Les parents d’enfants en situation de handicap peuvent être amenés à cesser ou réduire leur activité professionnelle. Cela a des conséquences sur les droits à la retraite.
Il existe donc l’Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF), une aide sociale pour le calcul des droits à la retraite.
L’Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) permet de continuer à constituer les droits à la retraite même si l’on s’arrête de travailler ou si l’on réduit son temps de travail. En d’autres termes, même en cessant ou réduisant votre activité professionnelle, des trimestres continueront à être pris en compte pour le calcul de votre retraite.
Cumuler des trimestres est important car le montant de la pension de retraite est calculé en fonction de votre durée d’activité, de votre âge de départ et de vos revenus d'activité
Que permet l’AVPF ?
La Caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) peuvent payer directement les cotisations retraite des personnes qui ne travaillent pas ou qui travaillent à temps partiel.
Pour ces personnes, les périodes d’inactivité professionnelle sont alors assimilées à des périodes d’activité. Elles accumulent des droits sans payer de cotisation.
Cela permet de continuer à constituer les droits à la retraite même si l’on s’arrête de travailler ou si l’on réduit son temps de travail.
Les parents d’enfant en situation de handicap peuvent l’obtenir sous certaines conditions.
Pour qui ?
Pour bénéficier de l’assurance vieillesse du parent au foyer, vous devez :
- percevoir l'allocation de base, la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE), le complément familial et l' allocation journalière de présence parentale (Ajpp) ;
- ou assumer la charge d'une personne en situation de handicap (enfant de moins de 20 ans ou adulte de votre famille) présentant au moins 80 % d'incapacité permanente, vivant à votre domicile ou bénéficiant d’une prise en charge partielle dans un établissement ou un service médico-social ;
- ou vous occuper d’un proche qui présente un handicap ou une perte d’autonomie grave dans le cadre d’un congé proche aidant ;
Elle concerne les personnes qui ne travaillent pas, ou qui réduisent leur activité professionnelle.
Lorsque le parent est isolé (élève seul son enfant handicapé) la cessation ou réduction d’activité n’est pas exigée.
Quelles conditions relatives à l’enfant ?
Dans le cas d’un enfant de moins de 20 ans, l’enfant doit :
- ne doit pas avoir été admis dans un internat à temps plein.
- avoir un taux d’incapacité de 80% minimum.
Le droit à l’AVPF n’est pas subordonné au versement de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).
Y a-t-il des conditions de ressources ?
La Caf ne tient pas compte de vos ressources si vous :
- assumez la charge d’un enfant ou d’une personne en situation de handicap ;
- ou percevez l’allocation journalière de présence parentale (Ajpp) ;
- ou êtes en congé de proche aidant.
Dans les autres cas, les ressources doivent être inférieures à un plafonds, détaillé sur le site Caf.fr
Quelles sont les démarches pour l’obtenir ?
Si vous avez un enfant handicapé dont le taux d'incapacité est reconnu par la MDPH, l'affiliation est faite à l'initiative de la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA). Elle transmettra les informations nécessaires à la Caisse nationale d'assurance vieillesse.
Dans les autres cas, il faut remplir une demande via le formulaire disponible sur le site de la CAF.
Lorsque vous remplissez le dossier de demande MDPH, n'hésitez pas à cocher la case de demande d'AVPF, cela facilite la demande.
Combien cotise la CAF ou MSA ?
L'affiliation gratuite à l'AVPF s'effectue uniquement au régime général de la Sécurité sociale. C’est la CAF ou la MSA qui prend en charge ces années sur la base du SMIC et verse les cotisations correspondantes à la Caisse nationale d’assurance vieillesse. Pour en savoir plus, consultez le site de la CNAV.
Il existe d’autres avantages pour la retraite par exemple : la majoration de pension pour enfants et la majoration de durée d’assurance.
