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Employer une garde à domicile : déclaration, rémunération, aide financière
Employer une garde à domicile : déclaration, rémunération, aide financière
19.10.2020
L’essentiel
Temps de lecture : 4 min
Cette note concerne les parents qui souhaitent embaucher une personne pour la garde à domicile de leur enfant
Dans cet article vous trouverez comment déclarer la personne, quel sera le mode de rémunération et quelle aide financière vous pourrez demander.
Les formalités sont présentées tout d’abord pour les enfants de moins de 6 ans et ensuite pour les enfants de plus de 6 ans.
Les informations ne concernent que les parents qui sont les employeurs directs. Il existe aussi une autre façon d’employer d’embaucher une personne qui est de solliciter un service prestataire ou un service mandataire. Le recours à ces services n’est pas présenté dans cet article
pour plus d’informations consulter ce site : https://amapa.fr/questions-reponses/aide-domicile-mandataire-ou-prestataire/
Vous devez rémunérer chaque mois votre garde d’enfant à domicile à la date de paiement du salaire prévue au contrat de travail. Vous payez son salaire en utilisant le mode de paiement de votre choix: virement, chèque, titres Cesu préfinancés…
Vous devez rémunérer chaque mois votre garde d’enfant à domicile à la date de paiement du salaire prévue au contrat de travail. Vous payez son salaire en utilisant le mode de paiement de votre choix : virement, chèque, titres Cesu préfinancés…
Aide financière
Les parents n’ont plus droit au complément de libre choix du mode de garde (CMG) à partir du mois suivant le 6ème anniversaire de l’enfant.
Les parents d’enfant en situation de handicap peuvent faire une demande d’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH) ou de Prestation de compensation (PCH).
Voir aussi les aides éventuelles de la CAF, de la Caisse d’Assurance Maladie, du Conseil départemental (via la PMI) et de l’Aide Sociale à l’Enfance.
Certains comités d’entreprises peuvent vous aider à rémunérer la personne qui vous aide.
Le CESU déclaratif est un outil de déclaration simplifié des salaires versés aux salarié·es du particulier employeur, qui dispense les particuliers employeurs d’accomplir un certain nombre de formalités administratives.
Les tickets CESU préfinancés (obtenus parfois auprès des comités d’entreprise, des mutuelles, des départements pour certaines aides) sont un moyen de paiement, et permettent de régler tout ou partie du salaire d’un·e salarié·e ; ou de payer un prestataire, un mandataire ou toute autre structure des services à la personne. https://www.cr-cesu.fr/Tout-savoir-sur-les-titres-CESU/qui-peut-on-remunerer-avec-des-titres-cesu.html?Parent=titres%3B
Qui peut vous renseigner ?
Pour toutes demandes d’informations précises contacter directement les services téléphoniques :
– fepem : 0 825 07 64 64 (Service 0,15 €/min + prix de l’appel)
– Espace Particulier Emploi Lyon : 1-3 avenue Jules Jusserand, 69003 Lyon
Téléphone: 09 72 72 72 76 (appel non surtaxé) ara@particulieremploi.fr et sur www.particulieremploi.fr
Accueil du public sans RDV :
le mardi de 9h30 à 12h30
le mercredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Sur RDV uniquement les autres jours
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