Quelques repères pour connaître ces différents sigles et dispositifs qui formalisent les réponses éducatives faites pour les enfants qui ont des besoins spécifiques
Les dispositifs de droit commun
Ils permettent de répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves et donc ne nécessitent pas de recourir à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
Le Projet d’Accueil Individualisé (PAI)
Le PAI permet aux élèves atteints de maladie chronique, d’allergie et d’intolérance alimentaire de suivre une scolarité normale. Ce document écrit précise pour les élèves, durant les temps scolaires et périscolaires, les traitements médicaux et/ou les régimes spécifiques liés aux intolérances alimentaires.
La demande de PAI est faite par la famille, ou par le directeur d’école, le chef d’établissement, toujours en accord et avec la participation de la famille.
Le PAI est rédigé par le médecin scolaire ou de PMI, puis signé par le directeur d’école ou le chef d’établissement et la famille, ainsi que par le représentant de la collectivité́ territoriale en tant que de besoin.
Il peut s'appliquer en crèche, halte-garderie, au centre de loisirs mais aussi à l'école, au collège, …
Pour compléter
https://www.enfant-different.org/la-creche/le-pai
Texte
https://www.education.gouv.fr/bo/2003/34/MENE0300417C.htm
Le Plan d’Accompagnement Personnalisé (PAP)
Le PAP permet à tout élève présentant des difficultés scolaires durables en raison d’un trouble des apprentissages de bénéficier d’aménagements et d’adaptations de nature pédagogique.
Le PAP peut être proposé par les enseignants (conseil des maîtres, conseil de classe) ou être demandé par la famille au directeur de l'école ou au chef d'établissement.
Le PAP est ensuite élaboré par l’équipe pédagogique, qui associe les parents et les professionnels concernés.
Le plan d’accompagnement personnalisé ne peut pas comporter de décisions qui relèvent de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), comme l’orientation en dispositif collectif, l’attribution d’un matériel pédagogique adapté ou l’aide humaine.
Pour compléter
http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page184.htm
https://culturedys.com/pap-ecole-tout-savoir-sur-ce-plan-daccompagnement-en-milieu-scolaire/
Texte
https://eduscol.education.fr/cid86144/plan-d-accompagnement-personnalise.html
Le Programme Personnalisé de Réussite Educative (PPRE)
Le PPRE est un programme qui organise un accompagnement pédagogique afin de permettre à l’élève de surmonter ses difficultés et de progresser dans ses apprentissages. Il s’adresse aux élèves en difficulté scolaire et à ceux qui risquent de ne pas maîtriser le niveau suffisant du socle de connaissances et de compétences, notamment en français et en maths.
Le PPRE permet de formaliser et de coordonner les actions conçues pour répondre aux difficultés que rencontre l’élève.
Le PPRE est proposé à la famille par le directeur d'école ou le chef d'établissement, à l’initiative des équipes pédagogiques.
Pour compléter
http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page156.htm
Texte
https://www.education.gouv.fr/bo/2006/31/MENE0601969C.htm
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1441
https://www.education.gouv.fr/les-reseaux-d-aides-specialisees-aux-eleves-en-difficulte-rased-11312
Les dispositifs qui nécessitent de recourir à la MDPH
Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS)
Le PPS organise le déroulement de la scolarité de l’élève en situation de handicap et assure la cohérence, la qualité des accompagnements et des aides nécessaires à partir d’une évaluation globale de la situation et des besoins de l’élève.
C’est également un outil de suivi du parcours de scolarisation de l’élève et il fait l’objet d’un suivi annuel par l’équipe de suivi de la scolarisation (ESS). Il est révisable au moins à chaque changement de cycle et à chaque fois que la situation de l’élève le nécessite.
Pour mettre en place un PPS, la famille doit en faire la demande à la MDPH. La MDPH met alors à la disposition de la famille un formulaire qui lui permet de faire part de ses demandes et de ses souhaits relatifs au parcours de scolarisation de son enfant.
Le + : L’Enseignant Référent (ER) est un interlocuteur privilégié : il assure le suivi de la mise en œuvre du PPS et veille à sa continuité́ et à sa cohérence.
Pour compléter :
https://www.enfant-different.org/scolarite/le-projet-personnalise-de-scolarisation-pps
Texte :
Code de l'éducation : articles D351-3 à D351-9
https://www.education.gouv.fr/bo/16/Hebdo30/MENE%201612034C.htm?cid_bo=105511
La programmation adaptée des objectifs d'apprentissage (PAOA)
Lors de l'élaboration du projet personnalisé de scolarisation (PPS) d'un enfant, l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH peut demander une programmation adaptée des objectifs d'apprentissage. Lors de la mise en oeuvre du PPS, les enseignants qui ont en charge l'élève en situation de handicap doivent construire cette programmation et de la formaliser en référence aux programmes scolaires en vigueur et au socle commun de connaissances, de compétences et de culture. L'ESS vérifiera la conformité du PAOA avec le PPS.
Pour compléter
https://ecole-et-handicap.fr/handicap-et-scolarisation/la-mise-en-oeuvre-du-projet-personnalise-de-scolarisation-pps/
Texte
Circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016
Le Projet Individualisé d’Accompagnement (PIA) ou Projet Personnalisé d’Accompagnement (PPA)
Cela concerne la scolarisation des élèves dans les établissements ou services médico-sociaux. Pour ces élèves, le PIA décline comment vont s'appliquer concrètement les mesures du PPS
Il est conçu et mis en œuvre sous la responsabilité du directeur du service ou de l'établissement, en cohérence avec le plan personnalisé de compensation de chacun des enfants, adolescents ou jeunes adultes accueillis dans l'institution.
Texte
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020480797&categorieLien=id
Voici des tableaux récapitulatifs proposés par :
- le site Accessi Scol
- l'assocation APEDYS
Vous pouvez aussi consulter l'article proposé par le site Ecole et Handicap "PAP ou PPS : choisir le meilleur dispositif d’accompagnement pour son enfant"
https://ecole-et-handicap.fr/pap-ou-pps/
Attention le PAP est de la poudre aux yeux Celui dont mon fils multi DYS et autiste a eu avant sa déscolarisation n'a pas été respecté. Jeté devant moi par la principale du collège qui m'a ri au nez, les enseignants ont tous déclarés qu'ils n'étaient en rien dans l'obligation d'aider mon fils plus qu'un autre. Il fait le vivre pour le croire. Devenu suicidaire mon fils a été déscolarisé en urgence et ne veut plus rien savoir d'un établissement. Honte à ce système contradictoire qui dit une chose et fait le contraire en se payant la tête des enfants et des parents.
Bonjour, Il existe en effet des différences entre les textes, comment les dispositifs sont prévus et certaines réalités dans la mise en oeuvre. A noter : le PAP permet à un élève présentant des difficultés scolaires durables en raison d’un trouble des apprentissages de bénéficier d’aménagements et d’adaptations de nature pédagogique. A la différence du PPS, le PAP est conclu entre la famille et l'équipe éducative. Dans un PPS, il y a un troisième acteur qui est la MDPH. Nous soulignons aussi le rôle de l'enseignant référent qui est l'interlocuteur qui fait le lien avec la MDPH, l'ensemble des professionnels, la famille et qui s'assure de la mise en oeuvre du PPS. Il est important de connaître les différents dispositifs afin de prévoir ce qui est le plus adapté pour répondre aux besoins de l'enfant. Bien cordialement
Bonjour, Merci, en effet, pour ces explications très claires qui permettent de comprendre à quoi ont droit les enfants. Cependant le récit que fait Gigi n'est pas un cas isolé. Il reflète la réalité actuelle où le respect du droit à la scolarité des enfants (porteurs de handicap) reste concrètement au bon vouloir de l'enseignant. Mon témoignage se base sur mon expérience d'éducatrice. Le plus souvent j'interviens en soutien auprès d'enfants dont les enseignants considèrent que l'enfant n'a pas sa place en classe, que cela ne sert à rien et/ou qu'ils n'ont pas à adapter leurs modalités d'enseignement aux singularités des enfants (même en PS et MS!)... Sans parler de l'hypocrisie qui entoure les modalités d'intervention des AVS... L'écart entre les textes et la réalité montre que la défense du droit des enfants est un combat loin d'être gagné! Les textes donnent un peu d'espoir...
Merci pour ce résumé clair et des plus utile, maman concernée et représentante de l'antenne Alsace de l'association Phobie Scolaire, où les enfants qui diffèrent ont bien souvent besoin de dispositifs pour les accompagner :)