
Cet article apporte des repères pour poser un cadre « sécure » à l’accueil d’un enfant ayant des problèmes de santé.
Les soins et gestes spécifiques peuvent être classés en 4 catégories :
1. Les actes de la vie courante
Les actes de la vie courante (AVC) correspondent par définition à des soins apportés à l’enfant, soins qui ne nécessitent pas d’avis médical ou d’ordonnance : lavage de nez, nettoyage de plaie, de morsure, soin d’une contusion, d’un saignement de nez, d’un coup de soleil, d’un érythème fessier, traitement de la fièvre, d’une piqûre d’insecte, d’une poussée dentaire …
Afin de sécuriser ces soins, des protocoles peuvent être écrits par la structure, validés par le médecin de crèche, évitant ainsi le recours à des ordonnances individuelles et variées. (ex : la crème de base utilisée pour un érythème fessier sera toujours la même, sauf cas particulier justifié).
Ces protocoles doivent être revus et actualisés régulièrement par le médecin de crèche.
Tous les professionnels de l’EAJE peuvent appliquer ces gestes dans la mesure où un protocole est établi.
2. L’administration de médicaments
L'administration de médicaments en crèche est définie par l'article L2111-3-1 du code de la santé publique, modifié par l'ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles
Dans le cadre des modes d'accueil du jeune enfant mentionnés au I de l'article L. 214-1-1 du code de l'action sociale et des familles, les professionnels prenant en charge les enfants peuvent administrer à ces derniers, notamment lorsqu'ils sont en situation de handicap ou atteints de maladies chroniques, et à la demande de leurs représentants légaux, des soins ou des traitements médicaux dès lors que cette administration peut être regardée comme un acte de la vie courante au sens des dispositions de l'article L. 313-26 du même code, que ces soins ou traitements ont fait l'objet d'une prescription médicale et que le médecin prescripteur n'a pas expressément demandé l'intervention d'un auxiliaire médical.
Pour plus d'informations, consultez notre article sur ce sujet :
https://www.enfant-different.org/la-creche/medicaments-creche
3. Les besoins spécifiques avec PAI
Les besoins spécifiques concernent les maladies chroniques qui nécessitent la mise en place d’un PAI (Protocole d’Accueil Individualisé). L’accueil de ces enfants implique un apprentissage de gestes spécifiques par les professionnels. Pour les maladies chroniques comme les allergies, l’asthme, l’épilepsie, le médecin de la crèche peut former les professionnels à la conduite à tenir adaptée. Celle-ci est consignée dans le PAI.
Dans le cas d’un bouton gastrique ou d’une trachéotomie, les prestataires qui fournissent le matériel médical doivent former les parents et le personnel de la structure, avant l'accueil de l'enfant. En l'absence de professionnels formés, l'accueil de l'enfant peut être suspendu provisoirement.
Les prestataires ont un statut de formateur. Le PAI est écrit par le médecin de crèche ou celui de l’hôpital.
Seuls les professionnels qui ont été formés peuvent ensuite intervenir en cas de besoin, pour appliquer les soins et gestes consignés dans le PAI.
4. Les situations d’urgence
Elles correspondent à des événements graves et urgents, nécessitant la mise en œuvre de gestes d’urgence sans lesquels l’état de santé de l’enfant va se dégrader. Ces évènements surviennent pour la première fois dans la structure, l’enfant n’a donc pas encore de PAI.
Par exemple, cela peut être une convulsion fébrile ou non, un urticaire géant, une crise d’asthme ou d’épilepsie,…
En cas de risque vital, toute personne travaillant dans la structure, met en œuvre les gestes d’urgence adaptés pour sécuriser l’enfant (ex : éviter le risque de chute et d’inhalation en cas de crise convulsive, tape dans le dos en cas d’obstruction complète par un corps étranger) et appelle le 15
En l’absence de formation ou de doute, il faut appeler le 15
Ce qui est dit au téléphone par le médecin du SAMU fait office d’ordonnance :
- pour l’administration de médicaments
- pour la conduite à tenir vis-à-vis de l’enfant dans le lieu d’accueil
- pour la régulation médicale
En conclusion, il convient de se référer aux ordonnances, aux protocoles de soins (Protocoles internes à la structure, Projet d’Etablissement, PAI, PPA, etc…), seuls documents à même de distinguer s’il est question d’un acte de la vie courante, auquel cas tout professionnel de la structure peut mettre en œuvre ; ou s'il s'agit d'un soin ou acte spécifique nécessitant l'intervention d'un professionnel formé ou d'une infirmière libérale.
Nous remercions le Dr Cao-Nong, pédiatre de crèche, pour ses conseils
Bonjour, Je vous remercie pour la mise à jour et la richesse de votre site qui vient en soutien des familles comme des professionnels. Toutefois, votre présent article, aussi clair qu'il soit, ne semble pas tenir compte d'un vide juridique qui perdure. L'ambivalence entre l'aide à prise de médicaments et l'exercice illégal de la fonction sème le trouble chez les juristes eux-mêmes.. Le recours au tribunal correctionnel d’Alès (Gard) dans l'affaire de la petite Rose en est l'exemple phare, Que dire aux professionnels avec les contradictions entre les articles L4111-1 et L4311-1 du code de la santé publique, la circulaire DSS/MCGR/DGS n° 2011-331 du 27 septembre 2011 et la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 qui s'adresse au secteur médicosocial.. Merci pour votre éclairage pour le respect de l'accueil de tous les enfants. Cordialement,
Nous vous remercions pour votre message et l'intérêt que vous portez à notre site internet. Nous sommes informées des aspects réglementaires, des manques et flous juridiques. Les textes peuvent en effet laisser place à des interprétations. Nous l'évoquons dans notre autre article : http://www.enfant-different.org/la-creche/medicaments-creche Sur ce sujet, nous avons une attention particulière aux évolutions (réglementaires et "sur le terrain") . Nous répondons aux professionnel(les) qui nous questionnent que les textes laissent place à la responsabilité de la direction de la structure. Nous savons que certaines directrices/teurs décident d'accueillir des enfants qui ont besoin de prendre des médicaments. Nous sommes claires sur les aspects juridiques mais mettons en évidence aussi les pratiques des EAJE qui sont de plus en plus nombreux à s’être engagés dans l'accueil d'enfants qui ont besoin de gestes spécifiques ou d'une prise de médicaments sur le temps d'accueil. Nous nous tenons à votre disposition pour tout échange complémentaire. Bien cordialement L'équipe d'Enfant-différent