Droits, législation

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La discrimination
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Si le principe d’égalité est inscrit dans la constitution, il existe cependant des écarts entre cett...
Législation sur l’accueil des enfants en crèche et en centre de loisirs
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L’admission des enfants atteints de troubles de santé ou présentant un handicap au sein d’un établi...
Les recours
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La Maison Départementale des Personnes Handicapées vient de rendre sa décision, elle ne correspond p...
La carte mobilité inclusion (CMI)
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Disponible depuis 2017 cette carte remplace progressivement la carte de stationnement, la carte d’in...
La protection juridique d’un enfant mineur
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Vous pensez à l’avenir, vous vous demandez comment protéger votre enfant lorsque vous ne pourrez plu...
La place des parents
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La place accordée aux parents dans les décisions relatives à leur enfant...
La société inclusive : de quoi parle-t-on ?
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Sur quels fondements une société inclusive peut-elle se bâtir ? Charles Gardou aborde le concept de ...
Le défenseur des droits
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Des difficultés avec une administration, défendre les droits de votre enfant, besoin d'un médiateur ...
Vous avez dit « situation de handicap » ?
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Classifications internationales, modèles du handicap
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Au fil du temps différents modèles conceptuels et classifications du handicap ont été élaborés...
Le 10ème anniversaire de la loi du 11 février 2005
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Jean François Chossy s'exprime sur le 10ème anniversaire de la loi du 11 Février 2005...
Des embûches dans le parcours dès la petite enfance
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La loi du 11 février 2005 fête ses 10 ans. A cette occasion de nombreux bilans paraissent, qui font ...
Une lettre de parents sur l’arrêt de la double prise en charge CPAM/CAMSP
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Confrontés au problème de la "double prise en charge" des soins par la CPAM et par les établissement...
L’accès au dossier médical
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Le R4P a fait le point pour vous sur les modalités d'accès aux informations médicales de votre enf...
Prestations de soins délivrées à l’extérieur : une procédure précise
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L'Unapei donne des précisions sur la double prise en charge, dans son article publié dans les Messa...
Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées (CDIPH)
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La convention relative aux Droits des Personnes Handicapées (CIDPH) : principes et réalités
Le Dossier médical partagé (DMP)
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Le dossier médical partagé (DMP) a pour vocation de faciliter le suivi médical des personnes et de f...
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances
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Quels sont les principaux axes de la loi du 11 février 2005...
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