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Le Projet Individualisé d’Accompagnement (PIA)
Chaque enfant ou adolescent accueilli dans un établissement ou service médico-social bénéficie d’un projet individualisé d'accompagnement.
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Mains qui tiennent des morceaux de puzzle

Le PIA est un document personnalisé définissant les modalités de l’accompagnement pédagogique, éducatif, thérapeutique et scolaire des enfants en situation de handicap accueillis en établissement médico-social ou pris en charge par un service médico-social

Pour les ITEP et les DITEP on parlera de PPA - Projet Personnalisé d'Accompagnement, qui est l'équivalent du PIA (Circulaire n°2007-194 du 14 mai 2007).

C’est quoi ?

"Un projet individualisé d'accompagnement est conçu et mis en œuvre sous la responsabilité du directeur du service ou de l'établissement, en cohérence avec le plan personnalisé de compensation de chacun des enfants, adolescents ou jeunes adultes accueillis dans l'institution." Article D312-10-3 du CASF

Le PIA/PPA est rédigé pour chaque enfant accueilli en établissement médico-social ou pris en charge par un service médico-social et s’articule autour de 3 grands axes : pédagogique, éducatif et thérapeutique.

Il fixe les méthodes et les pratiques pédagogiques ainsi que les accompagnements à mettre en œuvre par les différents professionnels du service ou de l'établissement selon les besoins de l'enfant.

Le décret du 9 avril vient préciser les modalités de scolarisation entre les établissements et services accueillant des enfants et adolescents handicapés et les établissements d'enseignement scolaire.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000020480799

Ce projet doit intégrer le PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation) qui constitue son volet scolaire. Il décline comment vont s’appliquer concrètement les mesures du PPS.

Il doit être établi en cohérence avec le Plan Personnalisé de Compensation (PPC) de l’enfant établi par la MDPH.

Qui le rédige ?

C'est l'ensemble des personnels de l’établissement (équipe éducative et équipe pédagogique) qui a la charge d'élaborer et de mettre en œuvre pour chaque enfant accueilli, un projet individualisé d'accompagnement (PIA).  Il est établi sous la responsabilité du directeur de l'établissement.

Le Décret n°2009-378 du 2 avril 2009 précise « La famille doit être associée à l'élaboration du projet individuel pédagogique, éducatif et thérapeutique, à sa mise en œuvre, à son suivi régulier et à son évaluation. »

Voici l’exemple d’un IME qui détaille comment va se construire le PIA pour les enfants qu’il accueille :
http://www.epmr-roussillon.fr/imed/bientraitance-et-qualite/procedure-des-pia/

Son contenu

Le PIA comporte l’évaluation de l’accompagnement réalisé l’année précédente et les priorités/objectifs sur l’année à venir. Puis il détaille les moyens mis en œuvre pour réaliser les objectifs :

  • les méthodes et les pratiques pédagogiques : outils de communication, adaptations scolaires, aménagements de la vie quotidienne, …
  • les actions éducatives : axes de travail pour développer l’autonomie, la personnalité, les relations avec les autres, l’ouverture à de nouvelles expériences,…
  • Le projet de soin : rééducations, suivi psychologique, en individuel ou en groupe

Le projet comporte également les attentes du jeune et de sa famille.

Parfois le PIA peut être intégré au livret d’accueil ou au contrat de séjour de l’établissement

Son évaluation

Le projet personnalisé est co-évalué par la personne elle-même et son représentant légal, les professionnels et les partenaires concernés. Régulièrement l’équipe et la famille échangent sur la réalisation des objectifs établis lors du PIA et peuvent élaborer de nouveaux objectifs, modifier les actions proposées, ajuster les modalités d’accompagnement, formuler de nouvelles attentes, …

« Au moins une fois par an, les parents sont invités à rencontrer les professionnels de l'établissement. »
(art D.312-14 du code de l'action sociale et des familles) ou décret du 2 avril 2009
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000020480799

La plupart du temps c’est lors d’une réunion appelée « réunion de synthèse » que se construit le PIA et qu’ensuite il est réévalué chaque année.
La réunion comprend les professionnels et les parents.

La place de l’enfant et ses parents

Selon l’article D312-14 du Code de l’action sociale et des familles, la famille doit être associée à l'élaboration du projet individuel pédagogique, éducatif et thérapeutique, à sa mise en oeuvre, à son suivi régulier et à son évaluation.

L'équipe de l'établissement fait parvenir à la famille, au moins tous les six mois, des informations détaillées sur l'évolution de l'enfant ou de l'adolescent.

Chaque année les parents sont destinataires d'un bilan pluridisciplinaire complet de la situation de l'enfant ou de l'adolescent.

Les parents sont saisis de tout fait ou décision relevant de l'autorité parentale.

L’évolution des textes législatifs renforcent le droit des usagers et insiste notamment sur :
- Une prise en charge et un accompagnement individualisé de qualité favorisant son développement, son autonomie et son insertion, adaptés à son âge et à ses besoins, respectant son consentement éclairé
 - La participation directe de la personne (ou de son représentant légal) prise en charge à la conception et à la mise en œuvre du projet d'accueil et d'accompagnement qui la concerne.

Article L311-3 Code de l'action sociale et des familles :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041721294/

Témoignage d'une maman : « Je regrette que le projet ne soit pas élaboré avec la famille. Souvent j’ai l’impression qu’il est préparé entre professionnels et qu’il m’est transmis une fois rédigé. J’aimerais pouvoir vraiment participer à la construction, et que ma place de parent soit reconnue dans l’élaboration de ce projet »

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Enfant Différent
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