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Vidéos explicatives sur le dossier MDPH, l'AEEH, la scolarité... réalisée par FAVA-Multi, Filière santé maladies rares
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ULIS : décision d'un tribunal
Jurisprudence sur une obligation de résultat quant à l’exécution des décisions prises par les MDPHActualitéLe droit à la scolarisation des enfants en situation de handicap
Jean-Marc BretAvocat à Lyon
http://www.alagy-bret.comSoumis par jmbret le lun 29/06/2009 - 02:00Le principe d'un droit à l'éducation et à la scolarisation des enfants en situation de handicap, et d'un devoir de scolarisation de ces enfants par l'EtatType d'article
