Dans cet article vous trouverez comment déclarer la personne, quel sera le mode de rémunération et quelle aide financière vous pourrez demander.
Les formalités sont présentées tout d’abord pour les enfants de moins de 6 ans et ensuite pour les enfants de plus de 6 ans.
Pour un enfant de moins de 6 ans
Déclaration
La déclaration doit être réalisée sur le site : www.pajemploi.urssaf.fr.
Mode de rémunération
L'employeur doit rémunérer chaque mois l'assistante maternelle et déclarer sa rémunération au centre Pajemploi. L'employeur peut utiliser les moyens de paiement suivants : virement, chèque, titres Cesu préfinancé ou espèces. Le centre Pajemploi établit et adresse un bulletin de paye à la salariée.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12812
Aide financière
Les parents d’enfants de moins de 6 ans peuvent bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), via Pajemploi, pour l’emploi d’une assistante maternelle :
https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/employeur-de-garde-denfants-a-do/je-minforme/qui-est-concerne-par-pajemploi-.html
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance/le-complement-de-libre-choix-du-mode-de-garde
Pour un enfant de plus de 6 ans
Déclaration
La déclaration doit être réalisée sur le site www.pajemploi.urssaf.fr. La déclaration est la même que pour un enfant de moins de 6 ans. https ://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/foire-aux-questions/partenaires.html
Pour obtenir un numéro d’employeur si on ne bénéficie pas du complément de libre choix du mode de garde (CMG), il faut contacter Pajemploi directement
https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/nous-contacter.html
Mode de rémunération
L’employeur doit rémunérer chaque mois l’assistante maternelle et déclarer sa rémunération au centre Pajemploi. L’employeur peut utiliser les moyens de paiement suivants : virement, chèque, titres Cesu préfinancé ou espèces. Le centre Pajemploi établit et adresse un bulletin de paye à la salariée.
https ://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12812
Aide financière
Vous ne pouvez pas avoir droit au complément de libre choix du mode de garde (CMG).
Les parents d’enfant en situation de handicap peuvent faire une demande d’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH) ou de Prestation de compensation (PCH).
Vous pouvez aussi faire des demandes d’aides éventuelles de la CAF, de la Caisse d'Assurance Maladie, du Conseil départemental (via la PMI) et de l'Aide Sociale à l'Enfance. Certains comités d'entreprises peuvent vous aider à rémunérer la personne qui vous aide.
Autres pages à consulter
https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/s-informer-sur-le-cesu/tout-savoir/c-est-quoi-pour-qui.html
http://www.mon-enfant.fr/web/guest/modes-garde/garde-domicile
http://www.enfant-different.org/autres-modes-de-garde/aide-a-domicile
A savoir : différence CESU déclaratif et CESU pré-financé
Attention bien faire la différence entre le CESU déclaratif et le CESU préfinancé :
https://particulieremploi.fr/qu-est-ce-que-cesu/
Le CESU déclaratif est un outil de déclaration simplifié des salaires versés aux salarié·es du particulier employeur, qui dispense les particuliers employeurs d'accomplir un certain nombre de formalités administratives.
Les tickets CESU préfinancés (obtenus parfois auprès des comités d'entreprise, des mutuelles, des départements pour certaines aides) sont un moyen de paiement, et permettent de régler tout ou partie du salaire d'un·e salarié·e ; ou de payer un prestataire, un mandataire ou toute autre structure des services à la personne. https://www.cr-cesu.fr/Tout-savoir-sur-les-titres-CESU/qui-peut-on-remu…
Qui peut vous renseigner ?
Pour toutes demandes d'informations précises contacter directement les services téléphoniques :
- fepem : 0 825 07 64 64 (Service 0,15 €/min + prix de l'appel)
- Espace Particulier Emploi Lyon : 1-3 avenue Jules Jusserand, 69003 Lyon
Téléphone: 09 72 72 72 76 (appel non surtaxé) ara@particulieremploi.fr et sur www.particulieremploi.fr
Accueil du public sans RDV :
le mardi de 9h30 à 12h30
le mercredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Sur RDV uniquement les autres jours
