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S'informer sur le diplôme d'AESH et le statut des personnels d'accompagnement des élèves
S’informer sur le statut et les fonctions des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap : postuler, se former, exercer…
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Soumis par Equipe Enfant-… le mar 28/06/2016 - 10:37
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L'Accompagnant d’élèves en situation de handicap est une appellation pour désigner les AESH, les Auxiliaires de vie scolaire (AVS)...

Les personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap sont des personnes qui accompagnent les élèves en situation de handicap en classe en répondant à leurs besoins particuliers. Nous allons donc détailler les missions et l’accès à ces fonctions. 

Les missions

L’accompagnant intervient auprès d'enfants et d'adolescents en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant accueillis en classe et pour lesquels la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a estimé le besoin d'une aide humaine.

Cette personne intervient pour aider l’élève dans différents domaines :

  • accompagnement et soutien dans les activités d’apprentissage
  • accompagnement dans les actes de la vie quotidienne
  • accompagnement à la vie sociale et relationnelle

Ces activités sont détaillées dans la circulaire du 3 mai 2017 sur les Missions et activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap 

A consulter : la Trousse à outils pour accompagner les AVS dans leur métier et pour la prise de poste des AVS

Il participe également à la mise en œuvre et au suivi du plan personnalisé de compensation (PPS)
En tant qu’AESH vous pouvez effectuer un suivi individuel, mutualisé ou collectif d’un ou plusieurs enfants. Pour en savoir plus, consultez notre article sur les AESH et personnels d'accompagnement des élèves.
Depuis le rapport Komitès en 2013 et la réflexion engagée autour de la professionnalisation des accompagnants, de nouveaux textes encadrent le statut d’AVS ou AESH.

Un diplôme

Le Diplôme d'Etat d'Accompagnant Educatif et Social de niveau V vient d’être créé (DEAES). Il remplace le diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale et le diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique.
Ce nouveau diplôme est structuré en un socle commun de compétences et trois spécialités :

  • Accompagnement de la vie à domicile
  • Accompagnement de la vie en structure collective
  • Accompagnement à l'éducation inclusive et à la vie ordinaire

Il est défini par le Décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016, l'arrêté du 14 novembre 2016, l'instruction n° DGCS/SD4A/2017/189 du 20 juin 2017, l'arrêté du 25 juillet 2017 et l'Instruction n° DGCS/SD4A/2017/189 du 20 juin 2017 relative au certificat de spécialité complémentaire.
Peuvent être dispensées de la condition de diplôme les personnes ayant exercé pendant au moins deux ans des fonctions d'aide à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. (Circ. 2014-083 du 8 juillet 2014 - I.a - Conditions du recrutement)

Important : une personne chargée de l'accompagnement d'un élève en situation de handicap n'a pas nécessairement ce diplôme. Cela dépend de son statut (voir ci dessous).

Sur le site de l’ASH du Rhône, un livret à l’attention des AESH est en ligne et présente différents modules de formation d’adaptation à l’emploi des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap : http://www2.ac-lyon.fr/services/rhone/ash/spip.php?rubrique132

Le site scolarité partenariat présente ce diplôme DEAES : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page277.htm

Le contrat

Les missions d'accompagnement des élèves en situation de handicap sont confiées à des personnels qui relèvent de deux statuts différents :

  1. les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) recrutés sous contrat de droit public
  2. et les agents engagés par contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) recrutés sous contrat de droit privé régi par le code du travail.

Les AESH

Les AESH sont des agents contractuels engagés par un contrat de droit public. 
Il s’agit d’un contrat à durée déterminée dans un premier temps et qui peut se transformer en contrat à durée indéterminée au bout de 6 années d’exercice. Ces années peuvent avoir été effectuées de manière continue ou discontinue si la durée des interruptions entre les deux contrats est inférieure ou égale à 4 mois.
Les personnes qui ont déjà exercé ou qui exercent les fonctions d’AVS sous contrat AED (Assistant d’éducation) peuvent être embauchées directement en CDI à condition qu’elles aient effectué 6 années d’activité.
Les personnes qui exercent les fonctions AVS et qui terminent leur contrat aidé (CUI-CAE) de 2 ans peuvent être recrutées en CDD en qualité d’AESH et ainsi accéder au CDI au bout de 6 ans d’exercice.

Le site scolarité partenariat détaille les différentes possibilités de reprise des anciens AVS : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page803.htm
Le cadre juridique applicable aux AESH est le décret n°2014-724 du 27 juin 2014 et la circulaire n°2014-083 du 8 juillet 2014 qui fixent les conditions de recrutement et d’emploi des AESH.
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=80953

Les personnes recrutées en CUI-CAE.

Certains personnels chargés de l'aide humaine aux élèves en situation de handicap peuvent également être employés en contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE). Ils exercent leur activité en tant qu'agents contractuels de droit privé. Ce contrat s'adresse à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles d'insertion. Extrait de la circulaire du 3 mai 2017 :

Après deux années d'expérience dans des fonctions d'accompagnement des élèves en situation de handicap, ces salariés peuvent être recrutés comme AESH, dans la limite des postes disponibles et des besoins sur l'académie, sans qu'une condition de diplôme leur soit opposable.

Où postuler ?

Vous pouvez postuler en déposant votre candidature sur le site de l’Académie dans laquelle vous souhaitez exercer (partie Système d’information des agents temporaires de l’Education nationale SIATEN). Vous trouverez les adresses des sites à partir du site suivant :
http://www.education.gouv.fr/cid1121/les-assistants-d-education.html
Selon vos fonctions (aide individuelle, mutualisée ou collectif en ULIS), vous serez recrutés par le rectorat, la direction académique ou le directeur d’un établissement public local d'enseignement (EPLE : collège ou lycée).

Organisation

L’AESH peut être amené à remplir ses fonctions à temps partiel ou à temps plein. Il peut exercer :

  •      sur plusieurs établissements,
  •      lors des sorties scolaires occasionnelles ou régulières
  •      lors des séances d’éducation physique et sportive et de natation 
  •      sur les temps périscolaires et les temps de cantine

Les AESH peuvent bénéficier d’un entretien professionnel dont l’objectif est de faire le point sur leur activité et de prévoir des perspectives d’évolutions professionnelles.  Il a lieu au minimum tous les trois ans.

A titre d’exemple l’Académie de l’Isère donne un modèle de compte rendu d’entretien professionnel :
http://www.ac-grenoble.fr/ien.bourgoinashnord/spip.php?article283
Il existe différents référentiels des activités et compétences de l’AESH.
Il peut-être intéressant de consulter celui du rapport Komitès (juin 2013) ou alors ceux  proposés par l’Académie de Colmar ou de Grenoble, ou encore celui de la Fnaseph.

Pour compléter

Des forums de discussion et d’échange entre AVS :
Celui de l'Union Nationale pour l'Avenir de l'Inclusion Scolaire, Sociale et Educative : http://www.unaisse.fr/forum/
 Le témoignage d’une AVS sur la chaîne handi-TV
Le livret d’Accueil des AVS/AESH par l’académie d’Amiens qui détailles les fonctions et les missions des AVS/AESH et qui donne des exemples d’aides à mettre en place

http://ash.ia80.ac-amiens.fr/ash/index.php/les-auxiliaires-de-vie-scolaire/accueil-avs-aesh-2015

A consulter également la note du Centre de Recherche en Education de Nantes sur les relations entre enseignant et Auxiliaire de Vie Scolaire (avril 2012) : comment s'opèrent la relation entre enseignant et auxiliaire de vie, la division du travail, la réciprocité... ? Cette étude peut être consultée sur le site internet du CREN (note du CREN n°10).

 

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