Ecrit par - 05 mai 2021
Employer une garde à domicile : déclaration, rémunération, aide financière
Cette note concerne les parents qui souhaitent embaucher une personne pour la garde à domicile de leur enfant
Image
bébé avec une trisomie qui tient un jouet

Dans cet article vous trouverez comment déclarer la personne, quel sera le mode de rémunération et quelle aide financière vous pourrez demander.

Les formalités sont présentées tout d’abord pour les enfants de moins de 6 ans et ensuite pour les enfants de plus de 6 ans.

Les informations ne concernent que les parents qui sont les employeurs directs. Il existe aussi une autre façon d’employer d’embaucher une personne qui est de solliciter un service prestataire ou un service mandataire. Le recours à ces services n’est pas présenté dans cet article 
pour plus d'informations consulter ce site :
https://amapa.fr/questions-reponses/aide-domicile-mandataire-ou-prestataire/

Pour un enfant de moins de 6 ans

Déclaration

Pour les enfants de moins de 6 ans qui relèvent du complément de libre choix du mode de garde (CMG) il faut déclarer la personne par le service Pajemploi.
https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/employeur-de-garde-denfants-a-do/je-minforme/qui-est-concerne-par-pajemploi-.html

Mode de rémunération

Vous devez rémunérer chaque mois votre garde d’enfant à domicile à la date de paiement du salaire prévue au contrat de travail. Vous payez son salaire en utilisant le mode de paiement de votre choix: virement, chèque, titres Cesu préfinancés

Aide financière

Les parents d’enfants de moins de 6 ans peuvent bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG (via ma CAF/MSA puis en déclarant sur  pajemploi).
https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/employeur-de-garde-denfants-a-do/je-minforme/qui-est-concerne-par-pajemploi-.html
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance/le-complement-de-libre-choix-du-mode-de-garde

Pour un enfant de plus de 6 ans

Déclaration

Pour continuer à déclarer votre garde d’enfants à domicile auprès de l’URSSAF et payer vos cotisations sociales, vous avez deux options :
1- continuer à déclarer votre garde d’enfants sur Pajemploi https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/foire-aux-questions/partenaires.html
Vérifiez que Pajemeploi a les bonnes coordonnées bancaires pour prélever les cotisations sociales

2- vous inscrire au cesu.
https://www.particulieremploi.fr/mode-demploi/mode-demploi_la-declaration/
https://www.parent-employeur-zen.com/votre-enfant-va-avoir-6-ans/

Pour compléter :
https://yoojo.fr/cesu/generalites-cesu

Mode de rémunération

Vous devez rémunérer chaque mois votre garde d’enfant à domicile  à la date de paiement du salaire prévue au contrat de travail. Vous payez son salaire en utilisant le mode de paiement de votre choix : virement, chèque, titres Cesu préfinancés

Aide financière

Les parents n’ont plus droit au complément de libre choix du mode de garde (CMG) à partir du mois suivant le 6ème anniversaire de l’enfant.
Les parents d’enfant en situation de handicap peuvent faire une demande d’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH) ou de Prestation de compensation (PCH).
Voir aussi les aides éventuelles de la CAF, de la Caisse d'Assurance Maladie, du Conseil départemental (via la PMI) et de l'Aide Sociale à l'Enfance.
Certains comités d'entreprises peuvent vous aider à rémunérer la personne qui vous aide.


Autres pages à consulter

https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/s-informer-sur-le-cesu/tout-savoir/c-est-quoi-pour-qui.html
http://www.mon-enfant.fr/web/guest/modes-garde/garde-domicile
http://www.enfant-different.org/autres-modes-de-garde/aide-a-domicile

A savoir : différence CESU déclaratif et CESU pré-financé

Attention bien faire la différence entre le CESU déclaratif et le CESU préfinancé :
https://particulieremploi.fr/qu-est-ce-que-cesu/

Le CESU déclaratif est un outil de déclaration simplifié des salaires versés aux salarié·es du particulier employeur, qui dispense les particuliers employeurs d'accomplir un certain nombre de formalités administratives.

Les tickets CESU préfinancés (obtenus parfois auprès des comités d'entreprise, des mutuelles, des départements pour certaines aides) sont un moyen de paiement, et permettent de régler tout ou partie du salaire d'un·e salarié·e ; ou de payer un prestataire, un mandataire ou toute autre structure des services à la personne. https://www.cr-cesu.fr/Tout-savoir-sur-les-titres-CESU/qui-peut-on-remu…

Qui peut vous renseigner ?

Pour toutes demandes d'informations précises contacter directement les services téléphoniques :
- fepem : 0 825 07 64 64 (Service 0,15 €/min + prix de l'appel)
- Espace Particulier Emploi Lyon : 1-3 avenue Jules Jusserand, 69003 Lyon
Téléphone: 09 72 72 72 76 (appel non surtaxé) ara@particulieremploi.fr et sur www.particulieremploi.fr
Accueil du public sans RDV :
le mardi de 9h30 à 12h30
le mercredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Sur RDV uniquement les autres jours

Écrit par...

Enfant Différent
l'équipe Enfant Différent

Membre depuis

51 années 4 mois
...

Vous avez des astuces à partager, une information à ajouter ou une expérience à raconter ?

Laisser un commentaire

CAPTCHA Ceci est un test qui nous permet de valider que vous n'êtes pas un robot.

(*) : champs obligatoires