Ecrit par - 16 avril 2021
Suivre une scolarité hors d’un établissement scolaire
Les différentes possibilités d’instruction quand l’enfant ne peut pas fréquenter un établissement scolaire
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enfant devant un cahier

Votre enfant ne peut pas être scolarisé dans un établissement scolaire du fait de son handicap ou vous avez fait le choix de l’instruire vous-même, voici une présentation des dispositifs existants.

L’école à la maison

L'école à la maison peut être un choix des personnes responsables de l'enfant. L’instruction peut se faire par les parents eux-mêmes ou bien par une personne de leur choix. Les parents doivent effectuer certaines démarches notamment déclarer l’instruction à domicile auprès du maire de leur commune et au Directeur Académique des Services de l'Education Nationale (DASEN). Ce dernier fera également un contrôle pédagogique pour vérifier que l’enfant « acquiert des connaissances, progresse et maîtrise l'ensemble des exigences du socle commun à ses 16 ans. »
Plus d’informations :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23429
http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page193.htm

Un exemple :
Votre école chez vous : https://www.vecv.org/
http://www.onisep.fr/Formation-et-handicap/Les-parcours-de-scolarite/Modes-de-scolarisation/Des-cours-loin-de-l-ecole/Votre-ecole-chez-vous-etudier-autrement

L’Enseignement à distance

Lorsque l'enfant ne peut pas être scolarisé dans un établissement scolaire du fait de son handicap il peut être est alors inscrit gratuitement au Centre National d'Enseignement à Distance (CNED) en classe à inscription réglementée.
Le CNED assure le service public de l’enseignement à distance, notamment pour les élèves qui relèvent de l’instruction obligatoire. Il assure alors le contrôle pédagogique et un enseignement complet.

Il scolarise les élèves qui ne peuvent être scolarisés totalement ou partiellement dans un établissement scolaire en raison de leur handicap et propose un dispositif spécifique, notamment dans le cadre d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS) qui comporte l’intervention possible, au domicile de l’élève, d’un enseignant répétiteur rémunéré par le CNED.
Plus d'informations :
https://eduscol.education.fr/cid53160/l-enseignement-distance.html
http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page243.htm#cned
http://www.onisep.fr/Formation-et-handicap/Les-parcours-de-scolarite/Modes-de-scolarisation/Des-cours-loin-de-l-ecole/Enseignement-a-distance-et-handicap-les-cles-de-la-reussite

L’école à l’hôpital  

Article L1110-6 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé : « Dans la mesure où leurs conditions d’hospitalisation le permettent, les enfants en âge scolaire ont droit à un suivi scolaire adapté au sein des établissements de santé »

Les services de l’Éducation nationale organisent la scolarisation des enfants et adolescents hospitalisés temporairement. Des enseignants spécialisés sont affectés dans des hôpitaux. Très généralement une salle de classe est prévue au sein de l’hôpital.
L’enseignement peut également être assuré par des associations agréées par l’Education Nationale.
La FEMDH (Fédération pour l’Enseignement des Malades à Domicile et à l’Hôpital) regroupe des associations qui ont pour mission d’assurer un enseignement gratuit aux enfants dont le suivi médical nécessite une prise en charge et une interruption de la scolarité habituelle. La fédération est agréée par le Ministère de l’Éducation Nationale :
https://www.femdh.fr/

Autre exemple l’association l’école à l’hôpital dispense des cours gratuits et individuels proposés par des professeurs bénévoles qualifiés qui interviennent auprès des jeunes à la demande des équipes médicales hospitalières en Ile de France
https://ecolealhopital-idf.org/

Autre initiative : l'association l'enfant@l'hôpital qui met en place des actions pour permettre la poursuite de la vie scolaire et le maintien de la vie affective, sociale et culturelle de lenfant malade, hospitalisé ou en situation de handicap grâce à des outils numériques.
https://www.enfant-hopital.org/

La Fondation Santé des Etudiants de France (FSEF) a pour "mission de permettre à des jeunes malades de bénéficier de soins médicaux tout en leur donnant la possibilité de poursuivre efficacement leurs études universitaires ou leur scolarité" :
http://www.fsef.net/

Le Service d'Assistance Pédagogique à Domicile (SAPAD)

Le SAPAD permet aux enfants et adolescents atteints de troubles de la santé ou gravement accidentés d’assurer la continuité de leur scolarité. Plus d’informations dans notre article :
http://www.enfant-different.org/enfant-malade-ou-hospitalise/le-sapad

Pour en savoir plus :

Scolariser mon enfant : quelles sont les différentes possibilités ?
https://www.enfant-different.org/scolarite/scolariser-mon-enfant-quelles-sont-les-differentes-possibilites

La scolarité et la formation des 16-25 ans
https://www.enfant-different.org/scolarite/scolarite-formation-jeunes-handicapes
 

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Enfant Différent
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