Les compléments de l’AEEH

La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) étudie si vous avez droit à un complément de l’AEEH lors de l’étude du dossier de l’enfant. Ce sont les parents qui déposent cette demande à la MDPH.

Il existe six catégories de complément. Un complément est attribué en fonction :

• des dépenses relatives au handicap de l’enfant,
• du changement de situation professionnelle de l’un des parents : réduction du temps de travail ou cessation d’activité
• et/ou du besoin d’aide par une tierce personne.

Le complément 1 est attribué si le handicap de l'enfant entraîne par sa nature ou sa gravité des dépenses d'au moins 249,72 € par mois

En 2026 le montant de l’AEEH et son complément est de :

AEEH de base + Complément 1 = 267,77 euros

AEEH de base + Complément 2 = 463,82 euros

AEEH de base + Complément 3 = 592,92 euros

AEEH de base + Complément 4 = 834,72 euros

AEEH de base + Complément 5 = 1 024,27 euros

AEEH de base + Complément 6 = 1 451,45 euros

Si vous assumez seul(e) la charge de votre enfant et si vous avez le complément compris entre 2 et 6, l’AEEH peut également être complétée avec la Majoration spécifique pour parent isolé. Il faut que la commission des droits et de l’autonomie ait accordé un complément en raison de l’état de l’enfant la contraignant à renoncer, cesser ou exercer une activité professionnelle à temps partiel ou exigeant le recours à tierce personne rémunérée

Gardez bien tous les justificatifs des dépenses effectuées.

L’arrêté du 24 avril 2002 indique :

« La CAF assure le contrôle de la mobilisation effective de l’aide humaine. Elle apprécie le volume de l’aide humaine sur justificatifs : bulletin de paie de la tierce personne, attestation de l’employeur du ou des parents, ou constat de l’absence totale d’activité professionnelle d’un des parents. »

La CAF va réduire le versement de la prestation, lorsque l’aide humaine apportée réellement est inférieure à celle évaluée par la MDPH lors de l’attribution du complément. Elle saisit ensuite la MDPH pour qu’elle réévalue la situation. La MDPH indiquera ensuite à la CAF (ou la MSA) le nouveau complément en cas de changement

Les dépenses prises en compte sont celles qui sont directement liées au handicap de l’enfant, qui ne sont pas financées par ailleurs. Il n’existe pas de liste précise des dépenses que cela couvre. Cela peut être : 

•  les frais pour l’embauche d’une tierce personne (en salariat direct ou par un service prestataire ou mandataire). Il s’agit d’un accompagnement nécessaire par rapport à un enfant du même âge qui n’est pas en situation de handicap. Pour une aide directe aux actes de la vie quotidienne ;pour l’accompagnement lors de soins ;à la mise en œuvre de soins par la famille ou par le jeune lui-même ;à des mesures éducatives et/ou pédagogiques spécifiques mises en œuvre par la famille ou à sa charge ; à la surveillance de l’enfant en rapport avec son handicap. »
• les frais de matériel, l’achat de couches pour un enfant en âge d’être continent
• les surcoûts liés au transport, les frais de transport vers les séances de soins non remboursés par la Sécurité sociale,
• les frais d’aménagement du logement,
• les frais de séances médicales ou paramédicales non remboursées (psychologue, groupe sur les habiletés sociales, ergothérapie, psychomotricité, parfois d’ostéopathie avec ordonnance d’un médecin…).
• les frais de formation
• les frais d’un séjour de vacances adapté
• …

Certaines dépenses doivent être mentionnées à la MDPH de manière mensualisée.

Précisions sur les contraintes de surveillance ou de soins « permanentes »

L’arrêté du 24 avril 2002 précise ce que cela recouvre :

– les contraintes de surveillance. Il s’agit de situations où la sécurité de l’enfant nécessite une surveillance rapprochée. Elle doit être assurée individuellement par un adulte qui ne peut, pendant ce temps, se consacrer à d’autres activités ;

– les contraintes de soins. Elles concernent des soins pouvant être techniques (appris à la famille par les professionnels de santé comme l’aspiration endotrachéale) ou de base et d’hygiène à assurer quotidiennement (change avec surveillance de la peau, posturage pour prévenir les lésions cutanées, alimentation particulière pour éviter des fausses routes…);

– la permanence. Lorsque les soins et/ ou la surveillance laissent peu de répit, de jour comme de nuit (graves troubles du sommeil, aspirations nocturnes indispensables…). Ils ne permettent pas à l’adulte qui s’en occupe de consacrer « de longues plages » à son propre repos ou à d’autres activités.

Extrait Guide Faide face 2020 (page 7)

Que faire en cas de changement de situation depuis la décision de la MDPH ?

La MDPH évalue le complément auquel l’enfant et ses parents ont droit en fonction de la situation présentée dans le dossier de demande. Si, après la décision, la situation change ou bien les frais engagés sont différents, il faut avertir la CAF (ou la MSA) et la MDPH. La MDPH indiquera alors à la CAF (ou la MSA) quel complément verser.

Est ce que le complément de l’AEEH peut être versé pendant le congé maternité ?

Oui,  le complément d’AEEH attribué pour réduction d’activité professionnelle peut être cumulé avec les indemnités journalières de sécurité sociale versées au titre du congé maternité. Pour en savoir plus, consultez le site de TouPi.