Bonjour,
Un décret de 2006 indiquait le montant minimal de la majoration des assistants maternels dans les cas où il y avait "des contraintes réelles dues aux soins particuliers ou à l'éducation spéciale entraînés par l'état de santé de l'enfant". Ce montant minimal était inscrit dans l'article D773-13 du code du travail. Cependant cet article a été abrogé en 2008.
Ce seuil minimal n'est donc plus en vigueur. A notre connaissance, aucun texte ne l'a remplacé.
L'équipe d'Enfant-différent
Claudette, l'Accueil Courage
Extrait du livre "La petite fille qui s'attarde"
Des exemples d'initiatives sur l'accueil des enfants chez une assistante maternelle
Des initiatives pour favoriser l'accueil de tous les enfants au domicile d'une assistante maternelle, mais aussi pour proposer un accompagnement et un partage d'expériences entre professionnelles.
L’accueil d’un enfant en situation de handicap chez une assistante maternelle
Tout professionnel de l'accueil à domicile de la petite enfance peut être amené à accueillir un jeune enfant en situation de handicap, que ce soit par choix, par "hasard", à la demande de famille ou d'une institution employeur...
