvez poser à un notaire ou à un conseiller en patrimoine :

Protéger

Faut-il prévoir une mesure de protection avant la majorité de l’enfant ?

Quelle est la différence entre la protection sociale et la protection juridique ? Quelles sont les différentes mesures de protection sociale ou judiciaire que l’on peut mettre en place à la majorité de l’enfant ?

Comment assurer la gestion des biens de mon enfant lorsqu’il sera adulte ?

Comment garantir un logement à mon enfant ?

Que faut-il anticiper pour protéger votre conjoint ?

Qui fera les démarches administratives ? Qui l’aidera à choisir son lieu de vie, s’occupera de ses soins et de ses activités ? Quel est le degré d’engagement des proches ? Qui peut prendre le relais ?

Assurer un revenu

De quel argent pourra-t-il bénéficier au quotidien ?

Comment garantir à mon enfant des revenus le plus longtemps possible ?

Quelles aides sociales seraient potentiellement récupérables par l’Etat ?

Quels sont les différences entre l’assurance-vie et la prévoyance ?

Comment conserver le patrimoine dans la famille ?

Transmettre

Quelles sont les différents types de donation ?

Quelle est la fiscalité appliquée lors de la succession, des donations et pour chaque dispositif ?

Comment éviter de transmettre des biens difficiles à gérer ?

Que faut-il transmettre au conjoint survivant ?

Comment assurer la transmission des biens à ma famille en garantissant un équilibre entre les frères et sœurs ? Quels sont les dés/avantages à transmettre le patrimoine de manière égalitaire entre la fratrie ?

Comment assurer la transmission du patrimoine de l’enfant à son décès ? Qu’adviendra-t-il de ses biens lorsqu’il ne sera lui-même plus là ? Quelles sont les taxations entre frères et sœurs lors d’une seconde succession ?

Les outils

Comme nous l’évoquons à plusieurs reprises dans cet article, plusieurs dimensions sont à prévoir : Protéger son conjoint – Protéger l’enfant – Assurer un revenu à l’enfant en situation de handicap.
Différents outils et mesures sont à votre disposition. Nous en présentons brièvement certains ci-dessous :

Les protections sociales

Deux mesures d’accompagnement social permettent d’aider les personnes majeures qui sont en difficulté pour utiliser correctement les prestations sociales qu’elles perçoivent. Il s’agit de :

La Mesure d’accompagnement social personnalisé (Masp)
La Mesure d’accompagnement judiciaire (Maj)

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site suivant : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1336

Les mesures de protection juridique

Les mesures de protection ont pour objectif de défendre ses intérêts d’une personne dont les facultés sont altérées par une maladie, le handicap, un accident. Il existe deux outils de protection :

Le mandat de protection future
La tutelle
La curatelle
L’habilitation familiale
La sauvegarde de justice

Ces mesures ne sont pas cumulables. Elles peuvent avoir un coût.

Il est important de bien se renseigner sur les dispositifs de protection et choisir la mesure adaptée, en fonction de la situation spécifique de la personne concernée et de sa famille

De même, le juge se doit de chercher la mesure la moins contraignante en tenant compte des capacités de la personne, des proches prêts à s’engager, des souhaits exprimés par les parents et la personne concernée.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N155

Le testament

« Le testament est un écrit par lequel une personne prend des décisions et précise ses volontés pour la période qui suivra son décès. Par testament, il est possible de :

Organiser la transmission ou la répartition de son patrimoine et désigner les bénéficiaires (conjoint, partenaire, concubin, enfant, ami ou association) dans la limite de ce que la loi autorise ;
Désigner un ou plusieurs exécuteurs testamentaires chargés de veiller à la bonne exécution de ses dernières volontés ;
Régler des questions personnelles : indiquer la personne qui aura la charge de prendre soin de ses enfants en cas de décès alors qu’ils sont encore mineurs ; »

https://www.notaires.fr/fr/article/testament-comment-rediger-ses-dernieres-volontes

Il peut prendre différentes formes et le coût varie.

A préciser : sur les successions dont elles sont bénéficiaires, les personnes en situation de handicap ont droit à des abattements et réductions de droit. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le dépliant sur les allègements fiscaux (2026)

Plusieurs fois nous avons évoqué le sujet de « protéger » votre conjoint, il existe différents outils : donation entre époux, testament, aménagement du régime matrimonial, qu’il est conseillé d’étudier avec votre notaire.

Assurer un revenu à l’enfant en situation de handicap

Pour assurer que votre enfant aura un revenu, différents aspects de son parcours entreront en jeu, notamment son parcours professionnel. L’épargne et l’investissement peuvent faire partie des mesures à étudier. Nous ne mentionnerons pas dans cet article tous les outils. La fiscalité pour chaque solution doit être bien connue et étudiée.

Les contrats de rente survie et d’épargne handicap sont les plus connus et spécifiques.

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F18

Qui peut vous renseigner ?

Un notaire : il s’agit d’un tiers de confiance de proximité, présent dans la durée auprès des familles, pour conseiller gratuitement quel que soit le patrimoine possédé. Les notaires ont des outils juridiques adaptés à chaque famille.

Le notariat est organisé sous forme d’instances appelées chambres départementales des notaires, identifiables sur le site notaires.fr Il existe des consultations gratuites dans les chambres de notaires.

A savoir : lancée en 2026, la mission Not’isme a pour ambition de développer au sein du notariat une expertise juridique spécifique et des savoir-être adaptés pour accompagner les personnes concernées par un trouble du neurodéveloppement, et plus largement par le handicap, ainsi que leurs aidants, parents comme fratries.. L’objectif est d’apporter un conseil, un réconfort, une orientation pour la compréhension des démarches https://www.csn.notaires.fr/fr/actualites/mission-notisme-rendre-le-droit-plus-accessible

Un conseiller en gestion de patrimoine est un professionnel du conseil qui accompagne ses clients dans la gestion de leur patrimoine. Son rôle dépend des missions que lui confient ses clients. Le site du CNCEF affiche ses missions de manière graphique et détaillée : https://www.cncef.org/decryptage/le-role-du-conseiller-en-gestion-de-patrimoine/

Un banquier

Un avocat

Les autres parents : si chaque situation familiale est singulière, le partage d’expérience permet d’éviter certains écueils. Vous pouvez les questionner dans les associations de parents, parfois lors de conférences (en ligne ou en présentiel).

Lire notre article sur les rencontres entre parents.

Documentation

Le livret Après-nous : écrit par l’Adapei 29 et l’Unapei publié en 2026. « Ce livret a pour but de vous aider à anticiper le moment où vous ne serez plus en mesure d’assurer la prise en charge de votre enfant, en raison de votre avancée en âge, ou après votre décès. Comment ? En vous invitant à mettre par écrit les informations que vous souhaitez transmettre à celles et ceux qui s’occuperont de votre enfant quand vous ne pourrez plus le faire. C’est une façon de préparer l’avenir de votre enfant. Vous trouverez dans ce livret une liste de sujets et de questions que nous vous soumettons pour alimenter votre réflexion. Vous êtes totalement libre d’y répondre ou pas. Ce ne sont que des suggestions. Vous remplissez ce que vous voulez. »

Peut être télécharger en version pdf ou version word à compléter.

https://www.unapei.org/publication/livret-apres-parents/

Mémo Maintenant et après nous : écrit par l’association APF France handicap en 2018. Le fascicule a pour but d’aider les proches de la personne en situation de handicap à préparer leur “après”. Il comporte plusieurs aspects : La situation de la personne en situation de handicap et de ses proches, Aspect patrimonial, Aspect relationnel, Environnement et conditions de vie

https://accompagner.apf-francehandicap.org/sites/default/files/documents/Memo%20Maintenant%20et%20apr%C3%A8s%20nous.pdf

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