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Admission en crèche : certificat et visite médicale ?
Vous avez fait le choix d’inscrire votre enfant dans une structure petite enfance collective (crèche, halte-garderie...). Lors les démarches d’admission, quelles sont les règles relatives au certificat médical et à la visite médicale ?
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Soumis par Equipe Enfant-… le ven 16/01/2015 - 01:00
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admission en crèche

Les modalités d’inscription de votre enfant à la crèche sont différentes d’une commune à l’autre. Cependant, il existe des règles communes en matière de certificat médical et de visite médicale d’admission.

Le certificat médical

A l’inscription de votre enfant en crèche, il vous sera demandé d’attester que les vaccinations obligatoires ont bien été effectuées. Le carnet de santé de votre enfant ou une photocopie des pages vaccinations permettra d’apporter cette information ; pensez à l’apporter le jour de la rencontre avec le/la directeur/trice de la crèche ou de la visite médicale. A savoir : le carnet de santé est confidentiel, les parents ont le choix de le communiquer l’ensemble des informations ou pas.

Si votre enfant n’est pas à jour des vaccinations obligatoires, il faut obligatoirement qu’un certificat médical apporte la raison et atteste d’une contre-indication médicale.
http://www.ameli-sante.fr/vaccinations/

Voici un document de la Direction de la Sécurité sociale en collaboration avec l’Ordre des médecins qui récapitule les cas où le certificat médical est obligatoire ou non:
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/331_annexe_certifs_medicaux.pdf

La visite médicale d’admission

La visite médicale d’admission permet d’établir un certificat médical autorisant l'admission de l'enfant dans la structure collective.

Elle est obligatoirement effectuée par le médecin de l’établissement pour les enfants de moins de 4 mois et pour les enfants porteurs d'un handicap, d'une affection chronique ou de tout problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière (Décret n° 2007-230 du 20 février 2007).

Elle est effectuée par le pédiatre de l'établissement en présence des parents, ou au moins l'un des deux parents. L’équipe de la crèche n’est pas présente pendant cette visite.
Lorsque la visite médicale ne peut avoir lieu avant l’admission, le médecin de l’enfant doit établir un certificat médical d’aptitude à la collectivité.
Il est souhaitable d’apporter les documents médicaux nécessaires pour prévoir un accueil de qualité et en toute sécurité pour votre enfant. Certains parents apportent les bilans de leur enfant ; ce n’est cependant pas obligatoire.
Le médecin de crèche peut se mettre en lien avec le médecin traitant de votre enfant avec votre accord.
Ce document du département de l’Hérault explique le déroulement de la visite médicale d’admission (page 35) :
http://www.herault.fr/files/avigne/Role_du_medecin_en_creche_2010_web1.pdf

Mais la visite n’est pas un temps porté uniquement sur les aspects somatiques. C’est un moment de rencontre et de mise en confiance. Outre la validation de l’admission de l’enfant, c’est un moment privilégié pour que le médecin de la crèche, l’enfant et sa famille se connaissent,échangent des informations médicales ou non, évaluent si des aménagements pour accueillir l’enfant dans les meilleures conditions sont à prévoir, etc.
Dans certains cas, cette visite permet au médecin de crèche de proposer aux parents et au directeur/trice de la crèche d’établir un Projet d'Accueil Individualisé (PAI).
http://www.enfant-different.org/selection/174-modesdegarde/157-pai.html

Il peut arriver que le/la directeur/trice de la structure vous propose une rencontre en amont des démarches d’admission afin d’échanger avec vous sur l’accueil de votre enfant. C’est un moment dont il faut profiter pour parler des sujets importants pour l’accueil de l’enfant au sein du collectif, tel que l’autonomie de votre enfant, ses repas, sa relation à l’autre…

La présence d’un médecin en crèche

Pour chaque établissement ou service d'une capacité supérieure à dix places, un médecin est rattaché à l’établissement. Parmi ses missions, il assure la visite d’admission. Le code de la santé publique précise qu’il s’assure que « les conditions d'accueil permettent le bon développement et l'adaptation des enfants dans l'établissement ou le service. En particulier, il veille à l'intégration des enfants présentant un handicap, d'une affection chronique, ou de tout problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière, et, le cas échéant, met en place un projet d'accueil individualisé ou y participe. »

A la demande des parents ou des professionnel(le)s, et avec l'accord des parents, le médecin de crèche est habilité à examiner l’enfant.
Ce document explique les missions et rôles du médecin en crèche :
http://www.herault.fr/files/avigne/Role_du_medecin_en_creche_2010_web1.pdf

A l’instar des professionnel(le)s petite enfance, le médecin de crèche peut être amené à travailler en partenariat avec les équipes qui suivent l’enfant (comme le CAMSP ou le CMP), à être présent sur des temps de synthèse… sur accord des parents

En tant que parents, il ne faut hésiter à proposer à ces personnes de se mettre en contact, à travailler ensemble…
http://www.enfant-different.org/selection/75-education-selection/39-camsp.html

Ce médecin doit travailler en lien avec la famille et l'équipe de l'établissement. Les professionnel(le)s qui accueillent votre enfant n’ont pas besoin de tout connaître de son dossier médical. Mais à tout moment, l’équipe peut solliciter le médecin de la structure pour échanger avec lui si elles ont des questionnements, relatifs à leurs missions auprès de l’enfant.

Le médecin de la crèche est soumis au secret professionnel, il ne peut communiquer des informations sur la santé de l’enfant ou sur le diagnostic par exemple.

De même les professionnel(le)s peuvent proposer à la famille un temps de concertation commune avec le médecin de la crèche afin d’aborder certaines questions sur la santé de l’enfant en lien avec sa vie quotidienne à la crèche, notamment sur la délivrance de médicaments en crèche. 

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