Le cadre législatif, les sites incontournables

Pour mieux comprendre le fonctionnement des secteurs sanitaire et social, connaître vos droits de parents et les droits de votre enfant, il peut être nécessaire de se plonger dans les textes législatifs.
 

Quelques sites ressources :

Legifrance
Le site officiel du service public qui diffuse les différents textes de lois. Différents modes de recherches vous permettent de trouver une loi ou un décret à partir d’un mot clé ou d’un numéro.
Les différents textes en ligne peuvent être considérés comme « officiels » (même si seul le Journal officiel édition papier est considéré comme valide), à la différence des reproductions de textes présents sur d’autres sites. Il n’est toutefois pas toujours facile à utiliser.
Ce site est donc à recommander quand vous êtes à la recherche d’un texte de loi précis, et que vous disposez de ses références.

handicap.gouv.fr
Le portail officiel du secrétariat d’état chargé des personnes handicapées sur tout ce qui peut concerner les personnes handicapées.
Une entrée par grands dossiers vous est proposée, vous pouvez aussi suivre toute l’actualité gouvernementale concernant les orientations politiques.

Service-public.fr
Le portail de l’administration française est consacrée aux droits et démarches de tous les citoyens. Différentes rubriques vous permettront de vous orienter dans le site.Vous pourrez ainsi vous renseigner sur tout ce qui concerne les allocations.

Cnsa.fr
Site d’information institutionnelle et professionnelle de l’aide à l’autonomie. 

 

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Quelques exemples dans des domaines spécifiques 

L’INSHEA publie des dossiers documentaires et notes de synthèse sur les textes officiels concernant la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers. Ces documents font un état des lieux des évolutions législatives et réglementaires. 

 

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