Ecrit par CRAIF - 09 octobre 2020
L'accueil temporaire
L’accueil temporaire est un accueil organisé pour une durée limitée avec ou sans hébergement.
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vignette l'accueil temporaire


Permettre à l'entourage de souffler tout en préservant les acquis et l'autonomie de l'enfant, font partie des objectifs de l'accueil temporaire

Qu’est-ce que l’accueil temporaire ?

L’accueil temporaire est un séjour à durée limitée, aussi appelé « séjour de rupture », qui s’adresse aux personnes en situation de handicap de moins de 60 ans. L’accueil temporaire est encadré sur le plan légal par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, par le décret n° 2004-231 du 17 mars 2004 relatif à la définition et à l'organisation de l'accueil temporaire des personnes handicapées et des personnes âgées et par la circulaire n°DGAS/SD3C/2005-224 du 12 mai 2005 relative à l’accueil temporaire des personnes handicapées.

Pourquoi un accueil temporaire ? 

  • Pour accueillir un enfant ou adulte qui est en attente de place dans une structure spécialisée.
  • Pour soulager une famille qui a besoin de répit.
  • Pour faire face à une situation d’urgence : hospitalisation d’un parent, rupture d’accueil dans une structure……
  • Pour permettre de faire évoluer le projet d’une personne en situation de handicap en s’appuyant sur une nouvelle évaluation et une expertise plus adaptée (orientation, gestion de crise...)

Comment être admis en structure d’accueil temporaire ?

Une décision d’orientation de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) est la condition indispensable à toute admission en accueil temporaire.

Avant de rechercher une structure d’accueil temporaire, la famille ou l’équipe qui accompagne la personne concernée doit déposer une demande à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) au moyen du formulaire Cerfa n°13788*01 accompagné du certificat médical Cerfa n°13878*01 .

L’assistante sociale de la structure qui accompagne la personne peut aider la famille pour ces démarches auprès de la MDPH et la recherche d’un lieu adapté. En cas d’urgence, et pour une personne handicapée présentant un taux d’incapacité au moins égal à 80%, l’admission peut être autorisée par le directeur de l’établissement d’accueil temporaire pour une durée de huit jours maximum pour les enfants jusqu’à 18 ans et 15 jours pour les adultes, sans qu’il y ait une notification préalable de la MDPH. Cette notification sera cependant demandée ultérieurement pour régulariser la situation.

Quelles sont les modalités de prise en charge en accueil temporaire ?

L’accueil temporaire est limité à 90 jours maximum par an, à temps complet ou à temps partiel, en accueil de jour ou en accueil avec internat (ou hébergement pour les adolescents et adultes). L’accueil peut être organisé en mode séquentiel, c’est-à-dire par périodes programmées sur l'année, le mois (x jours par mois), la semaine (x jours par semaine) ou la journée (x heures par jour).

Cet accueil peut être proposé dans un établissement médico-social de type Institut Médico Educatif (IME), foyer d’hébergement, Maison d’Accueil Spécialisé (MAS),…Il peut aussi se faire au sein d’une structure sanitaire (hôpital,…) ou d’une Maison d’accueil temporaire, établissement spécifiquement dédié à ce type de prise en charge.

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Qui finance l’accueil temporaire ?

Dans les établissements médico-sociaux pour enfants et adolescents handicapés, les frais d’accueil sont pris en charge par l’Assurance Maladie. Pour les adultes, une participation journalière est demandée. Elle ne peut excéder le forfait hospitalier journalier, soit 18 euros1 par jour pour un accueil avec hébergement et 13,50 euros2 par jour pour un accueil de jour.
A noter : ce forfait peut parfois être pris en charge par l’assurance complémentaire ou la mutuelle santé de l’assuré. Il est nécessaire de faire une demande préalable auprès de leur service d’action sociale.

Conseils pratiques : accueil temporaire en secteur médico-social ou séjours en milieu ordinaire ?

  •  Il ne faut pas confondre séjours d’accueil temporaire dans le cadre d’un accueil dans une structure médico-sociale et séjours de répit dans le cadre d’un accueil en milieu ordinaire (dans une structure ayant un agrément jeunesse et sport ou un agrément tourisme adapté par exemple), les seconds étant proposés le plus souvent par des associations et ne nécessitent pas d’orientation de la MDPH.
  • Les séjours de répit en milieu ordinaire sont mis en place dans les mêmes situations que les séjours d’accueil temporaire, afin de relayer la famille ou l’institution dans l’accompagnement d’une personne handicapée. 
  • Les frais de ces séjours ne sont cependant pas pris en charge par l’Assurance Maladie. Ils peuvent faire l’objet d’une aide financière de la MDPH au titre de la Prestation de Compensation du Handicap.

Consulter la fiche du CRAIF : https://www.craif.org/sites/default/files/2020-06/Accueil%20temporaire_juin2020_vsite.pdf

Pour compléter :  
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10468
https://www.accueil-temporaire.com/

 

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Centre de Ressources Autisme Ile de France

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