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Droits pour les personnes handicapées

Recommandation de bonne pratique de la Haute Autorité de Santé

A suivre : la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée des parents et des aidants.

Nouvelle décision du Défenseur des Droits relative à l’application du tarif de cantine « Extérieur » aux enfants porteurs de handicap scolarisés dans un dispositif ULIS

L’OMS publie sa nouvelle Classification internationale des maladies (CIM-11)

Avis 18-06 du 1er mars 2018 relatif à la simplification du parcours administratif des personnes en situation de handicap

Loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap

Vidéos explicatives sur le dossier MDPH, l'AEEH, la scolarité... réalisée par FAVA-Multi, Filière santé maladies rares

Le réseau RHAPSOD'IF lance trois mini-films à visionner, à télécharger et à diffuser largement autour de vous !

Jurisprudence sur une obligation de résultat quant à l’exécution des décisions prises par les MDPH

Un rapport sur la politique de l'Union européenne en faveur des personnes handicapées

Protection juridique des majeurs vulnérables