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Les soins et gestes spécifiques en EAJE
Quand l’enfant nécessite des soins et gestes spécifiques, comment sécuriser le cadre de son accueil en EAJE ?
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Femme et trousse à pharmacie


Cet article apporte des repères pour poser un cadre « sécure » à l’accueil d’un enfant ayant des problèmes de santé.

Les soins et gestes spécifiques peuvent être classés en 4 catégories :

1. Les actes de la vie courante

Les actes de la vie courante (AVC) correspondent par définition à des soins apportés à l’enfant, soins qui ne nécessitent pas d’avis médical ou d’ordonnance : lavage de nez, nettoyage de plaie, de morsure, soin d’une contusion, d’un saignement de nez, d’un coup de soleil, d’un érythème fessier, traitement de la fièvre, d’une piqûre d’insecte, d’une poussée dentaire …
Afin de sécuriser ces soins, des protocoles peuvent être écrits par la structure, validés par le médecin de crèche, évitant ainsi le recours à des ordonnances individuelles et variées. (ex : la crème de base utilisée pour un érythème fessier sera toujours la même, sauf cas particulier justifié).
Ces protocoles doivent être revus et actualisés régulièrement par le médecin de crèche.
Tous les professionnels de l’EAJE peuvent appliquer ces gestes dans la mesure où un protocole est établi.

2. L’administration de médicaments

L’administration d’un médicament peut être nécessaire en EAJE en cas de maladies aigües comme une otite, une angine,…
La loi Hôpital Patient Santé Territoire (HPST) de 2009, au niveau de l’article L.313-26 inscrit dans le Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), pose un cadre de sécurisation juridique pour les établissements et permet ainsi à tout professionnel informé ou formé d’administrer un médicament :
« Au sein des établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1, lorsque les personnes ne disposent pas d'une autonomie suffisante pour prendre seules le traitement prescrit par un médecin à l'exclusion de tout autre, l'aide à la prise de ce traitement constitue une modalité d'accompagnement de la personne dans les actes de sa vie courante.
L'aide à la prise des médicaments peut, à ce titre, être assurée par toute personne chargée de l'aide aux actes de la vie courante dès lors que, compte tenu de la nature du médicament, le mode de prise ne présente ni difficulté d'administration ni d'apprentissage particulier.
Le libellé de la prescription médicale permet, selon qu'il est fait ou non référence à la nécessité de l'intervention d'auxiliaires médicaux, de distinguer s'il s'agit ou non d'un acte de la vie courante.
Des protocoles de soins sont élaborés avec l'équipe soignante afin que les personnes chargées de l'aide à la prise des médicaments soient informées des doses prescrites et du moment de la prise. »

Toutefois, il est préférable d’avoir une autorisation des parents : Circulaire DSS/MCGR/DGS n°2011-331 du 27 septembre 2011 relative à la rationalisation des certificats médicaux)
http://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2011/11-10/ste_20110010_0100_0056.pdf

Il n’est pas mentionné clairement si l’autorisation parentale doit être écrite ou orale : ce sera à l’appréciation de chaque responsable de structure.

Le libellé de la prescription médicale doit préciser si l’intervention d’auxiliaires médicaux est nécessaire. En l’absence de cette précision, nous pouvons interpréter que l’ordonnance peut être exécutée par toute personne ayant la charge de l’enfant, et ayant reçu les formations et/ou informations nécessaires.
La personne qui administrera les médicaments vérifie :

  • nom, prénom, poids de l’enfant, date et durée de l’ordonnance,
  • nom, dosage, date de péremption du médicament, date d’ouverture du flacon

Après administration, elle notera le nom du médicament et l’heure de l’administration dans un document interne à l’EAJE (fiche de suivi par exemple), en complétant de ses initiales et du nom de l'enfant.
Toujours selon cette circulaire, une assistance maternelle peut également donner des médicaments avec ordonnance et autorisation des parents.

3. Les besoins spécifiques avec PAI

Les besoins spécifiques concernent les maladies chroniques qui nécessitent la mise en place d’un PAI (Protocole d’Accueil Individualisé). L’accueil de ces enfants implique un apprentissage de gestes spécifiques par les professionnels. Pour les maladies chroniques comme les allergies, l’asthme, l’épilepsie, le médecin de la crèche peut former les professionnels à la conduite à tenir adaptée. Celle-ci est consignée dans le PAI.
Dans le cas d’un bouton gastrique ou d’une trachéotomie, les prestataires qui fournissent le matériel médical doivent former les parents et le personnel de la structure, avant l'accueil de l'enfant. En l'absence de professionnels formés, l'accueil de l'enfant peut être suspendu provisoirement.
Les prestataires ont un statut de formateur. Le PAI est écrit par le médecin de crèche ou celui de l’hôpital.

Seuls les professionnels qui ont été formés peuvent ensuite intervenir en cas de besoin, pour appliquer les soins et gestes consignés dans le PAI.

4. Les situations d’urgence

Elles correspondent à des événements graves et urgents, nécessitant la mise en œuvre de gestes d’urgence sans lesquels l’état de santé de l’enfant va se dégrader. Ces évènements surviennent pour la première fois dans la structure, l’enfant n’a donc pas encore de PAI.
Par exemple, cela peut être une convulsion fébrile ou non, un urticaire géant, une crise d’asthme ou d’épilepsie,…
En cas de risque vital, toute personne travaillant dans la structure, met en œuvre les gestes d’urgence adaptés pour sécuriser l’enfant (ex : éviter le risque de chute et d’inhalation en cas de crise convulsive, tape dans le dos en cas d’obstruction complète par un corps étranger) et appelle le 15

Fotolia_24904968_samu15.jpgEn l’absence de formation ou de doute, il faut appeler le 15
Ce qui est dit au téléphone par le médecin du SAMU fait office d’ordonnance :

  • pour l’administration de médicaments
  • pour la conduite à tenir vis-à-vis de l’enfant dans le lieu d’accueil
  • pour la régulation médicale

En conclusion, il convient de se référer aux ordonnances, aux protocoles de soins (Protocoles internes à la structure, Projet d’Etablissement, PAI, PPA, etc…), seuls documents à même de distinguer s’il est question d’un acte de la vie courante, auquel cas tout professionnel de la structure peut mettre en œuvre ; ou s'il s'agit d'un soin ou acte spécifique nécessitant l'intervention d'un professionnel formé ou d'une infirmière libérale.

Nous remercions le Dr Cao-Nong, pédiatre de crèche, pour ses conseils

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Laurie C
18 juin 2018

Bonjour, Je vous remercie pour la mise à jour et la richesse de votre site qui vient en soutien des familles comme des professionnels. Toutefois, votre présent article, aussi clair qu'il soit, ne semble pas tenir compte d'un vide juridique qui perdure. L'ambivalence entre l'aide à prise de médicaments et l'exercice illégal de la fonction sème le trouble chez les juristes eux-mêmes.. Le recours au tribunal correctionnel d’Alès (Gard) dans l'affaire de la petite Rose en est l'exemple phare, Que dire aux professionnels avec les contradictions entre les articles L4111-1 et L4311-1 du code de la santé publique, la circulaire DSS/MCGR/DGS n° 2011-331 du 27 septembre 2011 et la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 qui s'adresse au secteur médicosocial.. Merci pour votre éclairage pour le respect de l'accueil de tous les enfants. Cordialement,

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Nous vous remercions pour votre message et l'intérêt que vous portez à notre site internet. Nous sommes informées des aspects réglementaires, des manques et flous juridiques. Les textes peuvent en effet laisser place à des interprétations. Nous l'évoquons dans notre autre article : http://www.enfant-different.org/la-creche/medicaments-creche Sur ce sujet, nous avons une attention particulière aux évolutions (réglementaires et "sur le terrain") . Nous répondons aux professionnel(les) qui nous questionnent que les textes laissent place à la responsabilité de la direction de la structure. Nous savons que certaines directrices/teurs décident d'accueillir des enfants qui ont besoin de prendre des médicaments. Nous sommes claires sur les aspects juridiques mais mettons en évidence aussi les pratiques des EAJE qui sont de plus en plus nombreux à s’être engagés dans l'accueil d'enfants qui ont besoin de gestes spécifiques ou d'une prise de médicaments sur le temps d'accueil. Nous nous tenons à votre disposition pour tout échange complémentaire. Bien cordialement L'équipe d'Enfant-différent

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