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  • Defenseur des Droits

    Rapport parallèle du Défenseur des Droits dans le cadre de l'examen du rapport initial de la France sur la mise en œuvre de la convention des Nations Unies relative aux droits des Personnes Handicapées.
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  • La scolarisation des élèves sourds en France

    Rapport du sous-groupe « Surdité » du groupe de travail « Handicap et inclusion scolaire » du Conseil scientifique du Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
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  • Rapport Aides Techniques

    Rapport Denormandie-Chevalier : "Des aides techniques pour l’autonomie des personnes en situation de handicap ou âgées : une réforme structurelle indispensable"
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  • Avis du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE)

    "Enfants et jeunes en situation de handicap : pour un accompagnement global" : le CESE se prononce sur l’application de ces deux principes à la santé et à la scolarisation des jeunes et des enfants en situation de handicap.
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  • Téléconsultation/Télésoin

    Mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire en permettant la téléconsultation et le télésoin de certains auxiliaires médicaux
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