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Le cadre législatif, les grandes lois

Quelques grandes lois qui ont marqué le cadre législatif français dans le champ du handicap.

03/06/2003 L’essentiel

Le cadre législatif, les sites incontournables

Difficile de trouver des repères dans la complexité du monde du handicap. Demander une aide financière ou matérielle, suivre l'orientation de son enfant, solliciter une intégration scolaire, se transforme vite en parcours du combattant !

06/03/2003 L’essentiel

Législation sur l’accueil des enfants en crèche et en centre de loisirs

L’admission des enfants atteints de troubles de santé ou présentant un handicap au sein d’un établissement d'accueil du jeune enfant ou au sein d'un accueil collectif de mineurs

06/05/2019 L’essentiel

L’accès au dossier médical

Le R4P a fait le point pour vous sur les modalités d'accès aux informations médicales de votre enfant que ce soit en libéral, à l'hôpital ou en établissement médico-social.

15/02/2013 L’essentiel

Taxi, vous avez dit « taxi » ?

Un taxi pour aller à l’école, en soins, à l’IME…?

16/06/2020 L’essentiel

Parler de la maladie ou du handicap avec les enfants

Quelques conseils et ressources pour parler de la maladie ou du handicap avec les enfants.

10/03/2018 L’essentiel

L’accès aux structures d’accueil de l’enfance : un droit pour votre enfant

L’accès aux centres de loisirs, aux activités périscolaires et extrascolaires, aux crèches et autres structures petite enfance est un droit de l’enfant, qui se fonde sur différents textes législatifs et réglementaires.

21/01/2014 L’essentiel

Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées (CDIPH)

La convention relative aux Droits des Personnes Handicapées (CIDPH) : principes et réalités

02/07/2012 L’essentiel

Parent d’enfant en situation de handicap : où trouver une aide juridique ?

Vous avez besoin d’un conseil ou d’une explication de vos droits par un juriste, un avocat ou un spécialiste du handicap. Voici des contacts auxquels vous pouvez vous adresser.

13/07/2021 L’essentiel

Crèche, halte-garderie ?

Les modes de garde collectif c'est aussi possible pour les enfants différents…

16/12/2018 L’essentiel

Les temps de transport de mon enfant

Pour aller l’école, au CAMSP ou à l’établissement, votre enfant bénéficie d’un transport en taxi ou minibus. Les temps de trajet vous semblent beaucoup trop longs. Que faire ?

03/01/2020 L’essentiel

Les chiens d’aide à la personne

Fidèle compagnon, le chien peut aussi développer de nombreuses compétences pour accompagner l’enfant au quotidien, en fonction de ses besoins.

30/08/2019 L’essentiel

L’aidant(e) familial

J’ai un enfant malade ou handicapé, suis-je un aidant familial ?

13/08/2023 L’essentiel

Scolariser mon enfant : quelles sont les différentes possibilités ? 

Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. Quels sont les dispositifs de scolarisation pour les élèves à besoins particuliers ?

24/05/2019 L’essentiel

Pour une véritable société inclusive, une école inclusive

14 mai 2019 - Contribution de la FNASEPH aux travaux de la commission d’enquête de l’Assemblée Nationale sur l’inclusion des élèves handicapés à l’école et à l’université de la République, 14 ans après la loi de 2005

17/05/2019 Réflexion sur

Des manuels scolaires adaptés ?

Certains élèves en situation de handicap ont besoin de manuels scolaires sur un support autre que le papier. Comment obtenir un livre scolaire en version numérique ?

30/08/2018 L’essentiel

Entre le CAMSP et le libéral : les bonnes questions à se poser

Parents, vous hésitez entre confier le suivi de votre enfant à un Centre d’action médico-sociale précoce (CAMSP) ou bien à des professionnels en libéral ?

11/05/2018 L’essentiel

La place des parents

La place accordée aux parents dans les décisions relatives à leur enfant...

05/04/2018 L’essentiel