Actualité
03 novembre 2020

Bonus Inclusion Handicap

editeur2
Soumis par editeur2 le lun 26/10/2020 - 15:20
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Une circulaire sur le Bonus Inclusion Handicap

Depuis le 1er janvier 2020, les enfants dans les situations suivantes sont pris en compte par le bonus « inclusion handicap » :
- l’enfant est bénéficiaire de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
- l’enfant est inscrit dans un parcours bilan/intervention précoce, après une orientation par les plateformes départementales de coordination et d’orientation ;
- l’enfant est pris en charge régulièrement par un Centre d'Action Médico-Sociale Précoce (Camsp) ;
- l’enfant est orienté par la MDPH vers une prise en charge en service d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) ou en service d’accompagnement familial et d’éducation précoce (Safep) ;
- l’enfant nécessite, sur diagnostic d’un centre hospitalier ou d’un médecin de Pmi, "une prise en charge globale thérapeutique, éducative ou rééducative compte tenu d’un développement inhabituel des acquisitions psychomotrices ou du diagnostic d’une pathologie ou d’une atteinte sensitive ou motrice grave"

La présente circulaire reprend les fondements et grands principes de mise en œuvre du bonus « inclusion handicap » et présente les critères retenus pour le calcul du bonus : http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/DCom/circulaire_IT_LR/Circulaire%20bonus%20handicap.pdf

Pour compléter, consultez notre article sur le Bonus inclusion handicap  : 
https://www.enfant-different.org/la-creche/le-bonus-inclusion-handicap