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09.12.2024
Trois textes modifient les examens médicaux obligatoires de l’enfant lors de ses premières années
Trois textes modifient les examens médicaux obligatoires de l’enfant lors de ses premières années :
Décret n° 2024-1031 du 14 novembre 2024 relatif aux examens médicaux obligatoires de l’enfant
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050500736
Arrêté du 14 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l’enfant
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050500751
Arrêté du 14 novembre 2024 relatif aux modèles d’imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050500774
A noter aussi :
Arrêté du 14 novembre 2024 relatif à la forme et au mode d’utilisation du carnet de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050500762