Recherche avancée

7 résultats trouvés.
Affichage des résultats 1 à 7 (page 1 sur 1).
  • Diagnostic prénatal

    L'arrêté du 18 janvier 2018 indique que les examens de génétique portant sur l'ADN fœtal libre circulant dans le sang maternel doivent avoir reçu le consentement préalable par écrit de la femme enceinte.
    Actualité
  • Jeux paralympiques

    Des vidéos d'animations pour bien comprendre les disciplines des Jeux Paralympiques d'hiver. Dans ce premier épisode, découvrez le ski alpin Handisport avec Max, supporter n°1 des Bleus !
    Actualité
  • Fonction publique : don de jours de congé

    Note de gestion du 21 janvier 2019 relative au don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade élargi aux bénéfices des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap
    Actualité
  • Bientôt la fin de la fiscalisation de la PCH

    Le 24 octobre 2019 l'Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui prévoit une exonération des impôts de la PCH
    Actualité