Recherche avancée

Nouvelle circulaire relative à la création d’équipes mobiles d’appui médico-social pour la scolarisation des enfants en situation de handicap

L’accès à la cantine scolaire : prévenir les discriminations pour favoriser l’égalité de tous les enfants

Six ans après la publication d’un premier rapport sur « L’égal accès des enfants à la cantine de l’école primaire", le défenseur des droits fait le point sur la situation.

Rapport de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées

Droits pour les personnes handicapées

Campagne d’information et de sensibilisation sur les troubles du développement du jeune enfant de la naissance à l'âge de six ans, en direction des parents et des professionnels.

Recommandation de bonne pratique de la Haute Autorité de Santé

Nouvelle décision du Défenseur des Droits relative à l’application du tarif de cantine « Extérieur » aux enfants porteurs de handicap scolarisés dans un dispositif ULIS

L’OMS publie sa nouvelle Classification internationale des maladies (CIM-11)

Avis 18-06 du 1er mars 2018 relatif à la simplification du parcours administratif des personnes en situation de handicap

Loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap

Vidéos explicatives sur le dossier MDPH, l'AEEH, la scolarité... réalisée par FAVA-Multi, Filière santé maladies rares

Le réseau RHAPSOD'IF lance trois mini-films à visionner, à télécharger et à diffuser largement autour de vous !

Jurisprudence sur une obligation de résultat quant à l’exécution des décisions prises par les MDPH

Protection juridique des majeurs vulnérables