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Les compléments de l’AEEH
L'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé (AEEH) est une aide financière composée d’une allocation « de base » et d’un complément éventuel. Cet article présente comment bénéficier d’un complément de l’AEEH.
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allocation aeeh

L'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé (AEEH) est destinée aux parents d’un enfant malade ou en situation de handicap. Elle est attribuée par la Maison départementale des personnes handicapées  et versée la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou  la MSA (Mutualité sociale agricole).

L’AEEH est composée d'un montant de base auquel peut s'ajouter un complément.

Comment en bénéficier ?

La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) étudie si vous avez droit à un complément de l’AEEH lors de l’étude du dossier de l’enfant. Ce sont les parents qui déposent cette demande à la MDPH.

Les conditions d’attribution

Il existe six catégories de complément. Un complément est attribué en fonction :

  • des dépenses relatives au handicap de l’enfant,
  • du changement de situation professionnelle de l’un des parents : réduction du temps de travail ou cessation d’activité
  • et/ou du besoin d’aide par une tierce personne.

Complément 1

Le complément 1 est attribué si le handicap de l’enfant entraîne par sa nature ou sa gravité des dépenses d'au moins 232,06 € par mois

Complément 2

Le complément 2 est attribué

si le handicap l’ enfant entraîne des dépenses d'au minimum 401,97 € par mois

OU

si le handicap de l’enfant ne permet pas à l’un des parents de travailler à plus de 80 %

OU

Si le handicap de l’enfant entraîne l’embauche d’une tierce personne à 8h par semaine

Complément 3

Le complément 3 est attribué :

si le handicap de l’enfant entraîne des dépenses d'au minimum 513,86 euros par mois

OU

si le handicap de l’enfant ne permet pas à l’un des parents de travailler à plus de 80 % ET si le handicap de l’enfant entraîne des dépenses d'au minimum 294,15 € par mois

OU

si le handicap de l’enfant ne permet pas à l’un des parents de travailler à plus de 50 %

OU

Si le handicap de l’enfant entraîne l’embauche d’une tierce personne à 8h par semaine ET entraîne en plus des dépenses d'au minimum 249,15 € par mois

OU

Si le handicap de l’enfant entraîne l’embauche d’une tierce personne à 20h par semaine

Complément 4

Il est attribué :

si le handicap de l’enfant entraîne des dépenses d'au minimum 724,14 euros euros par mois

OU

si le handicap de l’enfant ne permet pas à l’un des parents de travailler à plus de 80 % ET si le handicap de l’enfant entraîne des dépenses d'au minimum 462,69 € par mois

OU

si le handicap de l’enfant ne permet pas à l’un des parents de travailler à plus de 50 % ET si le handicap de l’enfant entraîne des dépenses d'au minimum 348,68 € par mois

OU

si l’un  des parents ne peut pas travailler en raison du handicap de son enfant

OU

Si le handicap de l’enfant entraîne l’embauche d’une tierce personne à 8h par semaine ET entraîne en plus des dépenses d'au minimum 462,69 € par mois

OU

Si le handicap de l’enfant entraîne l’embauche d’une tierce personne à 20h par semaine ET entraîne en plus des dépenses d'au minimum 348,68 € par mois

OU

Si le handicap de l’enfant entraîne l’embauche d’une tierce personne à temps plein

Complément 5

Il est attribué :

si l’un des parents ne peut pas travailler en raison du handicap de son enfant ET si le handicap de l’enfant entraîne des dépenses d'au minimum 302,52 € par mois

OU

Si le handicap de l’enfant entraîne l’embauche d’une tierce personne à temps plein ET entraîne en plus des dépenses d'au minimum 302,52 € par mois

Complément 6

Il est attribué :

si l’un des parents ne peut pas travailler en raison du handicap de son enfant ET si le handicap de l’enfant entraîne en plus des contraintes permanentes de surveillance et de soins à la charge des parents

OU

Si le handicap de l’enfant entraîne l’embauche d’une tierce personne à temps plein ET si le handicap de l’enfant entraîne en plus des contraintes permanentes de surveillance et de soins à la charge des parents

Précisions sur les contraintes de surveillance ou de soins « permanentes »

L’arrêté du 24 avril 2002 précise ce que cela recouvre :

- les contraintes de surveillance. Il s’agit de situations où la sécurité de l’enfant nécessite une surveillance rapprochée. Elle doit être assurée individuellement par un adulte qui ne peut, pendant ce temps, se consacrer à d’autres activités ;

 - les contraintes de soins. Elles concernent des soins pouvant être techniques (appris à la famille par les professionnels de santé comme l’aspiration endotrachéale) ou de base et d’hygiène à assurer quotidiennement (change avec surveillance de la peau, posturage pour prévenir les lésions cutanées, alimentation particulière pour éviter des fausses routes…);

 - la permanence. Lorsque les soins et/ ou la surveillance laissent peu de répit, de jour comme de nuit (graves troubles du sommeil, aspirations nocturnes indispensables…). Ils ne permettent pas à l’adulte qui s’en occupe de consacrer « de longues plages » à son propre repos ou à d’autres activités.

Extrait Guide Faide face 2020 (page 7)

Quels frais permettent de demander le complément de l’AEEH ?

Les dépenses prises en compte sont celles qui sont directement liées au handicap de l’enfant, qui ne sont pas financées par ailleurs. Il n’existe pas de liste précise des dépenses que cela couvre.

Ce sont les dépenses pour l’embauche d’une tierce personne (en salariat direct ou par un service prestataire ou mandataire). Il s’agit d’un accompagnement nécessaire par rapport à un enfant du même âge qui n’est pas en situation de handicap.

Le site Mon parcours handicap précise que « l’aide humaine peut correspondre :

  • à une aide directe aux actes de la vie quotidienne ;
  • à de l’accompagnement lors de soins ;
  • à la mise en œuvre de soins par la famille ou par le jeune lui-même ;
  • à des mesures éducatives et/ou pédagogiques spécifiques mises en œuvre par la famille ou à sa charge ;
  • à la surveillance de l’enfant en rapport avec son handicap. »

Cela inclut aussi les frais de matériel, les surcoûts liés au transport, les frais d’aménagement du logement, de séances médicales ou paramédicales non remboursées (psychologue, groupe sur les habiletés sociales, ergothérapie, psychomotricité, parfois d'ostéopathie avec ordonnance d'un médecin...)

Les montants

AEEH de base + Complément 1 = 236,48 euros

AEEH de base + Complément 2 = 409,61 euros

AEEH de base + Complément 3 = 523,23 euros

AEEH de base + Complément 4 = 737,17 euros

AEEH de base + Complément 5 = 904,57 euros

AEEH de base + Complément 6 = 1281, 81 euros

Si vous assumez seul(e) la charge de votre enfant et si vous avez le complément compris entre 2 et 6, l'AEEH peut également être complétée avec la Majoration spécifique pour parent isolé.

Le contrôle de l’effectivité de l’aide

Gardez bien tous les justificatifs des dépenses effectuées.

L’arrêté du 24 avril 2002 indique :

« La CAF assure le contrôle de la mobilisation effective de l'aide humaine. Elle apprécie le volume de l'aide humaine sur justificatifs : bulletin de paie de la tierce personne, attestation de l'employeur du ou des parents, ou constat de l'absence totale d'activité professionnelle d'un des parents. »

La CAF va réduire le versement de la prestation, lorsque l'aide humaine apportée réellement est inférieure à celle évaluée par la MDPH lors de l'attribution du complément. Elle saisit ensuite la MDPH pour qu’elle réévalue la situation. La MDPH indiquera ensuite à la CAF (ou la MSA) le nouveau complément en cas de changement

Questions fréquentes

Que faire en cas de changement de situation depuis la décision de la MDPH ?

La MDPH évalue le complément auquel l’enfant et ses parents ont droit en fonction de la situation présentée dans le dossier de demande. Si, après la décision, la situation change ou bien les frais engagés sont différents, il faut avertir la CAF (ou la MSA) et la MDPH. La MDPH indiquera alors à la CAF (ou la MSA) quel complément verser.

 


Vous trouverez une présentation détaillée de chaque complément de l'AEEH sur le site du Service public et des montants  des compléments de l'AEEH  sur le site de la CAF.

Il faut notamment se référer à l’arrêté du 24 avril 2002 relatif aux conditions d'attribution des six catégories de complément.

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Enfant Différent
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