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L’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)
L’Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) permet de continuer à constituer les droits à la retraite même si l’on s’arrête de travailler ou si l’on réduit son temps de travail.
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réveil, main qui dépose des pièces dans un bocal

Les parents d’enfants en situation de handicap peuvent être amenés à cesser ou réduire leur activité professionnelle. Cela a des conséquences sur les droits à la retraite.

Il existe donc l’Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF), une aide sociale pour le calcul des droits à la retraite.

L’Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) permet de continuer à constituer les droits à la retraite même si l’on s’arrête de travailler ou si l’on réduit son temps de travail. En d’autres termes, même en cessant ou réduisant votre activité professionnelle, des trimestres continueront à être pris en compte pour le calcul de votre retraite.
Cumuler des trimestres est important car le montant de la pension de retraite est calculé en fonction de votre durée d’activité, de votre âge de départ et de vos revenus d'activité

Que permet l’AVPF ?

La Caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA)  peuvent payer directement les cotisations retraite des personnes qui ne travaillent pas ou qui travaillent à temps partiel.

Pour ces personnes, les périodes d’inactivité professionnelle sont alors assimilées à des périodes d’activité. Elles accumulent des droits sans payer de cotisation.
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/protection-sociale/politique-familiale/qu-est-ce-que-assurance-vieillesse-parents-au-foyer.html

Cela permet de continuer à constituer les droits à la retraite même si l’on s’arrête de travailler ou si l’on réduit son temps de travail.

Les parents d’enfant en situation de handicap peuvent l’obtenir sous certaines conditions.

Pour qui ?

Elle concerne les personnes qui ne travaillent pas, ou qui réduisent leur activité professionnelle, pour élever leurs enfants ou s’occuper d’un enfant handicapé ou d’une personne adulte handicapée.

Lorsque le parent est isolé (élève seul son enfant handicapé) la cessation ou réduction d’activité n’est pas exigée.

Quelles conditions relatives à l’enfant ?

Dans le cas d’un enfant de moins de 20 ans, l’enfant doit :

  •     ne doit pas avoir été admis dans un internat.
  •     avoir un taux d’incapacité de 80% minimum.

Le droit à l’AVPF n’est pas subordonné au versement de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).

L’AVPF peut aussi bénéficier à des parents d’enfants adultes ou aux personnes bénéficiaires d’un congé de proche aidant. Pour connaître les conditions relatives aux adultes, consultez le site Service public.

Y a-t-il des conditions de ressources ?

Pour bénéficier de l’AVPF, le revenu professionnel du parent qui en fait la demande est pris en compte. Ce parent doit gagner, l'année en cours, moins de 63% du plafond de la Sécurité sociale, soit moins de 2 085,93 € par mois en 2018.

Les ressources du ménage/couple dans son ensemble ne sont pas prises en compte.

Quelles sont les démarches pour l’obtenir ?

Si vous avez un enfant handicapé, l'affiliation est faite :

  •  à l'initiative de la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA) si vous bénéficiez de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et remplissez toutes les conditions. Elle transmettra les informations nécessaires à la Caisse nationale d'assurance vieillesse.
  •   à votre initiative si vous ne percevez pas l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH). Vous devez en faire la demande auprès de la Caisse d'assurance vieillesse et de santé au travail (Carsat) de votre région, à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Strasbourg si vous habitez en Alsace-Moselle, ou directement à la Caisse nationale d'assurance vieillesse si vous habitez en région parisienne. Vous utiliserez le formulaire Cerfa n°14104*02

Nb : dans le cas d’un adulte en situation de handicap, il faut obtenir l’accord de la CAF, après qu’elle ait reçu un avis de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Combien cotise la CAF ou MSA ?

L'affiliation gratuite à l'AVPF s'effectue uniquement au régime général de la Sécurité sociale. C’est la CAF ou la MSA qui prend en charge ces années sur la base du SMIC et verse les cotisations correspondantes à la Caisse nationale d’assurance vieillesse. Pour en savoir plus, consultez le site de la CNAV

 


Il existe d’autres avantages pour la retraite par exemple : la majoration de pension pour enfants et la majoration de durée d’assurance.

 

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Enfant Différent
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