Parents, vous vous demandez si vous pouvez demander aux professionnels de la crèche ou à l'assistant maternel de donner des médicaments à votre enfant...

Vous êtes nombreux à vous poser la question de savoir s'il est possible d'administrer des soins ou des traitements médicaux à un enfant en structure petite enfance. Voici des éléments de réponse...

La réglementation

Commençons par le principe général posé par le code de la Santé publique qui indique que les établissements d'accueil des enfants de moins de six ans « offrent, avec le concours du référent “ Santé et Accueil inclusif ”, un accueil individualisé et inclusif de chacun des enfants, notamment de ceux présentant un handicap ou atteints d'une maladie chronique, grâce à un accompagnement spécifique dans le cadre de locaux adaptés. Ils favorisent la socialisation des enfants au sein de collectifs de taille adaptée aux activités proposées. ». (article R. 2324-17).

Sur la distribution de médicaments, il faut se reporter à différents textes :

• l'article L2111-3-1 du code de la santé publique,
• l'ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles
• le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants

Ce qu'il faut savoir

Les professionnels d'un mode d'accueil du jeune enfant mentionné à l'article L. 2111-3-1, peuvent administrer des soins ou des traitements médicaux à un enfant qu'il prend en charge, à la demande du ou des titulaires de l'autorité parentale ou représentants légaux. 

Ils doivent avoir procédé aux vérifications suivantes (Article R2111.1 du code de la santé publique) :

• Le médecin n'a pas expressément prescrit l'intervention d'un auxiliaire médical ;
• Le ou les titulaires de l'autorité parentale ou représentants légaux de l'enfant ont expressément autorisé par écrit ces soins ou traitements médicaux ;
• Le médicament ou le matériel nécessaire a été fourni par le ou les titulaires de l'autorité parentale ou représentants légaux de l'enfant ;
• Le professionnel de l'accueil du jeune enfant réalisant les soins ou traitements médicaux dispose de l'ordonnance médicale prescrivant les soins ou traitements ou d'une copie de celle-ci et se conforme à cette prescription ;
• Le ou les titulaires de l'autorité parentale ou représentants légaux de l'enfant et, le cas échéant, le référent “ Santé et Accueil inclusif ” mentionné à l'article R. 2324-39, ont préalablement expliqué au professionnel de l'accueil du jeune enfant le geste qu'il lui est demandé de réaliser

Qui peut administrer ?

• Un professionnel d'établissement d'accueil du jeune enfant ayant l'une des qualifications mentionnées aux articles R. 2324-34, R. 2324-35 et R. 2324-42 ;
• Un assistant maternel agréé accueillant l'enfant dans le cadre d'un contrat d'accueil ;
• Un professionnel de la garde d'enfant à domicile mentionné au 3° du I de l'article L. 214-1-1 du code de l'action sociale et des familles auquel est confié l'enfant dans le cadre d'un contrat de travail.

Le professionnel administrant le traitement maîtrise la langue française.

Les personnes travaillant dans un établissement d'accueil du jeune enfant autorisées à donner des médicaments peuvent être : médecin, infimier puéricultrice, auxiliaire de puériculture, éducateur de jeunes enfants, assistant maternel, sage-femme, éducateur spécialisé, psychomotricien, assistant de service social,......(Liste non exhaustive, se référer aux qualifications mentionnées ci-dessus)

Le protocole 

Le professionnel de l'accueil du jeune enfant administrant des soins ou des traitements médicaux à la demande des parents se conforme aux modalités de délivrance de soins spécifiques, occasionnels ou réguliers, précisées dans le protocole écrit en annexe du règlement de fonctionnement de la structure et qui lui ont été expliquées par le référent “ Santé et Accueil inclusif ”

Lorsque ce professionnel est assistant maternel agréé employé par un particulier ou professionnel de la garde d'enfant à domicile, les modalités de délivrance des soins ou des traitements médicaux sont décrites dans une annexe du contrat de travail qui peut être élaborée avec l'assistance du service départemental de la protection maternelle et infantile (PMI)

A chaque administration de médicaments par un professionnel, il est nécessaire de l'inscrire dans un registre dédié qui précise :

• Le nom de l'enfant ;
• La date et l'heure de l'acte ;
• Le nom du professionnel de l'accueil du jeune enfant l'ayant réalisé ainsi que, le cas échéant, le nom du médicament administré et la posologie.

A savoir aussi 
L'administration de médicaments n'entraine pas obligatoirement la rédaction d'un PAI, mais il est possible d'y recourir pour définir les adaptations nécessaires pour faciliter l'accueil de l'enfant qui présente des troubles de santé.
Plus d'informations dans notre article : https://www.enfant-different.org/la-creche/le-pai

La responsabilité

L’administration de médicaments soulève la question de la responsabilité du geste. En dehors de ses périodes de congés ou de maladie, le directeur de la structure est responsable de ce qui se passe dans l'établissement, pendant toute la durée d'ouverture, même en son absence.