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Le Conseil de la vie sociale
Les familles ont la possibilité de participer à la vie des établissements ou services médico-sociaux qui accueillent leurs enfants.
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Soumis par Equipe Enfant-… le mer 07/05/2014 - 08:34
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Une personne qui pose des questions sur les CVS

Différentes formes de participation sont prévues par la loi, le Conseil de la vie sociale en est une.

Les missions

Le conseil de la vie sociale est :

  • un lieu d’échange sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service.
  • un lieu d’expression où il est possible de donner son avis et faire des propositions
  • un lieu d’information : par exemple Le cvs est consulté lors l'élaboration et la modification du règlement de fonctionnement et du projet d'établissement ou de service.

Peuvent être abordés des sujets tels que « l'organisation intérieure et la vie quotidienne, les activités, l'animation socio-culturelle et les services thérapeutiques, les projets de travaux et d'équipements, la nature et le prix des services rendus, l'affectation des locaux collectifs, l'entretien des locaux, les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture, l'animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge. » (article D311-15 du code de l’action sociale et des familles)

L’Unapei donne les grandes lignes des missions du CVS :
http://www.unapei.org/Le-Conseil-de-la-vie-sociale.html

L’association AnJEU-tc donne son avis sur le cvs dans un guide pratique proposé sur son site : « C’est donc un lieu particulièrement intéressant pour la transmission d’informations, un très bon moyen donné aux parents de faire part de leurs remarques ou questions concernant la vie quotidienne au sein de l’établissement, un véritable espace de dialogue entre les professionnels, les jeunes et les parents »
http://www.aire-asso.fr/docs/actualite/guide_CVS_ANJEU_TC_sept-10.pdf

Qui compose le CVS ?

Les membres du Conseil de la vie sociale élus pour une durée allant de un à trois ans, sont au minimum :

  • deux représentants des personnes accueillies ou prises en charge, accessible aux enfants / adolescents de plus de 11 ans ;
  • s’il y a lieu, un représentant des familles ou représentants légaux ;
  • un représentant du personnel ;
  • un représentant de l’organisme gestionnaire.

Le conseil doit être composé majoritairement des représentants des personnes accueillies ou des familles ou représentants légaux.
Le président du conseil est l’un des membres représentant les personnes accueillies ou des membres représentant les familles ou les représentants légaux.

A noter : la loi prévoit que le conseil de la vie sociale peut appeler toute personne à participer à ses réunions à titre consultatif en fonction de l'ordre du jour. Les représentants des personnes accueillies peuvent se faire assister d'une tierce personne afin de permettre la compréhension de leurs interventions.

Les grandes lignes de son fonctionnement

Obligatoire ou pas ?

Le conseil de la vie sociale est obligatoire lorsque l'établissement assure un hébergement, un accueil de jour continu ou une activité d'aide par le travail. Il n'est pas obligatoire lorsque l'établissement ou service accueille majoritairement des mineurs de moins de onze ans.
Lorsque le conseil de la vie sociale n'est pas mis en place, il est institué d’autres formes de participation.

Quand se réunit-il ?

Dans la majorité des cas, le conseil de la vie sociale se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président. De plus le conseil est réuni de plein droit à la demande, selon le cas, des deux tiers de ses membres ou de la personne gestionnaire.
Le CVS dispose d’un règlement intérieur. Certains règlements sont en ligne sur le site de l’établissement :
http://www.pep64.org/pep64/conseil_de_la_vie_sociale-140-4-102.html

S’impliquer dans le CVS

Les parents témoignent parfois de la difficulté de s’impliquer pour diverses raisons : horaires des réunions, manque de communication explicite de l’établissement sur les missions du CVS, …
http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page52.htm#usagers

L’association anJEU-tc donne des arguments en faveur de l’engagement des familles :
http://www.aire-asso.fr/docs/actualite/guide_CVS_ANJEU_TC_sept-10.pdf

Autres formes de participation

Le CVS n’est pas le seul moyen de participer au fonctionnement d’un établissement. Il peut également être proposé :

  • des groupes d'expression ;
  • des consultations de l'ensemble des personnes accueillies ou prises en charge sur toutes questions concernant l'organisation ou le fonctionnement de l'établissement, du service ou du lieu de vie ou d'accueil ;
  • des enquêtes de satisfaction.

Pour aller plus loin, consultez :

- les recommandations de l’Anesm sur le fonctionnement des CVS, qui formule des propositions précises pour améliorer ce fonctionnement.
- une étude réalisée en 2015 par le Centre de ressources multihandicap sur l’exercice de la citoyenneté par les personnes handicapées, via le CVS :
http://www.crmh.fr/crmh/custom/module/cms/content/file/Edition/redaction-finale-cvs.pdf

Témoignage d’un parent, membre d’un CVS

Je suis le Père de Denis, 30 ans, porteur de trisomie 21, qui fréquente un Centre d’activité de Jour.
J’ai des responsabilités associatives au sein de Trisomie 21 GEIST Rhône et de l’ADAPEI du Rhône.
J'ai ressenti l'envie de m'impliquer dans le CVS Très tôt. Il me semble naturel d’adhérer à des associations sans lesquelles peu de chose existerait  et de participer aux instances ouvertes aux parents.   J’ai fait partie du « conseil d’établissement », ancêtre des CVS, lorsque Denis était en IME. J’ai participé (et je participe toujours) au CVS d’un SESSAD  en tant que Président, puis représentant associatif.
Celà m'a apporté la connaissance de la structure, de son fonctionnement, de ses projets, des liens avec d’autres parents, des informations sur l’association gestionnaire…

Cela m'a demandé un peu  d'implication car j’ai souvent pris les notes pour l’élaboration des comptes rendus. Je participe également à la « commission CVS » de l’ADAPEI du Rhône.

J’ai connu à peu près tous les degrés entre échanges constructifs et situations très conflictuelles. Chacun doit rester dans son rôle et il n’est pas question d’interférer, le CVS n’ayant qu’un pouvoir consultatif de toute façon.
La grande majorité des parents fait la part des choses entre les questions d’intérêt collectif et celles qui relèvent d’une rencontre personnelle avec la direction de l’établissement. S’il devait y avoir des dérives, c’est au Président de recadrer ces questions. Et si un parent s’était « trompé de mission », il ne resterait probablement pas au CVS.
Mais il est vrai que de mon expérience le CVS a pu, en tant qu’instance de dialogue,  participer à la « pacification » de situations très conflictuelles concernant directement la gestion de l’établissement

Par nature, le CVS a un  caractère consultatif. Mais si des questions font débat, l’association gestionnaire doit y répondre. J’ai connu (en 18 ans…) 1 ou 2 situations qui ont conduit à des réunions exceptionnelles avec les familles.
Il est parfois difficile  de mobiliser les familles pour le CVS, en particulier lorsque tout fonctionne bien. Quelques pistes cependant :
- Veiller à interroger les familles et usagers quelques jours avant la tenue du CVS, même si, par expérience, les « retours » se font rares
- Diffuser à toutes les familles  les comptes rendu dans un délai raisonnable (2 à 3 semaines)
- Organiser des réunions sur des thèmes qui intéressent toutes les familles et usagers, avec un aspect convivial qui permet de créer des liens et de faciliter le dialogue

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