Charte des droits et des libertés de la personne accueillie FALC

Charte des droits et des libertés de la personne accueillie FALC
08.06.2026

Charte des droits et libertés des personnes accueillies en établissement ou service social et médico-social (ESSMS): une version FALC désormais disponible

La charte des droits et libertés de la personne accueillie en établissement ou service social et médico-social (ESSMS) rappelle les douze droits fondamentaux des personnes accueillies ou accompagnées : non-discrimination, consentement éclairé, respect de la dignité, participation au projet d’accompagnement…

Sa nouvelle version accessible répond aux besoins des personnes âgées, en situation de handicap intellectuel, dyslexiques ou rencontrant des difficultés de compréhension de l’écrit.

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