Travailler comme AESH : diplôme, missions et conditions de travail

Travailler comme AESH : diplôme, missions et conditions de travail
28.06.2022 L’essentiel Temps de lecture : 9 min

S’informer sur le statut et les fonctions des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap : postuler, se former, exercer…

L’Accompagnant d’élèves en situation de handicap est une appellation pour désigner les AESH, les Auxiliaires de vie scolaire (AVS)…

Les personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap sont des personnes qui accompagnent les élèves en situation de handicap en classe en répondant à leurs besoins particuliers. Nous allons donc détailler les missions et l’accès à ces fonctions.

L'accompagnant intervient auprès d'enfants et d'adolescents en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant accueillis en classe et pour lesquels la MDPH a estimé le besoin d'une aide humaine.

Cette personne intervient pour aider l'élève dans différents domaines :

  • accompagnement et soutien dans les activités d'apprentissage
  • accompagnement dans les actes de la vie quotidienne
  • accompagnement à la vie sociale et relationnelle

Ces activités sont détaillées dans la circulaire du 3 mai 2017 sur les Missions et activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap

Il participe également à la mise en œuvre et au suivi du plan personnalisé de compensation (PPS)
En tant qu'AESH vous pouvez effectuer un suivi individuel, mutualisé ou collectif d'un ou plusieurs enfants. Pour en savoir plus, consultez notre article sur les AESH et personnels d'accompagnement des élèves.

Membres de la communauté éducative, les AESH participent au collectif de travail des écoles et établissements.
L'AESH doit également avoir la possibilité de participer aux échanges entre l'enseignant et la famille de l'élève bénéficiant de l'accompagnement. Ils sont invités et peuvent participer, notamment, aux réunions des équipes pédagogiques et des équipes de suivi de scolarisation.
La circulaire n° 2019-088 du 5 juin 2019 précise : "Pour renforcer la qualité de l'accueil des élèves en situation de handicap, un entretien est organisé avec la famille, l'enseignant de la classe dans le premier degré ou le professeur principal dans le second degré, et le ou les AESH (lorsque l'élève est accompagné), dès la pré-rentrée quand c'est possible, et dans tous les cas, avant les congés d'automne."

Le décret du 27 juillet 2018 indique que les accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés parmi :

1° les candidats titulaires d'un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne ;
2° les candidats justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins neuf mois dans les domaines de l'accompagnement des personnes en situation de handicap, des élèves en situation de handicap ou des étudiants en situation de handicap accomplis ;
3° les candidats justifiant d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV (baccalauréat), ou d'une qualification reconnue au moins équivalente.

Où postuler ?

Pour postuler comme AESH il faut s'adresser à son académie, et /ou déposer sa candidature via l'application SIATEN (Système d'Information des Agents Temporaires de l'Education Nationale) :
https://www.education.gouv.fr/devenir-accompagnant-des-eleves-en-situation-de-handicap-12188

Selon vos fonctions (aide individuelle, mutualisée ou collectif en ULIS), vous serez recrutés par le rectorat, la direction académique ou le directeur d'un établissement public local d'enseignement (EPLE : collège ou lycée).

Le Diplôme d'Etat d'Accompagnant Educatif et Social de niveau V vient d'être créé (DEAES). Il remplace le diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale et le diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique.
Ce nouveau diplôme est structuré en un socle commun de compétences et trois spécialités

  • Accompagnement de la vie à domicile
  • Accompagnement de la vie en structure collective
  • Accompagnement à l'éducation inclusive et à la vie ordinaire

Il est défini par le Décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016, l'arrêté du 14 novembre 2016, l'instruction n° DGCS/SD4A/2017/189 du 20 juin 2017, l'arrêté du 25 juillet 2017, l'Instruction n° DGCS/SD4A/2017/189 du 20 juin 2017 relative au certificat de spécialité complémentaire et l'Instruction N° DGCS/SD4A/2022/4 du 22 mars 2022 .

Pour en savoir plus sur le diplôme, vous pouvez consulter le site de l'Onisep  et le site Scolarité partenariat sur le diplôme DEAES

Les AESH sont des agents contractuels de l'État recrutés par contrat de droit public.
Chaque AESH bénéficiera d'un contrat d'une durée de trois ans, renouvelable une fois, avec la possibilité d'obtenir à terme un contrat à durée indéterminée.

Le décret n° 2019-1389 du 18 décembre 2019 publié le 19 décembre 2019 porte à trois ans, renouvelables une fois, la durée du contrat de recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap.

Plus d'information :
Devenir accompagnant des élèves en situation de handicap (Ministère de l'Education nationale)
Optimiser la collaboration entre enseignants et AESH, un gage de réussite pour l'école inclusive (Ecole et handicap, 2021)

Le site scolarité partenariat détaille les différentes possibilités de reprise des anciens AVS : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page803.htm
Le cadre juridique applicable aux AESH est le décret n°2014-724 du 27 juin 2014, la circulaire n°2014-083 du 8 juillet 2014 et le décret du 27 juillet 2018 qui fixent les conditions de recrutement et d'emploi des AESH.

En complément : https://ecole-et-handicap.fr/aesh/

Dans chaque département, le directeur académique des services de l'éducation nationale désigne, parmi les accompagnants des élèves en situation de handicap répondant à des critères d'expérience fixés par arrêté, un ou plusieurs référents chargés de fournir à d'autres accompagnants des élèves en situation de handicap un appui dans leurs missions auprès des élèves en situation de handicap. Consulter l'arrêté du 29 juillet 2020 relatif aux missions et aux conditions de désignation des accompagnants des élèves en situation de handicap référents prévus à l'article L. 917-1 du code de l'éducation

L'AESH peut être amené à remplir ses fonctions à temps partiel ou à temps plein. Il peut exercer :

  •      sur plusieurs établissements,
  •      lors des sorties scolaires occasionnelles ou régulières
  •      lors des séances d'éducation physique et sportive et de natation
  •      sur les temps périscolaires et les temps de cantine

Une nouvelle organisation de la gestion des besoins d'accompagnements des élèves en situation de handicap est mise en place. Les Pôles Inclusifs d'Accompagnement Localisés (PIAL) sont créés dans chaque département afin d'assurer la coordination des moyens d'accompagnement humain au sein des écoles et des établissements scolaires de l'enseignement public et privé sous contrat. Les trois grands objectifs du PIAL sont :

  • un accompagnement défini au plus près des besoins de chaque élève en situation de handicap afin de développer son autonomie et de lui permettre d'acquérir les connaissances et les compétences du socle commun
  • plus de réactivité et plus de flexibilité dans l'organisation de l'accompagnement humain dans les établissements scolaires et les écoles
  • une professionnalisation des accompagnants et une amélioration de leurs conditions de travail

Les conditions d'exercice des AESH au sein des PIAL sont précisées dans la circulaire du 5 juin 2019 relative au cadre de gestion des personnels exerçant des missions d'accompagnement d'élèves en situation de handicap (AESH).

Les AESH peuvent bénéficier d'un entretien professionnel dont l'objectif est de faire le point sur leur activité et de prévoir des perspectives d'évolutions professionnelles.  Il a lieu au minimum tous les trois ans.

Les accompagnants des élèves en situation de handicap qui ne sont pas titulaires d'un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne suivent une formation d'adaptation à l'emploi d'une durée d'au moins soixante heures incluse dans leur temps de service effectif.
Ils peuvent en outre bénéficier, sur leur temps de service effectif, de la formation nécessaire à l'obtention du diplôme.

Sur le site de l'ASH du Rhône, un livret à l'attention des AESH est en ligne et présente différents modules de formation d'adaptation à l'emploi des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap :
https://ash69.circo.ac-lyon.fr/spip/spip.php?rubrique151

Le 13 juillet 2023, le gouvernement a publié plusieurs mesures concernant les AESH : 

  • Décret n° 2023-597 du 13 juillet 2023 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

       • Décret n° 2023-598 du 13 juillet 2023 portant création d’une indemnité de fonctions allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap

  • Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 23 août 2021 relatif à l’échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap

       • Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 23 octobre 2020 fixant le montant de l’indemnité de fonctions particulières allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l’article L. 917-1 du code de l’éducation     

  • Arrêté du 13 juillet 2023 fixant le montant de l’indemnité de fonctions allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap

       En résumé : 

–    les contrats CDD des AESH qui ont exercé 3 années, seront renouvelés en CDI, à partir de septembre 2023
–    création d’une indemnité de fonctions particulières
–    hausse du point d’indice pour le calcul des salaires à compter de juillet 2023 et janvier 2024
–    possibilité de bénéficier d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat avant la fin de l’année 2023 
–    majoration de l’indemnité versée aux AESH qui exercent une mission de référent et d’appui aux nouveaux AESH 

Il existe différents référentiels des activités et compétences de l’AESH. Il peut-être intéressant de consulter celui du rapport Komitès (juin 2013) ou alors ceux  proposés par l’Académie de Colmar ou de Grenoble, ou encore celui de la Fnaseph.

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