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04 janvier 2021

AESH et temps périscolaires

editeur2
Soumis par editeur2 le ven 11/12/2020 - 10:18
avs élèves handicapés

Une décision du Conseil d'Etat clarifie le financement des AESH sur les temps périscolaires

Ce qu’il faut savoir

Lorsqu’une collectivité territoriale organise un service de restauration scolaire ou des activités complémentaires aux activités d’enseignement ou encore des activités périscolaires, il lui incombe de veiller à assurer que les élèves en situation de handicap puissent y avoir effectivement accès.

Les AESH (AVS) intervenant en dehors du temps scolaire peuvent être :

  • recrutés par l’Education nationale et mis à disposition de la collectivité territoriale
  • directement employés par la collectivité territoriale
  • recrutés conjointement par l’État et par la collectivité territoriale

Qui finance ?

Une décision du Conseil d'État du 20/11/2020 réaffirme que lorsque l’AESH est mise à disposition par l’Education nationale dans le cadre d’une convention avec la collectivité territoriale, c’est bien la collectivité territoriale qui finance l’AESH.

Conseil d'État, Section, 20/11/2020, 422248, Publié au recueil Lebon

En d’autres termes, il appartient aux collectivités territoriales de prendre en charge le financement de l'accompagnement humain pendant les temps périscolaires.

« Au primaire, la mairie a la responsabilité de financer les heures d’aide humaine notifiées par la CDAPH. Au collège, c’est le département ; et au lycée, la Région »
https://www.faire-face.fr/2020/12/01/eleves-handicapes-mairies-financer-accompagnement-periscolaire/

Rappelons que si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez dans tous les cas vous adresser à l’Education nationale car l'Etat qui est garant de la continuité de l'aide.