Nous avons développé ce site Internet dans le cadre d’une démarche forte d’écoconception.
Si vous aussi vous souhaitez diminuer drastiquement les besoins énergétiques nécessaires à votre navigation, vous pouvez le parcourir dans son Mode Eco. Celui-ci sollicitera très peu nos serveurs et vous deviendrez ainsi un acteur majeur de l’écoconception.
Merci pour votre contribution !
Cette note concerne les parents qui souhaitent embaucher une assistante maternelle qui garde l’enfant à son propre domicile.
Dans cet article vous trouverez comment déclarer la personne, quel sera le mode de rémunération et quelle aide financière vous pourrez demander.
Les formalités sont présentées tout d’abord pour les enfants de moins de 6 ans et ensuite pour les enfants de plus de 6 ans.
La déclaration doit être réalisée sur le site : www.pajemploi.urssaf.fr.
L’employeur doit rémunérer chaque mois l’assistante maternelle et déclarer sa rémunération au centre Pajemploi. L’employeur peut utiliser les moyens de paiement suivants : virement, chèque, titres Cesu préfinancé ou espèces. Le centre Pajemploi établit et adresse un bulletin de paye à la salariée.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12812
Les parents d’enfants de moins de 6 ans peuvent bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), via Pajemploi, pour l’emploi d’une assistante maternelle :
https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/employeur-de-garde-denfants-a-do/je-minforme/qui-est-concerne-par-pajemploi-.html
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance/le-complement-de-libre-choix-du-mode-de-garde
La déclaration doit être réalisée sur le site www.pajemploi.urssaf.fr. La déclaration est la même que pour un enfant de moins de 6 ans. https ://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/foire-aux-questions/partenaires.html
Pour obtenir un numéro d’employeur si on ne bénéficie pas du complément de libre choix du mode de garde (CMG), il faut contacter Pajemploi directement
https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/nous-contacter.html
L’employeur doit rémunérer chaque mois l’assistante maternelle et déclarer sa rémunération au centre Pajemploi. L’employeur peut utiliser les moyens de paiement suivants : virement, chèque, titres Cesu préfinancé ou espèces. Le centre Pajemploi établit et adresse un bulletin de paye à la salariée.
https ://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12812
Vous ne pouvez pas avoir droit au complément de libre choix du mode de garde (CMG).
Les parents d’enfant en situation de handicap peuvent faire une demande d’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH) ou de Prestation de compensation (PCH).
Vous pouvez aussi faire des demandes d’aides éventuelles de la CAF, de la Caisse d’Assurance Maladie, du Conseil départemental (via la PMI) et de l’Aide Sociale à l’Enfance. Certains comités d’entreprises peuvent vous aider à rémunérer la personne qui vous aide.
Vous pouvez vous renseigner sur les sites :
Attention bien faire la différence entre le CESU déclaratif et le CESU préfinancé :
Particulieremploi.fr
Le CESU déclaratif est un outil de déclaration simplifié des salaires versés aux salarié·es du particulier employeur, qui dispense les particuliers employeurs d’accomplir un certain nombre de formalités administratives.
Les tickets CESU préfinancés (obtenus parfois auprès des comités d’entreprise, des mutuelles, des départements pour certaines aides) sont un moyen de paiement, et permettent de régler tout ou partie du salaire d’un·e salarié·e ; ou de payer un prestataire, un mandataire ou toute autre structure des services à la personne.
Pour toutes demandes d’informations précises contacter directement les services téléphoniques :
Enfant-Différent
Notre équipe est à votre service et répond gratuitement à toutes vos questions !
Nous contacter
