Actualité
04 septembre 2023

AESH : évolution des conditions de travail

aesh

Le 13 juillet 2023, le gouvernement a publié plusieurs mesures concernant les AESH : 

  • Décret n° 2023-597 du 13 juillet 2023 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

       • Décret n° 2023-598 du 13 juillet 2023 portant création d’une indemnité de fonctions allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap

  • Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 23 août 2021 relatif à l’échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap

       • Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 23 octobre 2020 fixant le montant de l’indemnité de fonctions particulières allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l’article L. 917-1 du code de l’éducation     

  • Arrêté du 13 juillet 2023 fixant le montant de l’indemnité de fonctions allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap

       En résumé : 

-    les contrats CDD des AESH qui ont exercé 3 années, seront renouvelés en CDI, à partir de septembre 2023
-    création d’une indemnité de fonctions particulières
-    hausse du point d'indice pour le calcul des salaires à compter de juillet 2023 et janvier 2024
-    possibilité de bénéficier d’une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat avant la fin de l'année 2023 
-    majoration de l'indemnité versée aux AESH qui exercent une mission de référent et d’appui aux nouveaux AESH