Ecrit par - 23 avril 2019
Le transport scolaire en taxi
Votre enfant va à l'école, au collège, en ULIS... Comment demander et organiser le transport en taxi ?
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peinture voiture

Les transports en taxis du domicile à l’école sont réservés aux élèves qui ne peuvent pas utiliser les moyens de transports en commun en raison de la gravité de leur handicap.

Quel taxi ?

Le choix du transporteur est fait par le Conseil départemental ou par la famille. Dans certains départements, le Conseil départemental a été établi une liste de taxis agréés. Les pratiques peuvent donc différer d’un département à l’autre.
Il peut être individuel ou collectif.
Les textes ne précisent pas les modes de transport des élèves handicapés. Les élèves les plus lourdement atteints peuvent bénéficier d'un taxi ou transport adapté individuel, mais pas systématiquement. Les Conseils départementaux essayent  de regrouper les enfants d'un même quartier dans des tournées collectives.
Pour les enfants handicapés orientés en ULIS école ou en ULIS collège dans un établissement plus éloigné que leur école de secteur, et non desservi par un circuit de transport scolaire , le service des transports du Conseil départemental, selon la situation, dédommage la famille ou organise un circuit de transport spécifique.

Démarche

L’élève doit :

  • être scolarisé, en milieu ordinaire, dans un établissement d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé sous contrat,
  • présenter une situation de handicap dont la gravité est médicalement reconnue (un taux d'incapacité supérieur à 50 % est généralement retenu).

Les démarches et le financement des transports scolaires en taxi sont décrits sur le site Service public et sur le site Île-de-France Mobilités (anciennement STIF) pour les élèves d'Ile-de-France.
Il faut s'adresser au chef de l'établissement scolaire que fréquente l'enfant pour obtenir le dossier de demande de transport subventionné.
Il faut au préalable un accord de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la MDPH.

Infos complémentaires sur le site Hizy.

A noter : le dossier doit comprendre un devis du taxi.

Financement

Si la famille avance les frais, le remboursement des frais est effectué par le Conseil départemental (ou Île-de-France Mobilités  pour les élèves d'Ile-de-France). Il se base sur les dépenses réelles, dûment justifiées.
Parfois le règlement des frais peut aussi être fait directement par le Conseil départemental, cela dépend des départements.
Si la famille assure elle-même le transport de l'élève handicapé, elle peut bénéficier d'une indemnisation par les services du Conseil départemental.

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